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Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

48 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 662 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Raison, M. Bodin, M. Diefenbacher, Mme Marland-Mili...

À l'alinéa 14, après le mot : « routier », insérer les mots : « et autoroutier ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle afin de ne pas exclure les autoroutes non concédées du champ de mise en oeuvre de la taxe kilométrique sur les poids lourds.

07/10/2008 — Amendement N° 659 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, M. Raison, M. Christian Ménard

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Sur les voies navigables de classe V et supérieures, les ponts à construire devront avoir une hauteur suffisante pour le passage de convois poussés transportant deux ou trois conteneurs. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la modernisation et du développement du réseau fluvial, il est impérati...

07/10/2008 — Amendement N° 658 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, M. Diefenbacher, M. Raison

À l'alinéa 11, rédiger ainsi la première phrase : « Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que « le réseau fluvial composé des canaux à grand gabar...

07/10/2008 — Amendement N° 652 au texte N° 955 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Blessig, M. Christian Ménard

I. - Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : a) Afin de permettre aux propriétaires d'investir dans des aménagements éco-responsables, un prêt vert à taux zéro est créé. Ce prêt est valable pour un montant équivalant au surcoût généré par les matériaux, les techniques de réalisations ou les critères d'approvisionnement labellisés...

07/10/2008 — Amendement N° 226 au texte N° 955 - Article 5 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Albarello, M. Paternotte, M. Gaudron, Mme Vasseur, M. Bignon, M. Decool

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour introduire les travaux de pl...

06/10/2008 — Amendement N° 656 rectifié au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, Mme Marland-Militello, M. Flajolet, M. Chris...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, la mutualisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures assurant l'interface voie d'eau/zones p...

06/10/2008 — Amendement N° 655 au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, Mme Marland-Militello, M. Bodin, M. Herth, M. Flajolet...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « de fret fluvial, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. L'article 10 affirme l'ambition de l'État de développer le transport fluvial, ferroviaire et maritime. Il s'agit par conséquent de rappeler ici l'importance du transport fl...

06/10/2008 — Amendement N° 574 au texte N° 955 - Article 9 (Retiré)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-trava...

06/10/2008 — Sous-Amendement N° 565 à l'amendement N° 94 au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Lejeune, M. Decool, M. Bignon, Mme Vasseur, M. Lasbordes, M. Remiller

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'objectif est de favoriser la modernisation et l'électrification des lignes nationales sans changement qui traversent plusieurs régions et dont le sort pourrait être remis en cause par le développement des trains express régionaux. » Exposé sommaire : Les lignes qui traversent une ou plusieurs...

06/10/2008 — Sous-Amendement N° 564 à l'amendement N° 94 au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Lejeune, M. Decool, M. Bignon, Mme Vasseur, M. Lasbordes, M. Remiller

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en particulier pour achever l'électrification des lignes existantes ». Exposé sommaire : Certaines lignes ne sont qu'en partie électrifiées, ce qui nécessite souvent un changement de train ou d'autorail. Une fois la ligne complètement électrifiée, le gain de temps de parcours et l'attractivité seront s...

06/10/2008 — Amendement N° 525 au texte N° 955 - Article 1er (Tombe)
M. Diard, Mme Branget, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Mallié, M. Marian...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des besoins » les mots : « de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Diminuer un besoin est difficile, tandis que diminuer la consommation est tout à fait possible.

06/10/2008 — Amendement N° 504 au texte N° 955 - Article 42 (Non soutenu)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Masdeu-Arus, M. Spagnou, M. Lefra...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État établira, en vue de l'octroi de chaque subvention ou aide publique, un règlement d'attribution qui devra prendre en compte des critères d'éco conditionnalité, notamment en terme de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre. Les collectivités locales, pour leur part, seront sensibi...

06/10/2008 — Amendement N° 474 rectifié au texte N° 955 - Article 7 (Adopté)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Masdeu-Arus, M. Spagnou, M. Lefra...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun ». Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la mise en cohérence entre la densité des constructions et la desserte par les transports en commun, de façon à éviter des habitats denses non desservis par les transport...

03/10/2008 — Amendement N° 484 au texte N° 955 - Article 12 (Retiré)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Masdeu-Arus, M. Spagnou, M. Lefra...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales pourront créer des zones écologiques, en définir les modalités d'accès ou de stationnement à partir de critères environnementaux qui viseront à préserver la santé des populations, à participer à la réduction des gaz à effet de serre et à favoriser le déploiement de ...

03/10/2008 — Amendement N° 480 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve, M....

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Les autoroutes de la mer sur la façade méditerranéenne contribueront au développement de l'Union pour la Méditerranée et veilleront à préserver le littoral méditerranéen ». Exposé sommaire : L'Union pour la Méditerranée, fondée à l'initiative de la France, le 13 juillet 2008 est un projet impo...

03/10/2008 — Amendement N° 34 au texte N° 955 - Article 38 (Tombe)
M. Flajolet, Mme Branget, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Bernier, M. Decool

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État renforcera son action de lutte contre les sites illégaux d'exploitation de déchets ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l'environnement. Les procédures de saisine de l'autorité compétente seront facilitées et simplifiées, en particulier ...

03/10/2008 — Amendement N° 309 au texte N° 955 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Paternotte, Mme Vasseur, M. Bignon, M. Decool

L'article L. 553-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 553-4. - I. - Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement avec les départements, les communes et leur groupement, les représentants des entreprises des énergies renouvelables et les gestionnaires des réseaux publics d'électricité, un ...

03/10/2008 — Amendement N° 283 au texte N° 955 - Article 9 (Rejeté)
Mme Martinez, M. Decool, M. Cosyns, M. Spagnou, M. Couve, M. Vialatte, Mme Poletti

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et, dans un souci d'aménagement et de compétitivité des territoires, garantira la poursuite des projets autoroutiers déjà engagés et pour lesquels la commission nationale du débat public a rendu son avis. » Exposé sommaire : Si les débats issus du « Grenelle de l'Environnement» en faveur d'un développeme...

03/10/2008 — Amendement N° 229 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Decool, Mme Vasseur, M. Bignon

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Arborer et végétaliser les entrées de ville de façon à les rendre plus respectueuses de l'environnement et plus attrayantes. » Exposé sommaire : La plantation d'arbres et de végétaux dans les entrées de ville a un but environnemental dans le sens où la végétation est un élément essentiel dans...

03/10/2008 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 955 - Article 15 (Adopté)
M. Jacob, Mme Branget, M. Decool, M. Raison, M. Herth, M. Flajolet

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et d'un réseau fluvial ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance du transport fluvial comme mode de transport respectueux de l'environnement, au même titre que le transport ferroviaire. Les modifications proposées pour la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intéri...