Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

Le fait même que le Rapporteur général ait eu un doute à sa première lecture pose problème. On risque malgré le débat parlementaire et on sait bien ce qu'en fait Bercy d'aller vers des sollicitations qui ne correspondent pas à l'esprit du travail que nous avons réalisé. Quant aux précisions que pourra nous apporter le ministre, on voit la l...

On sait que l'examen par l'OCDE est totalement inefficace : il est indispensable d'éliminer toute formulation vague dans le corps de cet article.

Je me félicite de ce que la volonté commune de la mission d'information sur les paradis fiscaux ait permis de déboucher sur un certain nombre d'amendements, mais je souhaiterais y ajouter celui-ci, qui vise à empêcher les paradis fiscaux de se contenter de signer douze conventions fiscales avec d'autres paradis fiscaux.

Il y a beaucoup d'hypocrisie dans ce domaine. Cet amendement est modeste, voire timide, mais va dans le bon sens. Ensuite, il y aura d'autres étapes à franchir. Les fonctionnaires américains de l'administration fiscale (l'IRS) ont des pouvoirs très étendus. Ils ne sont pas protégés par leur statut et peuvent être poursuivis du fait d'actes acco...

Cet amendement s'inscrit dans la démarche de l'amendement CF 147 que nous venons d'adopter.

Je crois aussi que les risques sont devant vous. Pourquoi parler de la crise à l'imparfait et au passé composé ? S'agissant du financement des PME, peut-on faire référence à une « part de marché » alors qu'Oséo n'a pas la part la plus juteuse, réservée aux banques ? Dans quelle mesure la crise a-t-elle renforcé votre rôle au profit des PME ? Qu...

Il a été beaucoup question, ce matin, d'aide multilatérale, mais la FAO n'a pas été évoquée. Or, dans son discours de juin 2008, Jacques Diouf, son directeur général, chiffrait à 842 millions le nombre de personnes qui n'avaient pas un accès adéquat à la nourriture. Selon lui, « La solution structurelle au problème de la sécurité alimentaire, c...

Il a été beaucoup question, ce matin, d'aide multilatérale, mais la FAO n'a pas été évoquée. Or, dans son discours de juin 2008, Jacques Diouf, son directeur général, chiffrait à 842 millions le nombre de personnes qui n'avaient pas un accès adéquat à la nourriture. Selon lui, « La solution structurelle au problème de la sécurité alimentaire, c...

rapporteur spécial de la Commission des finances pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et informations administratives ». Le budget des services du Premier ministre proposé pour 2010 s'écarte peu des prévisions de la programmation triennale. J'insisterai sur plusieurs aspects re...

rapporteur spécial. S'agissant de la fusion des Journaux officiels et de la Documentation française, plusieurs de nos collègues ont souligné les évolutions qui ont été accomplies, allant jusqu'à parler de performances et de modernisation. Je préfère, pour ma part, savoir de quoi nous parlons. J'ai une proposition à faire, qui pourrait satisfai...

rapporteur spécial. Par jour, y compris le dimanche Il n'y a pas qu'à Plan-de-Campagne qu'on travaille ! (Sourires.) Ce qui me choque, c'est qu'on ne nous donne pas les chiffres, et quand on nous les donne, ils présentent des écarts invraisemblables. Puisque vous nous indiquez, monsieur le ministre, que cela ne se reproduira plus, je veux bien...

rapporteur spécial. Je ne vous le fais pas dire, monsieur le ministre. S'agirait-il d'une anticipation ? Je ne m'appesantirai pas non plus sur la suppression de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le débat étant en cours sur le sujet. La CNIL est, cette année pour la première fois, dans le champ de notre rapport, ce qui m'a...

rapporteur spécial. c'est qu'il a été approché par M. Proglio, qui vient d'être nommé par M. Sarkozy à la direction d'EDF. Un tel parrain ne saurait s'entourer de gens médiocres. Monsieur le président de la commission, la sagesse est de travailler ensemble. Aucune torpille ne doit être envoyée à leurs collègues par des députés qui ne respecte...

Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission Direction de l'action du gouvernement en l'état, à condition qu'un amendement tendant à les diminuer ne soit pas adopté. Je suis opposé à cet amendement pour plusieurs raisons : La méthode de travail qui consiste à raboter les crédits de telle ou telle institution sans prendre en compte ...

La situation immobilière de plusieurs autres institutions comporte autant d'anomalies que celle de la HALDE, pourquoi donc se focaliser sur elle ? Sa direction ne peut que respecter le bail précédemment conclu. En attendant, la HALDE améliore ses statistiques d'activité : au 27 octobre 2009, elle avait reçu 8 958 réclamations à comparer à un t...

, a estimé qu'il était difficile de faire des démonstrations à l'opinion, devant l'irrationnalité qui semble prévaloir. On ne peut ignorer l'offensive antirationnaliste menée actuellement, qui est telle qu'il ne suffit pas d'avoir raison pour que son opinion soit partagée, du fait d'un climat ultra-réactionnaire dirigé contre l'esprit des Lumiè...

Il faut renforcer la protection des collectivités contre les aléas de l'assiette.

L'amendement Carrez est moins pire que l'original mais nous travaillons dans la précipitation et nous déplorons que la future fiscalité ne recherche pas la justice sociale. Nous sommes en désaccord fondamental avec l'article 2, comme d'ailleurs avec l'article 3 et la plupart des autres articles de ce projet de loi de finances. Pour notre part, ...

J'approuve cette proposition de contribution, que l'on peut tout à fait qualifier d'exceptionnelle de toute façon, l'amendement ne s'appliquera que pour 2010. Le raisonnement de Gilles Carrez n'est pas inexact, mais celui-ci pêche par omission. Qui nous a mis dans le pétrin, si ce n'est les banques pas seulement les banques françaises, il ...

La taxe carbone est injuste, nos concitoyens le savent bien, car elle ne tient pas compte des réalités auxquelles ils sont confrontés en matière de transport et de chauffage. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 5 qui l'instaure.