Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

Je ne partage pas l'avis du rapporteur général, car les collectivités locales pourraient investir le surcoût engendré par la taxe carbone dans des dispositifs générant des économies d'énergie. Souvenez-vous qu'au départ, les communes qui triaient leurs déchets dépensaient plus que les autres, avant que le Gouvernement de l'époque n'y mette bon ...

Soutenir cet amendement est un devoir moral, et votre objection est surtout idéologique, dans la mesure où les passagers des ferries ne risquent guère de renoncer à les utiliser pour traverser à la nage... On voit bien que faire preuve de solidarité envers d'autres que les banquiers vous donne des frissons.

, a souligné le rôle de l'autoproduction des familles dans les pays en développement, ce qui leur permet de s'alimenter et de développer leur agriculture. Puis il a exposé les conditions dans lesquelles les collectivités locales françaises ont contribué à nouer une coopération multilatérale au Mali en matière agricole, grâce à l'aide du Vietnam...

, a insisté lui aussi sur le rôle modérateur joué par le niveau d'éducation des femmes, les assistantes sociales apportant à cet égard, en France, une contribution très efficace dans les milieux de l'immigration.

Le Gouvernement est cohérent : c'est la seule chose sur laquelle on ne peut le contredire. Pour le reste, je n'ose imaginer les cris d'orfraie qu'aurait poussé la majorité actuelle si la gauche avait annoncé un déficit correspondant à 8 % du PIB ! Aucun des deux ministres n'a daigné utiliser le terme de « chômage ». En jargon techniciste, on p...

Bien au contraire ! Dans sa conférence de presse de Pittsburgh, truffée de fautes de français, le Président de la République a annoncé des mesures dont aucune ne se retrouve dans ce budget : rien contre la fraude, rien qui aille dans le sens d'une taxe Tobin ; en revanche, on nous annonce des impôts nouveaux sur les indemnités journalières et ...

Pipeau !

Seul un syndicat endogame des voleurs s'est constitué !

Monsieur le président, vous l'avez évoqué vous-même, du fait des conditions de votre nomination, qui ont pour origine le vote de la majorité de cette assemblée, vous allez être observé de très près ; vous ne serez pas jugé pour ce que vous direz mais pour ce que vous ferez, sous la menace d'une révocation à tout moment si vous déplaisez à celui...

Monsieur le président, vous l'avez évoqué vous-même, du fait des conditions de votre nomination, qui ont pour origine le vote de la majorité de cette assemblée, vous allez être observé de très près ; vous ne serez pas jugé pour ce que vous direz mais pour ce que vous ferez, sous la menace d'une révocation à tout moment si vous déplaisez à celui...

Je m'inquiète de notre calendrier de travail. Comment étudier des réformes extrêmement complexes que vous improvisez, au moins en partie, parce qu'il a été décidé ailleurs de passer à la vitesse supérieure, et au forceps le cas échéant ? Il ne suffit pas d'y aller à l'esbroufe, les questions de nos collègues le montrent. Vous avez plus d'une se...

La fraude et l'évasion fiscales posent un véritable problème de sanction. La transaction est souvent efficace, mais la discrétion de la procédure empêche tout effet de dissuasion. Une stigmatisation publique, au moyen d'une sanction pénale, est parfois préférable au « secret des services ». Encore faut-il que les magistrats se montrent suffisam...

Il y a consensus entre nous. Je pense qu'en accompagnement du rapport de la MILOLF, il convient d'insister sur la vigilance que la commission des Finances exercera quant à l'aboutissement de Chorus. J'estime pour ma part que l'absence de compétence et de motivation politique explique les retards et les dérives. Il faut regagner la confiance en ...

Je suis d'accord avec la conclusion du Président et je propose que l'on inscrive au procès-verbal que la Commission a exprimé sa préoccupation et mandate la MILOLF pour exercer ce droit de suite.

Je souhaite que nos rapporteurs regardent également l'affaire des 25 millions d'euros de Renault qui semblent relever de l'arnaque.

Il s'agit d'un rapport très intéressant, et je remercie à mon tour le Rapporteur général pour la valeur pédagogique, sinon pour la pertinence, de sa description des arcanes du bouclier fiscal, dont le caractère d'usine à gaz justifierait à lui seul la suppression. Ce dispositif pose en réalité une question essentielle : resterons-nous fidèles ...

Vos exposés et réponses étaient fort intéressants, mais j'ai quelques interrogations. Je me souviens que certains banquiers, dont M. Pébereau, étaient vent debout contre les nouvelles normes. Le principal argument était que nous nous soumettions à « l'oncle Sam ». En fin de compte, le seul problème qui demeure n'est-il pas lié à des questions d...

Mais leurs modalités de désignation sont opaques !

Je m'associe aux félicitations qui ont été formulées, mais en observant que l'élargissement de vos compétences est la prime dont vous bénéficiez pour votre intégrisme thatchérien sur le thème des politiques keynésiennes ! Dans l'ensemble des sujets que vous avez évoqués, l'essentiel est la chute des ressources de l'IS, qui traduit l'état de no...

Notre collègue Michel Bouvard évoquait tout à l'heure l'éclairage « douloureux » que nous apporte la Cour, mais c'est plutôt la situation qui me paraît douloureuse en elle-même. En vous écoutant, monsieur le Premier président, j'ai eu l'impression que vous étiez au Gouvernement ce que le médecin clinicien est au rebouteux : comme lui, vous reg...