Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard


326 interventions trouvées.

Notre collègue Michel Bouvard évoquait tout à l'heure l'éclairage « douloureux » que nous apporte la Cour, mais c'est plutôt la situation qui me paraît douloureuse en elle-même. En vous écoutant, monsieur le Premier président, j'ai eu l'impression que vous étiez au Gouvernement ce que le médecin clinicien est au rebouteux : comme lui, vous reg...

L'INSEE a publié, le 6 mai dernier, son édition 2009 du rapport « Les revenus et le patrimoine des ménages ». Cette étude, qui s'appuie sur les résultats d'une enquête sur les revenus de 2006, fait apparaître que le niveau de vie médian en France se situe à 17 600 euros, soit 1 470 euros mensuels. Le Président de la République a souhaité ouvri...

En ne parlant que de l'article 1er du code général des impôts, M. le rapporteur général crée une ambiguïté. Dans l'amendement CF 1, je demande l'abrogation de l'ensemble du « bouclier fiscal ». Ce dernier n'existait pas auparavant et vous avez soutenu des gouvernements qui ont très bien vécu sans lui. Notre proposition n'est pas iconoclaste : e...

Nous aurons au moins gagné d'en discuter, et sur un ton propice à une « refondation » selon le propre terme du Président de la République de la fiscalité, qui est un pilier du contrat social. Nous pouvons obtenir une forte adhésion si le système fiscal est transparent et juste, et s'il finance des politiques que les gens comprennent. La sup...

Avis défavorable. Faire rimer morale et incompétence ne manque pas de sel dans votre bouche, monsieur Fourgous, vous qui soutenez un Président qui veut moraliser la vie financière. Je reconnais que nous avons besoin du capital comme levier. La science économique n'est pas de l'idéologie. Après avoir rencontré le « haut du panier », venez donc ...

Avis défavorable, et je mets en garde mes collègues de l'UMP contre le coût politique de leur amendement.

Avis défavorable. Il s'agit pourtant de la mise en oeuvre d'une proposition du Premier ministre.

En rédigeant l'article 8, nous avons pourtant été moins loin qu'Angela Merkel. Avis défavorable à l'amendement.

Les circonlocutions employées pour répondre aux questions du rapporteur général sont claires : vous ne souhaitez pas, Monsieur Hubert, Monsieur Dupont, que les sociétaires soient majoritaires. Quelles dispositions protectrices et compensatrices comptez-vous prendre pour les petits actionnaires de Natixis, qui ont beaucoup perdu ? Étant donné q...

Je suis frappé, madame la ministre, par votre aveuglement idéologique. Le Titanic coule, il y a de l'eau dans les couloirs, et vous réparez la chaudière dans la salle des machines ! Cela prouve votre dévouement à la sainte cause du grand capital, mais nullement votre aptitude à amener le bateau au port ! Nul doute que nous profiterons du débat ...

Pensez-vous que les États-Unis sont prêts à un mutilatéralisme beaucoup plus large, notamment en direction des pays émergents ? Que pensez-vous de l'idée de créer un conseil international de la sécurité économique, sociale et environnementale auprès de l'ONU, pour éviter la répétition de crises telles que celle que nous vivons ? Enfin, quel e...

Pensez-vous que les États-Unis sont prêts à un mutilatéralisme beaucoup plus large, notamment en direction des pays émergents ? Que pensez-vous de l'idée de créer un conseil international de la sécurité économique, sociale et environnementale auprès de l'ONU, pour éviter la répétition de crises telles que celle que nous vivons ? Enfin, quel e...

Monsieur le Premier président, les facéties du calendrier font que la Commission des finances, juste après vous avoir entendu, auditionnera nos syndics de faillites, Mme Christine Lagarde et M. Éric Woerth. Vu l'acte que vous venez de dresser, cela ne manquera pas d'intérêt ! Il faudra proposer à l'Académie française d'ajouter à son dictionnai...

Voilà Eric et Christine, les inventeurs du collectif mensuel ! Ils ont aussi changé de métier : de ministres, ils sont devenus syndics de faillite ! Envisagez-vous donc de reprendre vos cadeaux fiscaux ou de passer la loi TEPA au tamis de l'efficacité ? Renforcerez-vous la progressivité de la fiscalité afin d'améliorer la justice fiscale ? A...

Serait-il possible d'avoir le détail de ces opérations afin de mesurer ce que valent les résolutions des conseils d'administration à l'aune de la morale ?

Rendez-nous Jérôme Chartier qui a troqué sa personnalité habituelle pour celle de Mme Irma et sa boule de cristal quant aux prévisions britanniques et germaniques. Nous aurions dû partir à quatre et nous aurions eu, comme pour les évangiles, quatre versions de notre voyage En France, nous avons la chance d'avoir un ministre du budget qui n'es...