Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos réponses circonstanciées ce qui ne signifie pas qu'elles soient toujours convaincantes. Je maintiens que le Conseil d'analyse de la société devrait être dissous, car l'intitulé des études qu'il mène, et que vous avez vous-même qualifiées de « relativement importantes », ne m'a pas fait...

J'émets un avis favorable à l'adoption de ces crédits, sous réserve que ne soient pas remises en cause les dotations prévues pour les autorités administratives indépendantes.

La métaphore botanique peut décidément cacher des projets bien pervers ! Ce projet de budget ne s'appliquera assurément pas compte tenu de la crise que nous traversons, mais cela ne vous empêche pas, madame la ministre, de répéter imperturbablement le même discours selon lequel l'État maintiendrait ses concours financiers aux collectivités. Or...

Sans critiquer le travail de Marie-Anne Montchamp, je suis en total désaccord avec son analyse, au demeurant très précise. J'aimerais que nous soit communiqué le volume des exonérations sociales et que cette information figure dans le rapport.

Homéopathique !

Sur le fond, je soutiens notre collègue Yanno. La proposition gouvernementale n'est pas, selon moi, un acte fondateur. J'ai des raisons particulières de monter au créneau : au moment où, dit-on, les pouvoirs du Parlement sont élargis, on assiste plutôt à un véritable mépris du travail accompli par votre serviteur. Sur proposition du prédécesse...

Il s'agit là en effet d'une condition supplémentaire inadmissible.

L'instauration d'un plafond me semble une bonne idée. Je l'avais d'ailleurs proposée dans mon rapport. Peut-être convient-il de sécuriser la disposition en la matière, mais l'amendement doit être voté car il permettra au moins d'ouvrir la discussion avec le Gouvernement sur la base d'une position claire.

Je décernerais moi aussi volontiers les félicitations au rapporteur spécial, à la réserve de sa conclusion sur les masques. Je partage l'avis de Richard Dell'Agnola : un taux de 4 % n'est pas acceptable. Même un taux de 1 % ne le serait pas ! J'ignore les études en cours, mais il faudrait savoir comment évolue l'efficacité de ces masques au-del...

Ce sujet dépassant la seule fiscalité et concernant tout le devenir de la ressource énergétique, il n'est pas possible de prendre une décision sans procéder à une évaluation digne de ce nom, notamment dans le cadre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Si la fin de la défiscalisation pour 2012 est peu...

Il s'agit de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Il est nécessaire, dans le contexte actuel, de poser cette question, à l'heure où le Gouvernement nous demande de discuter d'une loi de finances dont nous savons tous qu'elle ne s'appliquera pas.

Je ne suis pas sûr que tous les banquiers aient bien compris qu'il fallait entrer dans une ère de sagesse. L'audition hier de Charles Milhaud a été loin de me rassurer, qui n'aspire qu'à continuer à jouer au Monopoly en espérant ramasser un peu plus de monnaie si d'autres établissements tombent. Il y a des gens auxquels il faudrait passer des m...

Les capacités de production de la Clio Estate en Turquie correspondent au quart de la demande. Ne serait-il pas judicieux d'en rapatrier la fabrication en France ? Par quel dogme justifiez-vous ce taux de 6 % de marge, et pourquoi une telle asymétrie entre la rémunération fixée pour le travail et celle fixée pour le capital ? Quelles conclusi...

Quand usines et cultures sont remplacées, comme dans l'ex-RDA, par des champs d'éoliennes, je ne suis pas convaincu. Si l'on peut en revanche produire un peu d'énergie éolienne, pourquoi pas ? L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, a organisé la semaine dernière une intéressante série d'auditio...

Vous êtes devant des parlementaires !

Monsieur le président Milhaud, vous entendez les doutes qui habitent nos esprits. Si les Caisses d'épargne ne sont pas présentes sur le marché, ce n'est pas grâce à vous car vous aviez eu quelques tentations. Je ne puis oublier la façon dont vous avez traité la Caisse des dépôts, ce qui vous a valu les observations de l'AMF, l'Autorité des mar...

Si le Crédit local de France n'avait pas été privatisé, nous ne serions pas dans ce pétrin En tout cas, Madame la ministre, vous avez gagné vos galons d'urgentiste : le malade que vous avez transfusé vit toujours ! Il vous faut maintenant réfléchir à la prophylaxie que vous allez appliquer. Comment en est-on arrivé là ? Cette affaire repose l...

C'est la « fin des artifices », nous a dit M. Woerth : ce n'est pas gentil pour le ministre Sarkozy, qui était donc dans les faux-semblants ! Vous administrez aux Français un remède de cheval, mais vous maîtrisez de mieux en mieux la communication pour accréditer votre version des faits. Cela nous oblige à faire durer le débat : l'expérience m...

Madame la ministre, vous avez dit vous être posé la question de la légalité de ce qui a été, en fin de compte, décidé. Il a fallu, à un moment donné, prendre une décision. Chacun sait comment fonctionne notre État actuellement. Qu'est-ce qui, dans les arguments de la présidence de la République, a fait pencher définitivement la balance ?

Comme aurait dit Georges Marchais. Le Président Didier Migaud : Laissez Mme la ministre répondre comme elle l'entend aux questions qui lui ont été posées.