Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

Nombre d'entre nous ont siégé ou siègent dans des institutions aux côtés de représentants de l'État. La pratique des instructions écrites n'est pas obligatoire. Pourquoi, en l'occurrence, les hauts fonctionnaires ont-ils tenu à en obtenir ? Vous affirmez ne pas avoir agi sur instructions. Cela n'exclut pas l'existence de rapports avec l'insta...

Voilà l'émissaire de l'Élysée ! Le Président Didier Migaud : Allons !

a exprimé son désaccord. En effet, il n'est pas possible d'affirmer que la solidarité nationale pourra intervenir par le plafonnement, dans la loi de finances initiale pour 2009, des niches fiscales, alors même qu'hier a été introduite une nouvelle niche fiscale à l'occasion de l'examen, pour avis, du projet de loi en faveur des revenus du trav...

On nous avait promis que la réforme constitutionnelle donnerait au Parlement plus de temps et même six semaines ! pour travailler sur les textes. Je plains ceux qui ont été assez naïfs pour le croire. Les propos grandiloquents qui viennent d'être tenus ne permettent pas de cacher la véritable destination de ce texte : continuer l'opération...

a regretté que le projet de loi tende à substituer, au sein du salariat, une logique individuelle à une logique collective. Une telle orientation de la politique du Gouvernement paraît néfaste. Cette question donnera sans doute lieu à un débat en séance publique. Concernant les conditions d'examen du texte, l'absence d'étude d'impact et d'évalu...

Je n'ai pas entendu dire qu'il existe une chambre syndicale des arbitres, pourtant l'une des parties prenantes a dit hier que les honoraires des arbitres étaient tarifés. Est-ce exact ?

À titre bénévole ?

Sauf erreur de ma part, Monsieur Tapie, vous n'aviez pas un sou vaillant lors de l'achat d'Adidas. Existe-t-il de nombreuses banques prêtant de l'argent dans de telles conditions ? De plus, le choix des arbitres résultant d'un commun accord entre les deux parties sur la base de leurs propositions, pouvez-vous nous faire connaître les vôtres ? D...

Combien de millions ?

Rapporté ?

Il y a longtemps que vous l'avez abandonné.

Vous l'avez oublié !

Et le reste ?

Eh oui, vous n'avez pas convaincu.

Et les licenciements ? Et les gens laissés sur le sable ?

Vous ne répondez pas à la question.

Vous n'avez toujours pas répondu à mes questions. Sur les trois arbitres, lequel avez-vous désigné ?

Et la rémunération ?

Un gamin qui meurt aujourd'hui, c'est 30 000 euros.

C'est moi qui avais posé la question.