Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

Peut-on dire que la LOLF a une vertu pédagogique, mais qu'elle n'a aucune efficience dans la gestion quotidienne ?

Le but de la LOLF est de permettre de vérifier l'efficience de la dépense publique, pas d'être un outil de régulation budgétaire. Il est toujours utile de le rappeler aux ministres concernés.

Vous n'avez par répondu à l'excellente question de M. Goulard sur Monsanto !

Quelles sont la nature et les modalités de vos relations avec le Gouvernement ? Qu'en est-il du hold-up annoncé sur le FRR ? Est-il purement fantasmatique ? Vous avez parlé de « sur-performance » : jusqu'où prenez-vous des risques avec cet argent ? Pourriez-vous par ailleurs nous en dire un peu plus sur la politique des droits de vote ? Qui ...

Vous les contrôlez comme M. Kerviel ?

Quid de vos relations avec le Gouvernement ? Êtes-vous dans la même situation que le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations qui, s'il ne dépend pas directement du Gouvernement, est néanmoins régulièrement convoqué dans les bureaux ministériels ?

Donc vous lui tenez tête

Vente, achat, vente, achat C'est un peu le bonneteau, avec un enrichissement invraisemblable à la clé. Sauf erreur de ma part, l'État avait un droit de préemption lorsqu'il a racheté et pour signer l'acquisition, le notaire a dû disposer du certificat de non-préemption. Qui a décidé de ne pas préempter ? Qui a décidé de porter préjudice à l'in...

Pourquoi évoquer la confidentialité à l'égard du marché quand c'est l'État qui est en cause ? Aviez-vous oui ou non reçu instruction de ne pas dire la vérité aux parlementaires ?

Un haut fonctionnaire n'est donc pas gêné à l'idée de taire la vérité aux parlementaires. Par ailleurs, qui a décidé de délivrer un certificat de non-préemption ?

En quoi ?

Et la clause de conscience ?

C'est un gros mot ?

Cela entre-t-il dans les prérogatives constitutionnelles de la présidence de la République ?

Je serais étonné que ceux de l'actuel Président soient à la hauteur.

Qui a décidé de ce changement ?

On dit que l'on apprend toujours à ses dépens, mais en l'occurrence, c'est aux dépens de l'État. Deux siècles après la Révolution, c'est un peu long pour découvrir qu'il faut travailler avec des gens compétents. Nous aurions pu réaliser quelques économies.

, a insisté sur la nécessaire conciliation entre les objectifs de la recherche et ceux de l'aménagement du territoire, souvent opposés faute de l'existence d'un lieu de dialogue dépassionné. Il a estimé par ailleurs que le Haut conseil ne devrait pas se priver de la possibilité d'auditionner des parlementaires.

Monsieur le président, vous êtes fort habile et on a beaucoup de mal à obtenir des réponses précises. Selon vous, personne n'aurait vu arriver la crise américaine. Ce n'est pas tout à fait vrai. Notre ministre conseiller auprès de notre ambassade à Washington, a fait une conférence il y a trois ans, devant l'IFRI à Paris. Graphiques à l'appui,...

Votre modestie vous honore.