Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

Sont-ils partis avec un pactole ?

s'est félicité que, dans le débat sur la note relative aux heures supplémentaires, personne n'ait mis en cause les fonctionnaires des services de la commission des Finances il faut dire que cette note est fondée sur des données officielles de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale l'ACOSS et de l'INSEE. Le Président Didier ...

a remarqué que le travail en question était conforme à la logique de loyauté des fonctionnaires de l'Assemblée. En tout cas, si l'on devait compter sur le seul Gouvernement, les parlementaires ne sauraient pas grand-chose. On ne peut reprocher au Président de la commission des Finances d'avoir demandé un travail que les médias ont permis de fa...

, a posé les quatre questions suivantes : - La première concernait le recours aux entreprises sous-traitantes, dont les avanies avaient été racontées dans un livre publié en 1986 en Allemagne, « Tête de Turc », par Günter Wallraff. Compte tenu de la chasse aux coûts pratiquée dans de nombreux domaines, le recours aux entreprises prestataires n...

, a alors vérifié auprès de M. Niel que l'ASN disposait du pouvoir de contrôler une entreprise prestataire dans ses murs sans préavis, sur tous les sujets.

, demandant ce que cela signifiait concrètement, M. André-Claude Lacoste a répondu que l'ASN visait à ce que les exploitants nucléaires fussent aussi parfaits que possible ; que ses inspections montraient qu'ils n'étaient pas parfaits, en particulier vis-à-vis du respect d'un certain nombre de documents qui devraient guider leurs interventions ...

, s'interrogeant sur le rôle du pouvoir politique dans cette mise en place, M. André-Claude Lacoste a expliqué qu'une autorité de sûreté nucléaire doit être solide techniquement, dotée des moyens nécessaires et qu'il fallait qu'elle jouisse d'une indépendance minimale par rapport au pouvoir politique. Dans un certain nombre de pays, cela s'est ...

, a demandé si l'ASN avait eu connaissance du document supposé confidentiel, et M. André-Claude Lacoste a répondu qu'il avait déjà reçu des documents de ce genre de la part d'EDF et d'autres exploitants nucléaires, car ce problème ne se limitait absolument pas à EDF, mais concernait toutes les installations nucléaires. Il a ajouté que, sur ce g...

a regretté que les critères de transmission des dossiers à la CIF soient subjectifs, contrairement au Royaume-Uni où la justice peut être directement saisie.

a fait valoir que cette création, qu'il souhaite la plus rapide possible, a toutes les chances d'être plus consensuelle que la « règle d'or » de l'équilibre des comptes publics. Les carrousels donnent sans doute lieu à une fraude bien plus considérable qu'on ne l'estime. Il est incompréhensible que l'on ne mette pas en place, au sein de l'Unio...

s'est ensuite étonné que l'administration ne fasse pas respecter la mesure qu'il avait fait voter par amendement pour interdire les paiements en espèces de plus de 3 000 euros et a fait état des carences et des infractions qu'il a relevées dans les marchés aux puces du pourtour de Paris et dans un mont-de-piété privé. En matière de paradis fis...

a observé que tel n'est pas le cas au Royaume-Uni, où, lors de son étude sur les carrousels de TVA, on lui a remis des photos de véhicules de la région parisienne qui opéraient dans les rues de Londres. Ce qu'un parlementaire français a pu obtenir des services britanniques, il lui est impossible de l'obtenir des services fiscaux français... Cer...

a jugé le rapport intéressant car mettant le doigt sur des situations dramatiques. Les banques craignent les répercussions sur leur réputation et une position consensuelle du Président et du Rapporteur conforterait le poids des recommandations proposées. Si l'octroi aux banques d'un délai de mise en oeuvre de ces dernières est acceptable, il se...

au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine, remarque que les arguments de la stratégie de relance de la croissance, de la compétitivité, de l'amélioration des comptes publics, sont brandis depuis six ans sans aucun résultat. Plus le Gouvernement dit avancer vite, plus il fait du sur-place ! À titre d'exemple, il annonce un effort i...

a rappelé la difficulté du métier de policier et a regretté la détérioration des relations entre la population et la police suite à la disparition de la police de proximité, comme en ont témoigné les violences urbaines de novembre 2005. Il est regrettable que les jeunes policiers craignent de venir travailler en région parisienne. À Montreuil, ...

a fait remarquer que cette circonstance n'empêchait nullement la secrétaire générale de présenter à la commission les souhaits qui étaient ceux de son administration.

a regretté que Mme Michèle Rousseau ait reçu pour consigne de ne pas s'exprimer sur certains sujets devant la Représentation nationale. Qualifiant cette attitude de très grave, il a évoqué la possibilité que soit entendu par la commission le directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement du...

relève que, selon M. le Premier président, la dette n'a été stabilisée que par des moyens artificiels, telles les cessions d'actifs et les mesures providentielles de trésorerie prises avant la clôture des comptes. De combien la dette aurait-elle dérapé sans ces subterfuges ? M. Séguin a déjà exprimé son scepticisme au sujet des exonérations de...

veut connaître l'avis de la Cour.

a craint qu'à l'instar de la suppression de tout contrôle de la mise en oeuvre du bouclier fiscal, les allègements de cotisations prévus par l'article premier ne fassent l'objet d'aucun contrôle sérieux. Après avoir rappelé que les logiciels de paye devront prendre en compte les heures supplémentaires et complémentaires qui ne seront plus impo...