Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

Incroyable !

Excellent !

Merci à la troïka qui permet de rehausser le rôle du Parlement par de tels travaux. Ce qui m'intéresse vraiment, c'est la dernière longueur. On sait comment fonctionne actuellement notre État. Parmi les auditions, je souhaite que soit prévue celle du conseiller de l'Élysée qui suit le dossier et de M. Guéant, puisque, à l'évidence, nous somme...

Dans le meilleur des cas, nous sommes sous le régime de la codécision ; dans le pire, la décision ultime revenait à l'EPFR. En outre, M. Schneiter assure ne pas avoir demandé d'instructions au ministre mais, comme la fille de Deng Xiaoping, je gage qu'il sait lire sur les lèvres. Par ailleurs, Monsieur Schneiter, avez-vous reçu des coups de fi...

Même pour le préjudice moral !

Voilà qui est clair !

Des sommes qu'il s'agisse du préjudice économique ou du préjudice moral figuraient-elles dans les lettres d'instruction aux représentants de l'État ? Je remarque que lorsqu'un enfant meurt du fait d'une collectivité ou de l'État, l'indemnité est de 30 000 euros au titre du préjudice moral et qu'elle est de 45 000 euros pour la veuve d'un o...

Il n'y a pas eu d'échanges téléphoniques ?

Sans intérêts.

a souligné qu'une forme de capital circulait particulièrement librement : celui qui n'a pas de patrie. L'Union européenne doit se doter d'un minimum de règles communes concernant des fonds souverains et trouver un juste équilibre entre le contrôle, la surveillance et la transparence, la libre circulation enfin. Surtout il conviendrait de précis...

s'est félicité du travail du Rapporteur général qui montre l'ampleur du chemin nécessaire pour avoir une idée précise de l'impact de la mesure. En revanche, il a fortement souligné que ce travail révèle « en creux » combien la loi TEPA, et spécialement la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires, a été adoptée sans qu'aucune des étu...

a observé que certains ont intérêt à être discrets. Le Président Didier Migaud a fait observer que le passage du plafonnement à 50 % en 2008 va probablement entraîner un changement de comportement de ces contribuables. Le Rapporteur général a répondu que les premières estimations pour 2008 vont dans ce sens : au premier trimestre, 1 291 foyer...

a souhaité connaître les raisons des grandes disparités des montants restitués selon les régions. Le Rapporteur général a expliqué ces disparités par le faible nombre de contribuables concernés : il suffit de quelques foyers aux revenus très importants pour augmenter la moyenne des restitutions. À ce propos, il a rappelé que le contribuable do...

a fait observer que, s'agissant de la TVA, il a pu constater qu'il existe beaucoup de fraude au sein des Länder allemands. Le Président Didier Migaud a indiqué que les Allemands reconnaissent avoir un problème avec la fraude à la TVA, mais que leurs impôts sont moins « mités » par les niches fiscales que les impôts français.

Il n'y a aucune raison d'exonérer Éric Woerth de toute responsabilité. Si ce n'est pas lui qui a élaboré le budget pour 2007, c'était son frère ! Je m'associe à la remarque de Charles de Courson à propos du déficit patrimonial, même si je suis moins sévère que lui envers la Cour des Comptes. Comment le Gouvernement compte-t-il réduire ce défic...

Monsieur le Premier président, Charles de Courson vient de nous donner une version « bibliothèque rose » de la situation de M. Woerth. Vous avez entendu nos collègues, qui veulent protéger les recettes de l'État. Nous essayons parfois de nous faire votre écho dans cet hémicycle. Mais c'est comme la voix de Jeanne d'Arc : cela a du mal à passer ...

a fait part de son adhésion au rapport de la mission d'information qui a le mérite d'apporter plus de transparence et de favoriser la confiance, la fiabilité et la pérennité de la législation fiscale. On ne peut résoudre les difficultés de notre pays en accumulant les privilèges. Certes, les opinions peuvent diverger sur l'impôt minimal. Mais l...

Vous dites qu'il faut les traiter de la même façon, et donc les intégrer. Ce « donc » coule de source ?

L'on nous a expliqué, la semaine dernière, au cours du débat constitutionnel, que sur le retour à l'équilibre des comptes publics, il y aurait un engagement pluriannuel de l'État. Je suis assez perplexe.

Au cours des auditions de la mission d'information de la commission des Finances sur la LOLF, pour l'Éducation nationale, à l'échelon de la région parisienne, nous avons entendu que la direction régionale et le ministère trichaient en réservant des sommes dont on sait qu'elles seront déléguées car elles sont déjà pré-attribuées. Vous qui devez...