Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

Je maintiens l'amendement.

Le Président de la République a clairement indiqué qu'il ne souhaitait pas que soit reconnue la pénibilité de certains métiers, mais qu'il appartiendra aux médecins du travail de constater un éventuel handicap. Par ailleurs, un projet de loi révisant le fonctionnement de la médecine du travail est en cours de préparation. Tout cela incite à la ...

Le Rapporteur semble n'avoir jamais rencontré de médecins du travail ayant vendu leur âme. Je l'invite à se renseigner dans des entreprises comme Citroën. L'amendement propose de renforcer les garanties entourant le recueil des données personnelles par le médecin du travail.

Il importe d'établir des sanctions dissuasives pour garantir le secret du dossier médical.

Il y a une divergence fondamentale d'approche entre nous. Pour vous, la pénibilité ne se constate qu'individuellement et ex post, c'est-à-dire lorsqu'elle a entraîné un handicap. Pour nous, la pénibilité propre à l'exercice de certains travaux est une réalité constatée collectivement.

Dire que le législateur ne peut se substituer aux partenaires sociaux, cela revient à donner un droit de veto au MEDEF. Les amendements sont rejetés puis la Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 26 sans modification. Article 27 : Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de l...

Pour lutter contre le temps partiel subi, il est nécessaire de recourir à des sanctions.

Il s'agit de relever les différents taux de la contribution sur les régimes de retraites conditionnant la constitution de droits à prestations, telles que les « retraites chapeau », à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. Il convient par ailleurs de soumettre ces dispositifs à la CSG et à la CRDS.

Notre amendement CF 177 vise à supprimer le bouclier fiscal, mais sans pour autant supprimer l'ISF comme le propose notre collègue Philippe Vigier.

M. de Courson a recouru à une litote en déclarant que « le système se complexifie alors qu'il commençait un peu à fonctionner ». C'est tout d'abord faire preuve d'un grand optimisme que d'affirmer que le système « commençait » de fonctionner. Ensuite, il serait plus exact de dire non pas « qu'il se complexifie », mais qu'il se bloque, comme nou...

Votre talent de pédagogue, monsieur le directeur général, est immense, mais force est de constater que vous n'avez pas voulu risquer de surcharger nos neurones. Il nous faudrait donc quelques informations supplémentaires. La commission des infractions fiscales est une anomalie française il n'existe rien de tel en Grande-Bretagne par exemple ...

Je partage l'imparable constat de M. Muet. À dire vrai, je m'étonne que l'on trouve encore des candidats à la fonction de ministre du Budget. S'occuper des comptes publics doit être un calvaire, car ce que dit le ministre ne correspond pas à la réalité. Le budget reflète des choix économiques, et ceux qu'a faits le Gouvernement, loin d'améliore...

Quelle référence !

S'il y a un point commun entre Didier Migaud et Philippe Séguin, c'est que, malgré des styles différents, leur audition constitue un véritable happening, si je peux parler comme Christine Lagarde. La Cour des comptes, le Parlement et le ministre du budget disposent-ils des mêmes informations sur l'application Chorus ? M. Baroin nous a indiqué ...

Le rapporteur me paraît à la peine en essayant de défendre ses amis. Il veut réinventer la sanction in partibus en usage au Vatican : on sanctionne, mais on ne le dit à personne. À quoi alors cela sert-il ? Cet amendement semble traduire une certaine inclination en faveur des coupables, qui ne saurait émaner d'un représentant du peuple.

On peut faire confiance à l'AMF, déjà très prudente, et relire La Fontaine : « Selon que vous serez puissants ou misérables »

Je suis d'accord avec M. Henri Emmanuelli et je renvoie aux conclusions du « G 24 », groupe de douze députés et de douze sénateurs, qui avait formulé des propositions très précises, que vous avez oubliées. Je suis frappé par la candeur de notre collègue Olivier Carré. On connaît les turpitudes du système des agences de notation. À moins de voul...

Et c'est un parlementaire qui refuse ainsi de donner des pouvoirs aux parlementaires ! Autant modifier la Constitution pour achever la transformation de nos assemblées en Parlement croupion ! Nous sommes déjà soumis à des obligations de confidentialité dans le cadre de nos activités. Je le suis en tant que membre de l'Observatoire des cartes b...

Le mimétisme n'est pas une politique ! À Valmy, nous étions seuls !

 « Il paraît que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Je ne vois pas en quoi c'est une crise : depuis que je suis petit, c'est comme ça », disait Coluche. Mais justement, ce n'est plus comme ça. La crise, nous sommes en plein dedans, parce que votre système ne fonctionne plus. Les contradictions arrivent à maturité, ...