Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

Simultanément, la majorité actuelle passe son temps à créer des AAI, dont certaines, comme la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet HADOPI , ne fonctionneront jamais, et d'autres ont un fonctionnement douteux, comme l'Autorité de régulation des jeux en ligne - ARJEL. France Domaine doit être p...

Cet amendement, que j'ai déjà présenté, tend à améliorer l'information sur les rémunérations des cabinets ministériels. Le Gouvernement a fait un geste dans notre direction en approuvant que les informations visées par l'amendement figurent au sein de l'annexe générale « Jaune » sur les effectifs des cabinets ministériels, présentée dans le cad...

Après la suppression de la taxe professionnelle l'année dernière, le Gouvernement a prévu le gel des dotations aux collectivités territoriales. Associée à la prévision d'inflation de 1,5 % pour 2011, cette décision va consacrer l'asphyxie des collectivités locales. La majorité n'a d'autre ambition que de livrer au secteur privé une partie impor...

Je défends néanmoins l'amendement n° II-CF-138. À défaut de proposer un barème progressif, reposant tant sur le potentiel fiscal que sur les charges supportées par les collectivités, il tend à limiter à 2 % l'écrêtement du complément de garantie, soit le taux de minoration qui avait été globalement appliqué en 2009 et 2010. Pour information, il...

Cet amendement vise à aménager, a minima, le mécanisme d'écrêtement proposé par le Gouvernement à l'alinéa 8 de l'article 80. Alors que la majorité envisage de prendre une partie du complément de garantie des communes dont le potentiel fiscal est supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen, nous proposons d'introduire la prise en compte des char...

Les communes insulaires bénéficient-elles du même régime favorable que les communes de montagne, qui échappent à certaines contraintes de l'intercommunalité ? Ce serait justifié par les charges particulières qui pèsent sur elles du fait de l'éloignement.

Je tiens à souligner que l'immobilier à Ouessant coûte 25 % plus cher qu'ailleurs. Donc, si les communes de montagne supportent des charges, l'insularité est aussi une cause de surcoût.

Nous souhaitons pour notre part une révision totale de la fiscalité afin d'améliorer la lisibilité et la transparence du dispositif et de faire en sorte que chacun paie selon ses revenus, conformément à l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. J'aime beaucoup Charles de Courson, mais je suis toujours surpris de sa naïvet...

Nous sommes favorables à cet amendement, que l'on peut nommer « amendement Tapie ». Je propose à nos collègues de l'UMP de passer de la logique du CAC 40 à celle du Panthéon.

Je le reprends !

C'est un amendement consensuel dont j'espère, du fait de la présence de Xavier Bertrand, que le groupe UMP l'approuvera, car la loi TEPA a beaucoup nui au Président de la République, au Gouvernement et à l'UMP. En votant cet amendement, vous vous rendrez service à vous-mêmes, chers collègues, et vous ferez de surcroît acte de justice.

C'est Nicolas Sarkozy qui a relevé les plafonds pour son électorat : il fallait bien payer la domestique ou le jardinier de Mamie Liliane L'amendement proposé est particulièrement pertinent pour cesser d'engraisser ceux qui n'en ont pas besoin tout en conservant un avantage fiscal qui a permis de sortir du travail au noir.

Notre amendement vise à réduire le plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales, en l'occurrence en remplaçant, au 1er alinéa de l'article 200-0 A du CGI, la somme de 20 000 euros par celle de 10 000. Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission rejette l'amendement.

Outre que j'adhère à l'objectif poursuivi, je m'étonne tout de même de l'argument de M. Perruchot selon lequel cet amendement se situerait dans la « droite » ligne de la volonté présidentielle : comment, en effet, cette dernière pourrait-elle être « droite » et ne pas errer ?

Je le reprends.

Je conteste les chiffres dont vous avez fait état pour les commandes passées aux industriels de défense. Vous nous renvoyez aux commandes passées en 2009 alors que nous parlons du budget pour 2011 !

Il y a déjà eu des externalisations, notamment dans le secteur industriel. Cette expérience doit servir. Il serait donc important que la commission se penche sur leurs conséquences, au-delà du simple constat d'ordre comptable. De même, il conviendrait de mesurer les pertes de compétences du ministère de la défense, notamment dans le soutien, et...

Les ministres, enthousiastes, ont fait assaut de promesses, mais nous jugeons le Gouvernement à ses actes, et ils ont eu pour effet un déficit stratosphérique. Vous refusez de tenir compte des réactions du peuple : après avoir eu l'idée géniale pour l'opposition de la loi TEPA, dont vous ne savez comment vous sortir, voilà que, alors que l...

M. de Courson a fait un exposé très clair et très complet. La lettre que la ministre vous a adressée, monsieur le président, constitue une humiliation pour le Parlement. Dans d'autres grands pays en Grande-Bretagne, par exemple , le secret fiscal n'est pas opposable aux parlementaires. Il l'est en France, sauf pour le président de la commiss...

Au fond, je suis plus proche du cartésianisme de notre rapporteur général que de la rouerie de M. Goulard ! Et je partage l'avis de Pierre-Alain Muet. Il faut discuter du tout et nous n'en sommes pas à un mois près. Nous connaissons le pourquoi de ce calendrier à la hussarde mais la logique voudrait que nous parlions d'abord du projet de loi de...