Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

Je suis un peu étonné par l'attitude agressive de certains de nos collègues qui considèrent utile d'aller consulter le médecin à la seule condition de s'entendre dire qu'il n'y a pas de problème de santé. Depuis la LOLF, nous travaillons étroitement avec la Cour des comptes, ce dont nous nous félicitons, et la parole est libre pour tout le mond...

Voilà qui fait sourire même le ministre !

Monsieur le ministre, je reviendrai d'un mot sur votre réponse à M. Estrosi, lors de la séance des questions au Gouvernement, car je veux souligner la qualité exceptionnelle des rapports que la police de proximité avait su nouer avec les citoyens, imposant une autre image de la police, et le travail de renseignement qu'elle avait accompli, en c...

Pour exporter, notre comportement est beaucoup trop bureaucratique. Nos grands groupes n'hésitent pas à « plomber » les PME françaises, et j'en ai des exemples concrets. Il faut prendre son temps pour établir des relations de confiance dans la durée. Il ne s'agit pas de faire « un coup ». Dans les agents chargés de soutenir l'exportation, on tr...

En dépit de la mise en scène par le Président de la République d'un condominium franco-allemand, la France s'est à chaque fois alignée sur les exigences germaniques, qu'il s'agisse de la participation des banquiers au plan d'aide à la Grèce, auquel les Français étaient très opposés, alors que les Allemands y étaient favorables, ou des eurobonds...

La preuve du pudding, disait Marx, c'est qu'on le mange ; il est vrai que M. Hénart, dont les amendements sont tout à fait sympathiques, a été obligé d'en reprendre plusieurs fois pour le comprendre. Lorsque l'eau calme commence à s'agiter, on se demande ce qu'elle recèle ; en l'occurrence les centristes, qui penchent tantôt d'un côté, tantôt d...

Toute cette affaire donne du crédit au propos du ministre à François Hollande ce matin : il doit y avoir des agents doubles, entre Bercy et la rue de Solférino. Sur le plan économique, Michel Bouvard a raison ; mais sur le plan politique, rappelons que la majorité a adopté un abattement de 300 euros par enfant à charge pour les contribuables as...

Sans aucun doute, monsieur le président, car la LOLF est en danger, du fait de la RGPP. Pour ne prendre que cet exemple, la pratique des fléchages de crédits, évoquée par M. Bouvard, est contraire à l'esprit de la loi organique et suffirait à elle seule à justifier le maintien de la mission sous la prochaine législature. En décider autrement se...

Vos présentations, monsieur de Romanet, monsieur Bouvard, était fort intéressantes mais un peu roses. Les banques ont fait pression en arguant des obligations imposées par Bâle III, dont la perspective pourtant s'éloigne ; or le taux de centralisation de l'épargne réglementée, lui, n'évolue guère : pouvez-vous nous indiquer son niveau précis ?...

C'est un privilège de recevoir le Secrétaire général du Gouvernement, poste qui n'a été occupé depuis la Libération que par un petit nombre de personnes et qui constitue pour notre État un élément de stabilité très important.

Madame Mély, les questions que je vais vous poser résultent pour partie de ma rencontre avec votre prédécesseur, M. Thierry Saussez, qui avait d'ailleurs essayé de se soustraire à son audition. Nombreux sont ceux qui se sont émus de la manière dont le SIG fonctionnait sous sa direction. M. Saussez était une sorte d'ovni, habitant une constellat...

Si on m'avait écouté au sujet du Conseil d'analyse de la société, le Gouvernement aurait évité le problème que l'on sait avec M. Luc Ferry ! Mieux vaut supprimer ce qui ne sert à rien sinon à produire des rapports que personne ne lit

Nous avions remarqué que pour les marchés de sondages, Euro RSCG bénéficiait d'une affection particulière La situation a-t-elle évolué vers un peu plus de concurrence et de transparence ? Vous avez parlé d'un nombre très important de sites Internet de l'État qui ont été fermés. Cette fermeture étant passée assez inaperçue, on peut imaginer qu...

Nous en prenons acte. Ce que vous dites sur les rémunérations montre qu'il y a eu des départs de contractuels sur-rémunérés qui étaient sans doute, madame la directrice, très attachés à la présence de votre prédécesseur

L'amendement de M. Garrigue est excellent. Je tiens cependant à préciser qu'en Allemagne, l'impôt sur le patrimoine n'a pas été supprimé par la Cour constitutionnelle, mais seulement suspendu, et que cet impôt existe toujours au Luxembourg, pays d'une grande moralité fiscale. Quant aux oeuvres d'art, elles sont un support, non seulement de spé...

On ne doit pas reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre, disiez-vous ; mais vous avez fait preuve d'une grande prodigalité avec l'argent des contribuables. Puisque vous proposez de rétablir un certain équilibre, il faut aller jusqu'au bout à moins que vous ne soyez dans le faux-semblant. Un abattement de 20 % sur un hôtel particulie...

La proposition de M. Lamour de remonter le seuil d'imposition de 100 000 euros est quand même assez choquante : décidément il n'y a pas de petit profit pour les riches. Le plus choquant est peut-être de l'entendre prétendre que sa proposition concerne 50 % de la population ! La belle affaire, monsieur Carrez, si le ménage dont vous parlez tomb...

Voir ainsi des assujettis à l'ISF en être à 150 euros près, c'est complètement indécent. Je veux bien les leur donner de ma poche, mais qu'on ne change pas la loi !

Alors que Mme Brunel semblait évoluer dans le bon sens, voilà un amendement qui trahit une rechute fâcheuse ! Je précise également que l'application de Bâle III, mentionnée dans l'exposé sommaire, est reportée à la Saint-Glinglin. Les banques ne peuvent invoquer ce prétexte pour refuser d'accorder des crédits aux PME.

Il semble que les riches soient réfractaires aux cadeaux Mais on n'a pas à encourager les dons avec l'argent du contribuable. L'altruisme doit être gratuit.