Interventions en commissions de Jean-Pierre Brard

Tous les députés ont droit aux mêmes égards ! Je pense que le ministre doit déférer à notre demande et que nous devons l'attendre.

Un rapide propos liminaire évitera toute redite. Le Gouvernement nous dit que nous sommes les derniers à réformer, mais depuis quand le mimétisme constitue-t-il une politique, surtout lorsqu'il s'agit d'imiter ce qu'il y a de pire ? Le 18 juin 1940, à Londres, comme à Valmy auparavant, nous étions seuls ! Beaucoup de mensonges ont été proféré...

À droite, on connaît l'épanouissement des profits et des dividendes, mais on ignore l'épanouissement des hommes et des femmes, que l'on presse comme des citrons ! Cet amendement vise à remplacer l'objectif « d'équité du système de retraite » par un objectif qualitatif.

Nous souhaitons garantir la progression du niveau de vie des retraités et du niveau des pensions de retraite. En effet, pour faire redémarrer l'économie nationale, nous considérons qu'il faut favoriser, non l'offre, mais la demande et donc augmenter le pouvoir d'achat.

Avec cet amendement tendant à garantir à tous les retraités un revenu de remplacement égal à 75 % du SMIC qu'il faudrait d'ailleurs relever , nous affichons nos ambitions !

Nous considérons que le rôle joué par le Parlement dans le dispositif gouvernemental est insuffisant. Le comité de pilotage ne peut se substituer au législateur et être doté de missions aussi stratégiques que le maintien de l'équilibre des régimes de retraite, la progression du taux d'emploi des seniors ou la réduction des écarts de pension en...

Cet amendement vise à substituer l'indicateur de « taux d'emploi en CDI » à celui de simple « taux d'emploi », afin d'exclure les emplois précaires, en intérim et en temps partiel de l'objectif de progression. Par ailleurs, en fixant l'évaluation à l'horizon 2030, on la renvoie à la saint-glinglin ! Vu ce qu'est devenu le calendrier de la réf...

Tout responsable politique ayant à coeur de mettre ses discours et ses actes en conformité votera cet amendement, qui tend à supprimer les écarts de pensions de retraite entre les hommes et les femmes.

Il est singulier que, dès que l'on aborde un sujet sérieux, le rapporteur pour avis juge qu'il est urgent d'attendre, au lieu de régler ce qui peut l'être immédiatement !

Nous déplorons que le Gouvernement substitue un comité de pilotage au législateur. Ce faisant, il limite la question des retraites à un cadre purement technocratique, visant de toute évidence à anesthésier nos concitoyens jusqu'à les persuader de l'inéluctabilité des mesures qu'il veut prendre. Voilà pourquoi nous proposons, à cet article 1er, ...

La concision exprime certes la clarté de la pensée, mais trop de concision de la part du rapporteur pour avis n'aide pas à éclairer le débat. Si un comité de pilotage doit être installé, qu'au moins sa composition soit pluraliste et son objectivité certaine. Doivent donc y siéger les représentants des forces vives de la nation et des partenaire...

Je ne vois aucune objection à un sous-amendement à cet effet. À M. le rapporteur, je me dois de rappeler qu'une notice posthume facilite beaucoup les exégèses mais bien peu le sort des vivants.

L'amendement tend à ce que la composition du comité de pilotage soit définie par la loi et non par un décret.

Pourquoi multiplier les organismes ? Cet amendement tend à supprimer l'article 2, qui transfère au comité de pilotage la mission précédemment dévolue à la conférence tripartite de proposer, le cas échéant, un correctif à la règle d'indexation des pensions sur l'inflation.

Le projet ignore le cas des agents de la fonction publique en cessation progressive d'activité. Il faut pourtant leur faire un sort particulier. Tel est l'objet de cet amendement.

Je retire l'amendement.

Il convient de préciser l'information des salariés sur les droits dont ils bénéficient au titre des années d'étude ou de formation, de chômage, de travail pénible, d'emploi à temps partiel et de congé maternité.

Je n'ai pas de question à poser à M. Woerth, puisque nous sommes dans une situation de confrontation totale entre ceux qui considèrent que les personnes qui travaillent font la richesse d'une société et ceux qui pensent qu'elle vient des individus qui vivent du travail des autres. Vous savez bien, mes chers collègues, que dans vos circonscri...

Cet amendement demande un rapport afin d'envisager d'intégrer les primes et indemnités de toute nature dans la base de calcul du droit à la retraite dans la fonction publique.

Il s'agit d'un amendement visant à obtenir un rapport du gouvernement sur la question des conditions d'attribution d'un an accordée aux fonctionnaires parents d'enfants nés avant le 1er janvier 2004. Mais peut-être conviendrait-il, si le rapporteur en est d'accord, de revoir la rédaction de cet amendement avec lui.