Interventions de Jean-Pierre Balligand

Dites à M. Baroin que Menuel fait un excellent suppléant !

Monsieur le ministre de la fonction publique, la loi de finances pour 2012, adoptée le 28 décembre 2011, instaure, à compter du 1er janvier 2012, une journée de carence pour les fonctionnaires et agents non titulaires lors d'un arrêt maladie. En effet, l'article 105 de la loi précise que, hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de ...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Vous venez de préciser qu'une circulaire en date du 24 février a été publiée à cet effet. C'est un point important, car cette journée de carence fait l'objet de nombreuses discussions dans les collectivités territoriales entre les agents et leurs syndicats et les employeurs que sont les...

Il n'en sort plus ! Il accompagne Hollande ? (Sourires.)

Vous aurez vos investitures, puisque c'est de cela qu'il s'agit !

Deux remarques et une question, madame la ministre. Si le rapport qui nous est promis pour janvier 2013 connaît le même sort que bon nombre de rapports, enterrés avant d'avoir vu le jour, cette proposition ne vaut rien. J'ai, avec mon collègue Marc Laffineur, proposé, au moment des travaux sur la suppression de la taxe professionnelle, une co...

D'autant que la presse économique s'est fait l'écho de bruits qui laissent penser que les ressources seraient moindres que prévu et les compensations exigées par l'État plus élevées. Nous n'en savons toujours rien, ce qui est tout de même assez curieux. Il me paraît difficile d'accepter cet article du projet de loi qui vise à proposer un rapp...

Qui a payé ?

C'est inadmissible ! (Huées sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Les collectivités financent la majorité des investissements publics de notre pays, 71 % exactement. Elles financent plus particulièrement le bâtiment et les travaux publics, et les entreprises porteuses d'emplois de ce sec...

Et cela a fonctionné !

C'est énorme !

Ma question s'adresse au directeur du Trésor, car je doute qu'il soit pertinent d'interpeller la DGCL et la DGFiP sur ces questions. Mes propos vont sembler hérétiques à nombre de mes collègues. Mais s'il y a défaillance dans cette affaire, elle est en effet liée au risque systémique qui découle du phénomène suivant : des prêts bancaires ont ét...

La question des retraites chapeau doit être traitée à part, car il faut éviter toute confusion avec la rupture de contrat qui s'accompagne forcément d'indemnités. Ce n'est pas du tout la même chose, même s'il faut moraliser ces pratiques.

Il semble que circule à Bercy un rapport révélant que le montant de la CVAE est très inférieur aux simulations présentées sur le site du ministère des finances. Il est inadmissible que la Commission des finances ne dispose pas de ce rapport. Face aux tentatives de réduire le système de compensations, il faut protéger le bloc communal. Si la CFE...

Selon l'article des Échos, il semble que l'État cherche à minorer ces compensations. Il sera du reste tenté de remettre en cause peu à peu, du fait de sa situation financière, tous les systèmes de compensation.

C'est la conclusion à laquelle j'étais parvenu. La situation est inquiétante.

C'est parfois le cas ! (Sourires.)

L'article 58, que nous allons examiner, traite de la péréquation horizontale. Peut-être trouverons-nous des représentants de villes de plus de 200 000 habitants pour nous expliquer, y compris le Gouvernement avec lequel je ne suis pas d'accord, qu'il y a une pertinence à créer des strates et un potentiel financier agrégé par strates. Je démont...

Nous sommes l'Assemblée nationale et non chargés de représenter les intérêts stricto sensu de chacune de nos collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)