Interventions de Jean-Pierre Balligand

Nous avons été conduits à demander la suppression des alinéas 32 et 33. C'est une première solution qui conduit à suivre la position de Mme Lebranchu, qui consiste à dire que les collectivités sont responsables et en mesure de décider, surtout après ce qui est arrivé dans la période récente, à savoir un écroulement substantiel non prévu des DMT...

La seconde, c'est de trouver une solution intermédiaire : d'être à peu près au niveau de cette année. Cela peut être la position de nos collègues Vincent Descoeur ou Chantal Robin-Rodrigo dans des amendements à venir. L'idée est de garder une réserve et de voir ultérieurement, dans un ou deux ans, ce qu'il conviendra de faire. En tout état de ...

C'est certain !

Très bien !

Il est bien dommage que vous ne me suiviez pas plus souvent ! (Sourires.)

L'article 55 est un véritable inventaire à la Prévert fait en partenariat avec les associations locales, mes collègues sénateurs et bien sûr toute l'équipe du comité des finances locales. Dès le départ, le versement transport par exemple a été retiré, parce que c'est une ressource affectée. À chaque fois on a essayé d'avoir, sur l'indicateur de...

Je suppose qu'il s'agit de l'amendement qui porte sur la dotation

Je sais encore ce que j'écris, monsieur le président ! Ce n'est pas parce que vous êtes président de séance que vous devez être irrévérencieux ! (Sourires.) Je me permets de vous faire cette remarque car vous étiez particulièrement insupportable quand j'étais président de séance ! (Sourires.)

Le potentiel financier doit intégrer l'ensemble de ressources le plus large possible. Aussi, je propose d'inclure la DGF, qui, même si elle fait l'objet d'une augmentation modérée de 0,2 % inférieure à l'inflation n'en constitue pas moins une vraie ressource. On pourrait me répondre que la DGF est déjà octroyée sur des bases de péréquation. Mai...

Elle n'est pas illégitime !

Qu'est-ce que cela signifie ?

Bien sûr !

Je suis un peu désolé de prendre la parole sur cet amendement. La discussion part un peu dans tous les sens. Dans cette affaire, il faut avoir en tête ce que signifie l'objectif d'un milliard. En 2015, nous dit l'article 58 dans sa rédaction actuelle, les ressources du fonds de péréquation représenteront 2 % des recettes fiscales intercommunal...

Vous voyez, tout arrive !

Oui, monsieur le président. Je comprends bien, chers collègues, que l'on regarde de près chaque situation. Mais nous ne sommes pas non plus là pour essayer de gérer les intérêts de chacune de nos communes. Nous sommes là pour essayer d'établir un système, la péréquation horizontale, qui n'a, pour être très honnête, aucun effet systémique.

Vous êtes trop riche pour cela !

Sauf les caisses de l'État ! Cette réforme aura coûté très cher à l'État !

Cet amendement porte sur la question centrale de l'article 58. Nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises, elle aura également lieu au Sénat et elle aura encore lieu dans cet hémicycle, en seconde lecture, car je pense que l'article sera amendé sur ce point par le Sénat. J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que le G...

Deux minutes, monsieur le président ! Je ne me suis pas exprimé sur l'article 58 et je ne le ferai pas sur les autres amendements, mais il faut quand même que l'on s'explique à un moment donné ! Je pense très sincèrement que ce système n'est pas juste. L'option préconisée par mon ancien collègue Laffineur et moi-même à l'issue des travaux que...

L'amendement n° 133 a donc pour effet de supprimer cette stratification.