Interventions en commissions de Jean-Paul Lecoq

Dans cet accord, comme souvent, le diable se cache dans les détails. Pourquoi le texte réserve-t-il l'obligation d'échange de renseignements à ceux vraisemblablement pertinents pour la mise en oeuvre de la législation fiscale ? Que signifie cette expression en langage « luxembourgeois » ? Par ailleurs, pourquoi est-il dit, au paragraphe trois d...

Existent-il d'autres éléments que le secret bancaire qui nuisent aux échanges d'information entre la France et le Luxembourg dans le domaine fiscal ?

Monsieur le ministre d'Etat, l'État a bien agi en disant aux populations qu'il sera là si elles ne veulent plus rester où elles habitent. À ma connaissance, c'est la première fois qu'une réponse urgente de ce type est apportée. À présent, il faut se poser la question de savoir de quelle façon l'État sera là. Quelle est la nature des aléas j...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions quant à la position de la France concernant les demandes d'enquête sur l'assaut mené par l'armée israélienne contre la flottille en route pour Gaza ? Comme pour le rapport Goldstone, Israël semble refuser toute intervention de la communauté internationale. Ne pourrait-on faire preuve ...

Non, il n'y en avait pas !

Le rapporteur souligne le statut militaire des gendarmes. Lorsque des gendarmes français remplissent des missions très utiles en Afghanistan, sous quel statut opèrent-ils ? En d'autres termes, obtiendront-ils une carte d'ancien combattant ? Les gendarmes français envoyés hors de nos frontières dans le cadre de la FGE conservent les droits des g...

Nous sommes confrontés à des conflits de religions. Je repense au déplacement que nous avions effectué avec le président Poniatowski à Jérusalem, début 2009, où les représentants de la communauté catholique nous expliquaient les difficultés qu'ils rencontraient sur les lieux saints. La réalité de la paix passe peut-être par une remise en cause ...

On est dans l'absurdité de l'application du traité de Lisbonne : on veut garantir l'Europe des Etats et, en même temps, sans le dire aux peuples et sans demander leur avis aux Etats, on commence à structurer un Etat européen. Il faudrait l'assumer ! Je vois bien que l'on va dans ce sens, et la diminution des effectifs du ministère des affaires ...

La référence à l'ONU me semble effectivement fondamentale. Vous avez évoqué le concept d'approche globale. Si l'OTAN se dote de structures civiles en plus de ses structures militaires, peut-être se dotera-t-elle ensuite de structures politiques, ce qui lui permettra de régler tous les problèmes et éventuellement d'imposer sa conception de l'org...

L'accord entre la France et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale s'inscrit dans la liste des nombreux accords de cette nature que la France a signés récemment pour traduire son engagement contre l'évasion fiscale et donner suite aux maigres efforts déployés par le G20 pour tirer quelques leçons...

Comme François Loncle l'a fait la semaine dernière, je tiens à exprimer le regret de mon groupe devant le report de l'audition du ministre des affaires étrangères et européennes au 29 juin prochain. Le président de la République a pris une position forte et inhabituelle en appelant la France et l'Europe à jouer un rôle en faveur de la levée du ...

La référence à l'ONU me semble effectivement fondamentale. Vous avez évoqué le concept d'approche globale. Si l'OTAN se dote de structures civiles en plus de ses structures militaires, peut-être se dotera-t-elle ensuite de structures politiques, ce qui lui permettra de régler tous les problèmes et éventuellement d'imposer sa conception de l'org...

La situation a beaucoup évolué en 24 heures. Nous devons désormais évaluer les actions du gouvernement français, mais également être une force de proposition. Le groupe GDR demande donc l'organisation d'un débat, non pas seulement pour juger, mais aussi pour proposer et construire des solutions alternatives.

Nous pourrions également entendre le Premier ministre, qui a l'air très au fait des évolutions de la situation.

Je reviens sur les PPRI et la notion d'expert. Comment appréhendez-vous le citoyen en sa qualité d'expert ? Lors de l'élaboration des PPRI, votre jugement est souvent contredit par la mémoire des habitants du lieu, mémoire que les ingénieurs ont tendance à nier. Le citoyen expert va-t-il être davantage respecté ?

Votre choix politique est-il de reculer devant le danger ou de résister et d'agir ?

J'apprécie le fait que vous ne prôniez pas une solution nationale unique. L'administration centrale est-elle prête à accepter l'idée d'une réponse différente selon les territoires ?

Les missions de tous ces organismes ne devraient-elles pas être réunies en un service public unique, afin de permettre une coordination ? Certes, il n'y a pas de doublon, mais notre administration ressemble beaucoup à un millefeuille ?

Vous qui avez étudié les modifications de la côte depuis les trente ou quarante dernières années, quel est votre regard sur ses enjeux l'urbanisation notamment et leur évolution ? Les éléments scientifiques que vous nous avez présentés étaient-ils transmis aux autorités décisionnaires en matière d'aménagement et d'urbanisation ? Celles-ci e...

Peut-on voir également son effet sur l'écoulement d'une rivière se jetant dans la mer ?