Interventions en commissions de Jean-Paul Lecoq

Au Conseil de l'Europe, le Maroc est observateur et on y défend des valeurs qui sont contre la polygamie.

Je suis disposé à soutenir a priori tout ce qui peut améliorer les relations entre la France et le Maroc ! (sourires). Je m'interroge néanmoins sur l'impact de cette convention et sur l'existence de contrôles pour encadrer son application en matière d'assurance maladie. Alors que dans ma ville les contrôles diligentés par les caisses de sécurit...

Il est positif d'avoir ce type d'accords avec des pays qui ont des activités dans le domaine spatial et, a priori, j'y suis favorable. Néanmoins, d'expérience, on sait que, à chaque fois que ces accords mettent en jeu les intérêts des entreprises françaises, cela se traduit par des délocalisations systématiques. Si ce n'est pas le cas dans ce c...

Le rapporteur a parlé du fait qu'il y avait plus de médecins camerounais en France que dans leur pays et je crois que le fond du problème est là : l'immigration choisie, c'est la fuite des cerveaux organisée et les pauvres restent. Il faut avoir le courage de dire qu'il faut une véritable coopération pour les pays en développement qui amène les...

Monsieur le conseiller, j'avais en vous écoutant l'impression d'assister tantôt à un cours d'économie à la faculté de Rouen, tantôt à un cours d'économie marxiste à l'école du parti communiste, place du Colonel Fabien. Nous avons des bases communes, mais lequel de nous deux est le plus utopiste ? Vous entendre parler de « moralisation du capita...

Quand on prépare un budget militaire, il faut des objectifs et avoir identifié ses adversaires. Quels sont-ils ? Le rapporteur a parlé du renforcement des efforts de la Chine sans la considérer comme un ennemi. Il a aussi parlé du bouclier antimissiles et des risques venant de l'Iran. C'est effectivement une zone sensible, mais il a aussi dit q...

Je reste inquiet quant aux perspectives de sponsorisation de notre politique. L'indépendance passe par l'impôt. On dit d'un côté que l'on n'augmente pas les impôts sur les sociétés, mais par ailleurs, on fait appel à elles pour sponsoriser des opérations. Cela revient à se soumettre à leurs intérêts, et ce n'est certainement pas la meilleure de...

On a un peu l'impression que ce budget n'est pas un budget de crise. L'Union européenne vit une crise interne, de confiance aussi, qui justifierait un renforcement de la solidarité entre les Etats membres. Il faut s'en donner les moyens et ce budget se confond en fait avec la crise sans être un levier pour que les Etats membres en sortent. Le r...

M. Jacques Remiller

Dans ma circonscription, qui est la plus industrielle de France, je vois chaque semaine des emplois disparaître et des usines être délocalisées au Maroc, en Afrique noire ou en Europe de l'Est. À mon sens, les règles internationales contribuent à cette situation, qui provient aussi de ce que les investisseurs occidentaux escomptent désormais de...

Nous venons de siéger en séance publique pendant près de seize heures et la séance n'a été levée, dans des conditions de vive tension, qu'à 9 heures 40, il a donc environ une demie heure. Dans ces conditions, il me semble qu'il convient d'ajourner la réunion de la commission des affaires étrangères, comme c'est le cas des réunions de plusieurs ...

Nous n'attendons pas seulement, monsieur le ministre, une description de la situation, mais aussi de l'action ; or, les diplomaties française et européenne paraissent aux abonnés absents. Il faut agir et peser ! L'épisode de la flottille a été l'occasion d'un appel aux gouvernants et aux peuples pour qu'ils boycottent les produits israéliens : ...

Et la réhabilitation de l'hôpital ?

En évoquant Mme Sakineh Mohammadi Ashtiani, M. le ministre a fait la transition avec l'Afghanistan. Comment concevoir nos relations avec le Gouvernement de ce pays ? Pourquoi notre réaction à la lapidation d'une femme afghane n'est-elle pas aussi forte ?

À quand le retrait de nos troupes ? Quid de la situation au Pakistan, qui est directement liée ? Quel est l'impact politique, notamment au regard du renforcement de l'idéologie talibane, de l'insuffisante présence des Occidentaux dans la catastrophe naturelle que ce pays a connue ? Quelle action engager pour y remédier ?

Le pouvoir afghan en prélève une bonne part.

Pensez-vous que l'Arctique puisse devenir un espace de coopération renforcée entre les États riverains, appuyée notamment sur le développement potentiel de routes arctiques ? Cette coopération ne pourrait-elle pas, à travers les traités internationaux, être impérativement associée à la protection de cet espace ? D'autre part, y a-t-il de la pa...

Il est évident que la Turquie est appelée à jouer un grand rôle à l'avenir. Concernant le problème kurde, l'accession de la Turquie à la présidence de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe modifie-t-elle la donne ?

Avec de tels avantages, nous allons créer un risque de délocalisation vers le Kenya ! Dans quelle mesure une entreprise peut-elle choisir le pays dans lequel elle déclare certaines dépenses ou paie certaines impositions ? Alors que de nombreux accords signés par la France mentionnent les impôts sur le revenu et sur la fortune, pourquoi ce derni...

Je m'étonne qu'en matière fiscale, au sein de l'Union européenne, les choses soient différentes d'un Etat à l'autre. On régule la concurrence, une infinité d'autres sujets, mais la matière fiscale reste toujours du domaine de la négociation bilatérale. Aura-t-on un jour harmonisation au niveau de l'Union européenne ou non ?