Interventions en commissions de Jean-Paul Lecoq

a déclaré que aussi longtemps que des peuples seront victimes d'injustices, la paix sera en péril partout sur la planète. Le peuple palestinien est le symbole du non-respect des droits de l'Homme. Puis il a demandé à Mme Hind Khoury ce qu'elle attendait de la France lors de la réunion d'Annapolis. Il s'est également interrogé sur la place de l'...

a rappelé l'importance des investissements de Total en France, dont il s'est félicité. Concernant les liens entre le groupe et le gouvernement birman, certaines déclarations peuvent apparaître rassurantes. Au-delà de ces proclamations, le maintien de l'entreprise ne s'explique-t-il pas par des pressions exercées par celui-ci ?

a souhaité que l'on explique clairement aux Français le Traité simplifié en leur indiquant quelle est la nature des modifications et s'est enquis de savoir si le débat allait reprendre dans le pays à ce propos. Il a ensuite interrogé le ministre sur les perspectives de l'OTAN. Après avoir plaidé pour le non-démantèlement des services publics, i...

a souhaité que l'on explique clairement aux Français le Traité simplifié en leur indiquant quelle est la nature des modifications et s'est enquis de savoir si le débat allait reprendre dans le pays à ce propos. Il a ensuite interrogé le ministre sur les perspectives de l'OTAN. Après avoir plaidé pour le non-démantèlement des services publics, i...

a attiré l'attention de la Commission sur le fait que l'utilisation de lanceurs Soyouz risquait de réduire l'usage de lanceurs Ariane V, et pourrait donc avoir un impact sur le volume d'activité des établissements participant à la fabrication de ces lanceurs. Concernant les enjeux environnementaux, la création d'un observatoire de la santé et ...

a considéré que, sans remettre en cause les conclusions du Rapporteur, une autre lecture de l'évolution de l'organisation pouvait être faite. L'ONUAA a, en effet, souffert d'un contexte marqué par les excès de la libéralisation à l'échelle mondiale et du rôle croissant d'organisations financières internationales comme le Fonds monétaire interna...

a indiqué qu'il trouvait plus souhaitable de s'inspirer des méthodes allemandes en matière de commerce extérieur, dont l'efficacité est reconnue par tous, plutôt que de craindre un quelconque espionnage de leur part de la stratégie commerciale de la France. Alors que M. François Rochebloine s'interrogeait sur l'examen de ce projet en procédure...

a fait observer que cette convention faisait référence à l'accord de Londres qui sera très prochainement examiné par la commission. Or il a déclaré refuser que le nombre de langues officielles dans lesquelles il est possible de déposer un brevet européen soit limité à trois (l'allemand, l'anglais et le français). Il a par ailleurs estimé qu'un ...

a observé que la moitié nord de la France, dont la circonscription de M. Delebarre et la sienne font partie, compte moins de médecins que la moyenne nationale alors même que la morbidité y était supérieure à la moyenne. Les stipulations de la convention ne doivent pas fournir un prétexte aux pouvoirs publics pour ne pas travailler à une meilleu...

s'est interrogé sur les conséquences à long terme du choix de restreindre à trois le nombre des langues officielles de l'OEB. Le Parlement européen ne pourrait-il pas dès lors être tenté de suivre la même voie ? L'avenir culturel d'une Europe dans laquelle les États seraient privés de la reconnaissance de leur langue est incertain. On ne peut e...

a mis l'accent sur la persistance du conflit au Sahara occidental, qui constitue un obstacle majeur. D'accord sur ce point, le Ministre a néanmoins évoqué les discussions récentes sur ce dossier au Conseil de sécurité et rappelé que le conflit impliquait le front Polisario. Il faudrait s'inspirer de la politique de voisinage menée entre l'Unio...

a fait part de deux remarques. Dans l'article 6 du projet de loi, le délai fixé pour déposer un référé contre le refus d'admission au titre de l'asile est de 24 heures, ce qui est irréaliste. Il faut, dans ce laps de temps, trouver des interprètes, réunir certains documents, etc. Le droit français offrait le même nombre d'heures avant l'interve...

s'est interrogé sur la portée véritable de cet accord, dans un contexte où l'intérêt croissant pour la Chine portait sur ses capitaux plus que sur les principes censés animer les actions de coopération entre Etats. A cet égard, le contenu de l'accord est-il conforme à l'esprit et à la lettre des principes inscrits dans la Déclaration universell...

a déploré la prédominance des questions économiques dans le champ d'application des deux conventions, par rapport à des sujets tels que les échanges d'étudiants ou les questions sociales de santé, qui sont généralement le parent pauvre des accords internationaux. Or c'est en progressant dans cette voie que l'on contribuera à éviter les délocali...

a contesté le choix de la voie parlementaire pour la ratification du futur traité alors que le référendum avait suscité un réel intérêt des citoyens. Il a insisté sur la responsabilité pédagogique du Gouvernement dans le débat avec les citoyens. Il a estimé que l'idée très séduisante de l'Union méditerranéenne se heurtait à deux obstacles que l...

a contesté le choix de la voie parlementaire pour la ratification du futur traité alors que le référendum avait suscité un réel intérêt des citoyens. Il a insisté sur la responsabilité pédagogique du Gouvernement dans le débat avec les citoyens. Il a estimé que l'idée très séduisante de l'Union méditerranéenne se heurtait à deux obstacles que l...