Interventions en commissions de Jean-Paul Lecoq

a estimé que les pouvoirs du Président de la République en matière militaire n'ont pas à varier selon la situation politique, notamment en cas de cohabitation. Aussi la Constitution devrait-elle être très claire sur ce point. À cet égard, ne pourrait-on distinguer selon que l'intervention militaire se déroule dans le cadre onusien ou dans le c...

a rappelé que les visiteurs européens n'étaient pas les bienvenus au Maroc lorsqu'ils s'intéressent de trop près à la situation du respect des droits de l'Homme au Sahara occidental occupé par le royaume marocain depuis 1975. Après l'arrestation de syndicalistes espagnols, français et italiens en février, c'est une mission d'observation françai...

a interrogé le ministre sur la situation au Proche-Orient, considérant que les Palestiniens avaient plus que jamais besoin de retrouver leur terre et de reprendre confiance en eux et dans l'action politique. Il a regretté la bienveillance dont bénéficie Israël, alors que cela fait des décennies que ce pays ne respecte pas ses obligations. Prena...

s'est interrogé, à la lecture du projet de loi autorisant la ratification de la convention, sur les privilèges et immunités dont bénéficie l'organisation internationale ITER, implantée sur le sol français mais néanmoins soustraite aux obligations que comporte les droits français et communautaire.

a affirmé que l'accord n'était pas équilibré, comme l'illustrait l'exemple du cabotage. Si les compagnies américaines peuvent assurer des liaisons entre pays européens, tel n'est en revanche pas le cas pour les compagnies européennes sur les lignes intérieures américaines. En outre, l'article 2 de l'accord, en prévoyant « la possibilité d'une c...

a rappelé qu'un récent rapport du Fonds monétaire international estimait que le nombre de pauvres au Maroc avait augmenté de deux millions, pour atteindre près de 7,3 millions de personnes. Par ailleurs, des questions majeures restent sans réponse, comme l'exploitation intensive du phosphate présent dans le Sahara occidental, qui conduit le roy...

a affirmé que, lors de son audition par la commission, le ministre algérien des affaires étrangères avait fait remarquer que la facilitation des conditions d'entrée sur le territoire européen était un préalable à l'amélioration des relations entre les deux rives de la Méditerranée. Les projets présentés semblent mettre de côté les questions dif...

a regretté que M. Sellal n'ait pas du tout évoqué la Banque centrale européenne (BCE) et les effets dévastateurs du capitalisme financier. Qui détiendra le pouvoir réel ? Les Français attendent de l'Europe une protection de leurs emplois et de leurs entreprises. La présidence permanente exercera-t-elle une autorité particulière sur la BCE ?

a indiqué qu'il avait l'habitude d'essayer de distinguer ce qui relève de la vérité, de ce qui procède de la propagande d'État. Pour se faire une opinion sur la situation il serait donc bon d'entendre les différentes parties. Les FARC se comportent comme des terroristes, et il faut les considérer comme tels ; nul n'a le droit de détenir toute ...

a souligné ce qui lui apparaissait comme une contradiction dans la position du Président colombien, qui a déclaré, à Paris, qu'il fallait réunir toutes les conditions favorables à la libération des otages, et qui, en même temps, propose d'encercler un territoire pour parvenir à cette libération. Il a également mentionné le sort du journaliste ...

a regretté que M. Sellal n'ait pas du tout évoqué la Banque centrale européenne (BCE) et les effets dévastateurs du capitalisme financier. Qui détiendra le pouvoir réel ? Les Français attendent de l'Europe une protection de leurs emplois et de leurs entreprises. La présidence permanente exercera-t-elle une autorité particulière sur la BCE ?

a insisté sur le fait que la question posée n'était pas celle du traité lui-même, mais plutôt celle de la réalité du pouvoir de décision en France. Il n'est pas question ici d'empêcher la ratification d'un texte qui a été rejeté il y a deux ans : le peuple français a le droit de se contredire, l'essentiel est que ce soit lui qui le fasse. Le f...

a déclaré que l'accord examiné ne poserait pas de difficulté particulière s'il se limitait à encourager la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes. Or, ce texte ne mentionne que des généralités, à l'exception des dispositions relatives à la remise d'étrangers en situation irrégulière qui sont, elles, très détaillées. Ce déséquilibre ...

s'est déclaré optimiste quant à la possibilité d'un recours au référendum compte tenu des réserves d'un certain nombre de députés et de sénateurs quant à la voie de ratification parlementaire. La démocratie française s'honorerait de laisser au peuple français la liberté de choisir. M. Jean-Pierre Jouyet semble considérer que l'Europe est un mo...

s'est déclaré optimiste quant à la possibilité d'un recours au référendum compte tenu des réserves d'un certain nombre de députés et de sénateurs quant à la voie de ratification parlementaire. La démocratie française s'honorerait de laisser au peuple français la liberté de choisir. M. Jean-Pierre Jouyet semble considérer que l'Europe est un mo...

a souhaité avoir des précisions sur les modalités de traitement de la transmission des biens immatériels comme les revenus de la propriété intellectuelle par la convention et obtenir une évaluation du montant des transmissions concernées.

a demandé si la convention de sécurité sociale restait pertinente en dépit des réformes récentes en France dans ce domaine, comme la création des franchises.

a souhaité savoir si le ministère des affaires étrangères français, qui était au courant de l'opération d'évacuation en cours de préparation, avait interrogé le CICR, qui est présent sur le terrain, à propos de ses doutes sur l'Arche de Zoé. Les médias ont montré des enfants avec leur famille : était-ce de la désinformation ou certains d'entre ...

a demandé si tous les textes communautaires seraient intégrés dans la version distribuée à la commission.

a souligné l'honneur que M. Medelci faisait, par sa présence, à la commission. Il a adressé à l'Algérie ses remerciements ; en effet, lorsqu'il est intervenu à trois reprises devant la quatrième commission, aux Nations unies, seule la délégation algérienne lui a réservé un accueil de qualité. Le terrorisme peut aussi se nourrir des injustices ...