Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
A l'invitation de M. Jacques Remiller, M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes s'est tout d'abord exprimé sur la situation au Tibet, rappelant que les revendications du Dalaï-lama portaient, depuis une quinzaine d'années, sur l'autonomie culturelle et non sur l'indépendance du Tibet. Evoquant le message adressé au président Hu Jintao, il a indiqué que le président de la République, M. Nicolas Sarkozy, s'était clairement prononcé en faveur du dialogue. Cette voie, également privilégiée par le Dalaï-lama, reste cependant difficile en raison de l'attitude des autorités chinoises qui en rejettent, pour l'heure, le principe. De leur côté, les représentants du Dalaï-lama revendiquent une autonomie culturelle dont le contenu comprend notamment des aspects religieux et sociaux. S'agissant de la position de la France, le Ministre a rappelé que le recours au boycott – comme cela avait pu être le cas lors des Jeux Olympiques de 1980, en signe de protestation contre l'invasion soviétique de l'Afghanistan – ne constituait pas, à l'heure actuelle, une option envisageable car peu efficace. Comme le Royaume-Uni, dont le Premier ministre, M. Gordon Brown, doit accueillir le Dalaï-Lama en mai prochain, la France est favorable au renforcement du dialogue. Dans cette perspective, la diplomatie française a mis l'accent sur le lien qui existe entre la question tibétaine et celle des droits de l'homme, insistant sur le nécessaire accès des journalistes au Tibet afin de pouvoir apprécier la situation sur place, en toute indépendance. Le Ministre a également estimé nécessaire qu'une position commune soit définie au niveau européen, qu'elle prenne la forme d'une démarche collective ou d'un « groupe de contact » chargé de se rendre sur place. Au-delà de ces initiatives, il a déclaré avoir accepté comme un élément de réflexion l'idée, avancée par l'association « Reporters sans frontières », d'un boycott, non pas des Jeux Olympiques eux-mêmes, mais de la cérémonie d'ouverture de ces Jeux en fonction de l'évolution de la situation.
S'agissant du Moyen-Orient, le Ministre a rappelé que la France n'avait cessé de soutenir les efforts engagés de part et d'autre, dans le cadre du processus d'Annapolis et de la conférence des donateurs de Paris au cours de laquelle des engagements financiers à hauteur de 7,7 milliards de dollars ont été pris en faveur des territoires palestiniens. Il a considéré que, si l'adoption d'un document commun restait possible entre les deux parties, la réalité sur le terrain conduisait à davantage de pessimisme. Aucun des projets proposés, notamment à Gaza, n'a avancé et ne pourra avancer tant que le dialogue entre le Fatah et le Hamas n'aura pas repris et qu'Israël n'aura pas assoupli le contrôle des mouvements et des accès. En ce qui concerne le Liban, la situation est également bloquée comme en témoigne le 17ème report de l'élection d'un Président, en dépit des efforts de la Ligue arabe notamment. Les chances de progrès d'ici le sommet de la Ligue arabe – qui se tiendra à Damas les 29 et 30 mars prochains – restent dont minces, en dépit des positions égyptienne et saoudienne. Enfin, le Ministre a évoqué la crise iranienne, estimant que si le Conseil de sécurité s'était mis d'accord pour adopter de nouvelles sanctions et une troisième résolution à l'encontre du pays, la voie du dialogue n'en restait pas moins essentielle. Toutefois, en dépit de ces difficultés, l'Iran reste un acteur majeur dont il faut tenir compte dans les nouveaux équilibres du monde.
Evoquant le probable renforcement des troupes françaises en Afghanistan, M. Jacques Remiller a ensuite invité le Ministre à s'exprimer sur la situation dans le pays.
a indiqué que la nature de ce renforcement n'était pas encore décidée mais qu'elle serait très certainement précisée lors du prochain sommet de l'OTAN, qui se tiendra du 2 au 4 avril à Bucarest, et de la conférence des donateurs, prévue à Paris, le 12 juin prochain. S'agissant de cette dernière rencontre, le Ministre a estimé que les Etats participants ne pourront faire l'économie d'une réflexion sur la stratégie à conduire dans le pays, et notamment sur les modalités d'une implication croissante des Afghans eux-mêmes dans le processus. Cette implication est capitale pour permettre au pays de surmonter les défis auxquels il est confronté, à commencer par la production d'opium et l'insécurité croissante. Le Président Sarkozy a adressé un courrier en ce sens à ses partenaires de l'OTAN afin d'encourager cette réflexion, dès avant le prochain sommet de l'OTAN à Bucarest. L'objectif poursuivi est également de parvenir à un bilan des efforts qui ont été engagés en Afghanistan et des résultats obtenus. A cet égard, M. Bernard Kouchner a jugé utile de rappeler que 6 millions d'enfants étaient aujourd'hui scolarisés dans le pays, dont 2 millions de petites filles, ce qui aurait été inenvisageable il y a une dizaine d'années. Par ailleurs, d'importants progrès ont été réalisés en matière d'infrastructures ou de santé, notamment. En dépit de ces résultats, la définition d'une stratégie claire reste nécessaire qui associe étroitement les Afghans à la construction de l'avenir de leur pays.
, a rappelé que la situation actuelle ne faisait pas partie des solutions initialement souhaitées, dont aucune ne s'était finalement révélée applicable. Le germe de l'affirmation d'un nationalisme kosovar était présent depuis longtemps, dès la suppression par Slobodan Milosevic de l'autonomie régionale du Kosovo, accordée par Tito et suivie par l'adoption de mesures discriminatoires et vexatoires à l'encontre de la minorité albanophone.
La déclaration unilatérale d'indépendance n'a pu qu'être constatée. Les efforts menés au sein du groupe de contact, entrepris deux ans avant le sommet de Rambouillet et qui comprenait les Etats-Unis, la Russie, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, n'ont pas eu les résultats attendus. De la même manière, le processus prévu par la résolution 1244 n'a pas permis de lever les principales difficultés. Ce dernier s'inscrivait pourtant dans une approche large de la question du Kosovo, puisqu'il impliquait la présence de l'UNMIK, en plus de la KFOR, mais également la prise en considération du statut final à réserver au Kosovo par la mission dite Ahtisaari, qui s'est étendue sur seize mois. La demande française, visant à accorder six mois de plus à cette mission, a été partiellement entendue, mais les quatre mois supplémentaires n'ont pas suffi. La situation telle qu'elle résultait de ces échecs successifs n'était pas tenable. Il convenait en effet de ne pas reproduire la crise chypriote, qui a abouti à près de vingt-cinq ans de présence des casques bleus.
La reconnaissance du Kosovo par la France ne doit pas être vue comme portant atteinte aux liens existant entre la Serbie et la France. Le ministre a ainsi indiqué être cosignataire, avec Carl Biletd, ancien représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies dans la région, d'une lettre adressée aux autorités serbes rappelant, entre autres, l'amitié existant entre la France et la Serbie.
De plus, l'élection récente de M. Tadic pour occuper le poste de président de la République confirme l'avenir européen de la Serbie, largement revendiqué par la jeunesse serbe. La position de l'Union européenne pourrait également évoluer. Pour l'heure, cependant, deux Etats-membres, la Belgique et les Pays-Bas, se sont opposés à la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) qui constitue l'étape préalable à la candidature pour entrer dans l'Union européenne, du fait que Ratko Mladic et Radovan Karadzic n'ont pas encore été arrêtés.
Une fois l'indépendance reconnue, restait à éviter que les réactions serbes ne prennent trop d'ampleur. Ces dernières ont finalement eu lieu la semaine dernière, en prenant pour cible, comme cela était prévisible, le tribunal des Nations Unies situé à Mitrovica. Le bilan de ces événements est important, puisque plusieurs soldats, notamment français, ont été blessés, et un policier ukrainien a été tué.
Des tensions persistent, à la fois aux frontières, reconnues aujourd'hui par plus de trente pays, mais également au sein même du territoire kosovar. Dans la région située au nord de Mitrovica, peuplée de Serbes, à l'exception seulement de trois communes qui sont mixtes, il convient d'éviter toute provocation. En revanche, les frontières extérieures doivent être respectées.
Au-delà des incidents de Mitrovica, qui pourraient ne pas être isolés et appellent une réponse ferme, une politique de main tendue doit être menée vis-à-vis de la Serbie, consistant à saisir toutes les opportunités de dialogue avec ce pays. Il faut s'efforcer, à l'avenir, de favoriser une approche commune des problèmes locaux, comme ce fut le cas au sein des autorités locales intérimaires, aidées dans leurs tâches par l'ONU.
a fait référence au plan pour la libération d'Ingrid Betancourt que l'ex-sénateur colombien Luis Eladio Perez, récemment relâché par la guérilla des FARC, a présenté la semaine dernière au président, Nicolas Sarkozy.
Ce plan comprendrait plusieurs étapes, dont une reconnaissance politique des FARC, la suppression de la guérilla de la liste européenne des organisations terroristes et une proposition d'asile permettant l'accueil de guérilleros libérés sur le territoire français. Il a demandé au ministre si elles lui semblaient acceptables et réalistes ?
, a indiqué que la France serait disposée à assumer le rôle d'intermédiaire dès lors que la libération des otages serait possible. Il a rappelé que la libération du sénateur Perez était due à l'action combinée de M. Chavez avec l'accord de M. Uribe.
, a répondu que l'action de ces deux personnalités était une nécessité. Le récit du sénateur Pérez permet de mieux connaître les terribles conditions de détention d'Ingrid Betancourt, et renforce la conviction selon laquelle une action rapide est nécessaire. Quant au retrait des FARC de la liste des organisations terroristes, personne ne l'accepterait. Il fallait d'abord la libération des otages. D'autres Etats pourraient être associés aux négociations, et l'intervention de Cuba pourrait aider à trouver une solution.
L'intervention de la France a d'ores et déjà permis d'accroître le nombre d'Etats préoccupés par cette situation. Aujourd'hui, l'ensemble des Etats d'Amérique latine y sont attentifs et proposent leur aide, non plus seulement les Etats voisins de la Colombie.
a demandé si des contacts avaient malgré tout pu être engagés avec les FARC (depuis les derniers événements).
, a précisé qu'il n'y avait pas de contacts précis, mais que nous continuions les contacts avec toutes les parties concernées. Le Ministre a d'ailleurs souligné la réconciliation intervenue entre les autorités colombiennes, vénézuéliennes et équatoriennes au sommet de Saint-Domingue.
, a rappelé qu'un nouvel accord a été conclu à Dakar entre le président Deby et le général Béchir. Sur le terrain, les menaces ne sont plus aussi précises. Dès lors, la commission internationale, dont la réunion a été demandée par le Président de la République, pourrait voir le jour, et associer un nombre important de parties, dont des représentants de la francophonie et de l'Union européenne. Des discussions sont actuellement en cours concernant la composition exacte de cette commission.
La situation au Tchad a largement bénéficié du déploiement de la force européenne, l'EUFOR dont la capacité initiale a été déclarée, intervenu la semaine dernière. Bien que la mort d'un soldat français soit à déplorer, la présence sur place de près de 2000 soldats européens reste un grand succès pour la France. L'accueil par la population, est extrêmement favorable, puisque l'objectif ultime de cette force est de permettre aux déplacés de reconstruire leurs villages.
Les problèmes politiques au Tchad sont connus. L'opposition tchadienne existe. Malheureusement, seuls deux des trois opposants disparus ont été retrouvés. La présence de représentants de l'opposition est une condition sine qua non pour la tenue de la réunion de la commission internationale. A l'heure actuelle, les discussions concernent la désignation de ces derniers.
a demandé des précisions sur l'initiative du Yémen, qui a permis la reprise du dialogue entre le Fatah et le Hamas.
, a expliqué que le Yémen avait été un des acteurs du dialogue, de même que l'Egypte, très impliquée dans ce dossier. D'autres pays discutent également avec le Hamas. En réalité, il est nécessaire que des discussions soient menées par les Palestiniens eux-mêmes, et qu'Israël accepte ce dialogue.
Les projets proposés lors de la conférence de Paris concernent tout à la fois la Cisjordanie et la bande de Gaza, ce qui a posé de sérieuses difficultés. Le débat aujourd'hui entre le Hamas et le Fatah concerne principalement la création d'un gouvernement d'unité nationale et l'abandon de la mainmise du Hamas sur Gaza.
Les difficultés posées par la fermeture des points de passage font également l'objet de discussions intenses. Les contacts éventuels entre Israël et le Hamas, rendu possible par l'intermédiaire de l'Egypte, concernent cet aspect ainsi qu'un éventuel cessez-le-feu. La proposition de cessez-le-feu, doit être précisée.
a interrogé le ministre sur la situation au Proche-Orient, considérant que les Palestiniens avaient plus que jamais besoin de retrouver leur terre et de reprendre confiance en eux et dans l'action politique. Il a regretté la bienveillance dont bénéficie Israël, alors que cela fait des décennies que ce pays ne respecte pas ses obligations. Prenant l'exemple de l'implantation de nouvelles colonies postérieurement à la conférence d'Annapolis, il a estimé urgent de cesser de récompenser Israël pour son mauvais comportement. Alors que s'annoncent les célébrations du soixantième anniversaire de la création de l'Etat d'Israël, il a souhaité que cet anniversaire puisse contribuer à un règlement du conflit, tout en mettant en garde contre des commémorations qui pourraient raviver les tensions. Evoquant le récent accord européen sur l'Union pour la Méditerranée, il a interrogé le ministre sur le rôle qu'entend jouer la France au sein de l'Union pour favoriser le passage d'une diplomatie des discours à une diplomatie d'actes concrets, en particulier au Proche-Orient. C'est ainsi qu'il convient d'aider les Palestiniens pour mettre un terme à des humiliations qui font le jeu du Hamas.
, a indiqué qu'il n'était pas question de contester les célébrations du soixantième anniversaire de l'Etat d'Israël au risque de remettre en cause son existence même. Il est vrai, en revanche, qu'il faudra être attentif à la manière dont sera commémoré cet anniversaire. Le Président de la République se rendra en juin en Israël et dans les territoires palestiniens, et la France délivrera à cette occasion un message d'amitié aux Israéliens et aux Palestiniens. Le ministre a indiqué qu'il se rendrait lui-même auparavant à Bethléem où se tiendra une conférence avec des hommes d'affaires palestiniens. Au nom de l'amitié que nous portons aux peuples israélien et palestinien, il revient à la France de tenir un langage de vérité pour constater, malheureusement, l'absence de progrès dès lors qu'il n'y a pas de transformation dans la vie quotidienne des Palestiniens. Avant l'épisode tragique de Gaza, le Premier ministre Ehud Olmert avait lui-même fait la promesse de ne plus autoriser de nouvelles colonies ; or on observe l'addition d'un certain nombre d'implantations en particulier autour de Jérusalem Est. La France condamne systématiquement et publiquement le non respect des engagements pris. Le ministre a alors fait part du sentiment qui est le sien que ce qui est privilégié par les deux parties en conflits, c'est avant-tout ce document final qui pourrait exister dans le cadre du processus de paix, sans qu'il y ait pour autant eu beaucoup de changements concrets sur le terrain. Le chemin est difficile mais il faut continuer à agir avec obstination et ne pas se décourager. La France est farouchement attachée tant à l'existence de l'Etat d'Israël qu'à celle d'un futur Etat palestinien.
a remercié le ministre pour sa franchise sur la situation au Tibet. Il a précisé, pour avoir été à Dharamsala, que le Dalaï Lama, qui a abdiqué toute prétention politique, n'évoque pas l'autonomie culturelle mais tout simplement l'autonomie du Tibet, et que s'il devait y avoir demain un Tibet autonome, cela ne pourrait se faire qu'avec les Tibétains de l'intérieur et non pas ceux en exil. Il a également rappelé que les femmes siègent parmi les députés tibétains en exil et que la première vice-présidente de l'Assemblée tibétaine est justement une femme. La critique théocratique est donc infondée et ne relève que de la propagande chinoise. Puis il a interrogé le ministre sur les interlocuteurs qui sont les siens dans le cadre du dialogue difficile qui doit s'engager avec les autorités chinoises. Qu'en est-il en particulier des relations avec le nouvel ambassadeur de Chine en France ? M. Lionel Lucca a indiqué avoir formulé, avec plusieurs de ses collègues, une demande de visa pour se rendre au Tibet, sans avoir obtenu à ce jour de réponse positive pour des raisons – officiellement – de sécurité.
, a estimé que l'urgence était d'abord d'ouvrir ce territoire aux journalistes en première priorité, voire aux diplomates et aux parlementaires. Puis il a indiqué qu'il a eu une longue conversation téléphonique - avant la réunion des ministres des affaires étrangères des 27- avec le ministre chinois des affaires étrangères comme ses homologues allemand et britannique.
a demandé au ministre des éclaircissements sur la position américaine dans le règlement de la situation au Proche-Orient. Il a ensuite regretté l'indépendance du Kosovo qui crée un précédent dangereux s'agissant du démantèlement d'un Etat tout en favorisant un irrédentisme serbe. « On ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment », dit le proverbe ; c'est exactement ce qui se passe avec le Kosovo. Evoquant la situation en Afghanistan, il s'est déclaré opposé à un éventuel renforcement des troupes françaises estimant au contraire qu'il convient de préparer le retrait de nos soldats. Car en Afghanistan, aucune solution ne pourra être imposée de l'étranger. S'exprimant enfin sur le Tibet, il a soutenu les propos tenus par le ministre et fait part de son scepticisme à l'égard d'un boycott des Jeux Olympiques de Pékin qui n'est pas de nature à améliorer le sort des Tibétains. La Chine ne changera que dans le long terme en continuant à s'ouvrir. La vision droits-de-l'hommiste est néfaste à la cause qu'elle entend défendre et le Gouvernement ne doit pas tomber dans le piège d'organisations qui défendent leur fonds de commerce avec le sang des autres.
, s'est résolument inscrit en faux contre les propos tenus par M. Jacques Myard sur les droits-de-l'hommiste ; ils ne défendent pas leur vision avec le sang des autres, mais avec les valeurs et les principes défendus par notre pays. Il est cependant évident que le droit-de-l'hommisme ne résout pas les problèmes politiques internationaux. Pour autant, les milieux humanitaires et politiques doivent entretenir des rapports étroits. Tout en rejetant l'idée de boycotter les Jeux Olympiques, le ministre a admis que la seule menace du boycott pouvait faire évoluer les choses. Il a plaidé en faveur d'un indispensable dialogue, estimant qu'une solution était possible sans aller jusqu'à l'indépendance du Tibet. Evoquant ensuite la situation au Kosovo, il a estimé qu'il n'y avait pas d'autre alternative que l'indépendance et que ce n'est pas là un cas isolé, prenant l'exemple de la séparation de l'Ethiopie et de l'Erythrée. Il a indiqué ne pas croire à des débordements incontrôlés et a appelé à tendre la main à la Serbie dont l'avenir est en Europe. Il faut adresser des signaux positifs aux Serbes, par exemple en facilitant l'obtention de visas par l'Union européenne. S'agissant de l'Afghanistan, il a évoqué la lettre que le Président de la République a adressée à ses homologues et qui plaide en faveur de « l'Afghanisation », seule voie possible en l'état actuel des choses. Quant au Proche-Orient, l'attitude américaine est de soutenir le processus d'Annapolis ; le déplacement que le Président Bush effectuera en mai prochain pourrait permettre de nouvelles avancées décisives. Il s'agit d'obtenir un cessez-le-feu et de permettre l'approbation, avant la fin de l'année, d'un document signé par les deux parties.
a salué la mission du ministre en Colombie qui a rompu avec l'approche erronée de ses prédécesseurs en renouant le dialogue avec le président Alvaro Uribe. Les interlocuteurs rencontrés lors de cette mission ont en effet confirmé que la libération d'Ingrid Betancourt ne pourrait être obtenue sans un accord entre le président colombien et les FARC.
Faisant état des informations parues dans la presse britannique selon lesquelles la France enverrait 1 000 soldats supplémentaires en Afghanistan, M. Loncle a réitéré la demande ancienne du groupe socialiste d'un débat de politique étrangère, notamment sur l'Afghanistan. La France est le seul pays dont le Parlement n'est pas consulté sur l'engagement des forces.
Alors que des signaux d'inflexion de la politique africaine de la France avaient été émis au nombre desquels la remise en cause de la « Françafrique », le changement d'attribution de M. Jean-Marie Bockel lors du récent remaniement ministériel semble avoir été dicté par la survivance d'anciennes pratiques. Le remplacement du ministre chargé de la Coopération répond-il à la demande exprimée par certains chefs d'Etat africains ?
a rappelé sa disponibilité permanente pour les débats puis il a indiqué qu'une date devait être prochainement fixée pour un débat parlementaire sur l'Afghanistan. La réforme, à la suite des travaux du comité constitutionnel présidé par Édouard Balladur, pourrait combler cette lacune de nos institutions. En outre, la décision sur l'envoi de troupes supplémentaires n'a pas encore été prise par le Président de la République.
M. Bockel n'a en aucun cas été victime d'une éventuelle pression de la part de Chefs d'Etat africains. Le discours du Président de la République en Afrique du Sud, annonçant la renégociation de tous les accords de défense, confirme sa volonté de revoir en profondeur la politique africaine de la France.
s'est déclaré favorable au renforcement de la présence militaire française en Afghanistan estimant que ce pays constitue l'épicentre de la lutte contre le terrorisme. Ce renforcement doit cependant s'accompagner d'un dialogue approfondi avec les Etats-Unis qui n'élude pas la question d'un allègement de leur dispositif militaire en Irak au bénéfice de l'Afghanistan. Des avancées sont-elles envisageables avant la désignation du nouveau président américain ?
s'est interrogé au regard des ambitions françaises initiales sur l'aboutissement du projet désormais qualifié d'Union pour la Méditerranée et qui s'apparente à une simple relance du processus de Barcelone.
a estimé que la situation en Afghanistan demeurerait une impasse tant que le problème de la drogue ne serait pas réglé, notamment par la mise en place d'une économie de substitution. Dans cette attente, la présence militaire se résume à de la figuration. Concernant le Tibet, après la réaction tardive du président de la République, quels seront les gestes de la diplomatie française à l'égard du gouvernement chinois dans les prochaines semaines ?
a souhaité connaître l'avis du ministre sur la proposition du Président Axel Poniatowski en faveur d'une représentation minimale de la France aux cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques.
a indiqué que la France et l'Union européenne ne devaient pas rester inertes dans l'attente de l'entrée en fonction du nouveau président américain qui n'interviendra qu'en janvier prochain, d'autant plus que l'issue des élections est à ce jour très incertaine. L'Europe doit profiter de cette période pour préparer un calendrier et une stratégie politique à proposer au prochain Président des États-unis.
Le projet d'Union pour la Méditerranée est aujourd'hui accepté par les 27 pays membres de l'Union européenne. Elle est une union de projets – les projets prioritaires concernent la lutte contre les feux de forêts, la propreté de la mer, une banque pour la Méditerranée ainsi qu'un Erasmus européen. Elle sera lancée lors d'un sommet le 13 juillet prochain à Paris réunissant les 27 membres de l'Union et les pays de la rive Sud.
Les cultures de substitution pour endiguer la culture de la drogue n'ont jusqu'à présent pas convaincu pleinement. La solution de cette question délicate passe nécessairement par l'augmentation des subventions agricoles qui ne représentent que 2 % de l'aide internationale reçue par l'Afghanistan. En dépit de la complexité de la situation, le renforcement de la démocratie afghane, souhaité par une part croissante de la population, doit être soutenu.
Il importe de définir dès que possible avec nos partenaires européens une position commune au sujet des Jeux Olympiques. L'organisation des Jeux à Pékin repose sur l'espoir d'une ouverture de la Chine. Si le boycott des Jeux est inenvisageable, sauf évolution dramatique de la situation, il convient peut-être de réfléchir à une manifestation solennelle et non vexatoire pour la partie chinoise à l'occasion de la cérémonie d'ouverture. En préambule, les autorités chinoises doivent accepter que les journalistes puissent se rendre librement au Tibet.
Informations relatives à la commission