Interventions en commissions de Jean-Paul Lecoq

Pourriez-vous nous expliquer ce que sont ces unbound funds ?

Monsieur le ministre, j'observerai à mon tour que ce budget n'est pas à la hauteur des ambitions affichées par le Président de la République et par vous-même. Toutefois, il correspond peut-être à vos véritables choix : nous nous alignons en effet sur l'OTAN, dont vous utiliserez peut-être les moyens plutôt que ceux relevant de votre ministère. ...

Les intéressés apprécieront !

Ils ont encore neuf ans à faire avant la retraite !

Le droit d'asile est désormais considéré comme une composante quelconque des crédits relatifs à l'immigration et appréhendé comme un simple instrument de régulation des flux migratoires alors que la situation des demandeurs d'asile en France, mais également en Europe, est de plus en plus préoccupante, notamment en raison de nombreux conflits. A...

Il y a eu d'autres oppositions.

Nous aurions beaucoup de sujets à aborder. Je me limiterai à quelques-uns. En Afrique, le conflit le plus long est celui du Sahara occidental, non celui de la Somalie, puisqu'il dure depuis plus de trente ans. Les enfants nés dans les camps de réfugiés, âgés aujourd'hui de trente ans, viennent expliquer aux dirigeants des camps qu'il faut très...

Vous avez évoqué les coûts de transport vers le France des véhicules dont la production est délocalisée. À l'heure du Grenelle, pensez-vous aussi prendre en compte le bilan écologique de ce transport ? Les salariés de Sandouville subissent depuis des semaines une situation de chômage technique, avec les pertes de revenus qui l'accompagnent. Lo...

Ma question portait sur la part du dividende, tel qu'il sera calculé à la fin de l'année, qui pourra bénéficier au personnel de Sandouville, ce dernier y ayant contribué par son chômage partiel qui lui a fait perdre jusqu'à 300, 400 ou 500 euros par mois..

J'ai également le plus grand mal à apprécier le changement de notre stratégie en Afghanistan. Si, comme vous le dites, les Afghans souhaitent que la présence militaire perdure, ils veulent surtout que la guerre s'achève.

Quelles dispositions prendre pour arrêter cette guerre ? La présidence française de l'Union européenne semble totalement démunie, dans un contexte pourtant assez ouvert, notamment face aux Américains, alors qu'elle est le plus grand contributeur de troupes et qu'elle pourrait donner une autre orientation politique ? Qu'en est-il des discussions...

J'ai pour ma part eu l'impression, à la façon dont était traitée l'intervention de votre pays dans les journaux et à la télévision, que l'on était revenu à l'époque de l'Union soviétique. Dans le même temps, l'achat de grandes villas sur la côte méditerranéenne par les capitalistes russes indiquait qu'il n'y avait pas eu de revirement en la mat...

Qu'il me soit d'abord permis, au nom des députés communistes, de rendre également hommage aux soldats qui ont laissé leur vie sur les théâtres d'opération, aux blessés, et à leurs familles. Nous nous demandons, à écouter les ministres, si nous avons encore le droit, d'une part, de penser que nous sommes dans une guerre qui ne veut pas dire son...

Qu'il me soit d'abord permis, au nom des députés communistes, de rendre également hommage aux soldats qui ont laissé leur vie sur les théâtres d'opération, aux blessés, et à leurs familles. Nous nous demandons, à écouter les ministres, si nous avons encore le droit, d'une part, de penser que nous sommes dans une guerre qui ne veut pas dire son...

a abordé successivement quatre sujets de préoccupation : le processus de partition en cours en Bolivie, l'offensive militaire au Sri Lanka à l'encontre des rebelles tamouls, la poursuite de l'implantation de colonies israéliennes et la répression des manifestations à Sidi Ifni ainsi que la régression des droits de l'homme au Maroc. Après avoir...

a présenté un second amendement tendant à introduire un droit d'initiative citoyenne pour demander l'organisation d'un référendum sur les actes législatifs européens ayant une incidence sur les services publics. pour avis ayant fait valoir que l'adoption des actes législatifs européens relevait des institutions européennes et non des instituti...

a d'abord présenté un amendement visant à maintenir le régime, proposé par le projet de loi constitutionnelle, d'autorisation de la prolongation des interventions militaires à l'étranger faites sous l'égide des Nations unies, mais d'organiser une autorisation préalable des interventions réalisées hors de ce cadre. Alors que l'article 8 du proje...

a alors proposé un amendement visant à faire suivre le débat obligatoire sur une intervention des forces armées par l'adoption par le Parlement d'une résolution, qui s'imposerait au Gouvernement. pour avis a estimé que cet amendement était en quelque sorte un amendement de repli par rapport au précédent. Le but est encore d'instaurer une auto...

a présenté un amendement visant à compléter l'article 38 de la Constitution afin d'interdire la transposition par ordonnance des dispositions européennes de nature législative ayant fait l'objet du vote d'une résolution par le Parlement. pour avis a émis un avis défavorable, rien ne justifiant à ses yeux de prévoir un régime spécifique pour l...

a présenté un amendement visant à donner un caractère contraignant aux résolutions prises en application de l'article 88-4 de la Constitution dès lors qu'elles ont été votées en séance publique à la majorité absolue des membres d'une assemblée. pour avis s'est déclaré défavorable à cet amendement dans la mesure où il visait à rendre contraigna...