Interventions en commissions de Jean-Paul Lecoq
276 interventions trouvées.
C'est la première convention de cette nature que j'examine au sein de la commission et, à sa lecture, il m'a semblé que c'était une convention type dénuée de spécificité australienne. Qu'en est-il ? Connaissez-vous la législation australienne en matière d'armement et de stockage des armes, notamment au regard des conventions internationales sur...
Pour être plus précis, le stockage d'armes nucléaires françaises sur le sol australien serait-il possible ?
Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Je ne reprendrai pas les questions que vous a posées mon collègue Daniel Paul, mais j'insisterai sur la fermeture du site de Notre-Dame de Gravenchon. Les salariés ont fait des propositions destinées à préserver l'avenir du site. Pour ce qui me concerne, j'avais eu des informations bien avant...
J'en viens aux investissements. Je rappelle que lorsque la construction du DHC à Gonfreville-l'Orcher a été acquise, une convention de subventionnement a été signée, la région devant apporter 4 millions d'euros, le département 11 millions et la communauté d'agglomération 30 millions sur cinq ans. Cette convention entre en vigueur maintenant. Ma...
Ce n'est pas exact.
Nous ne sommes pas tous favorables au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Nous avons même pu apprécier le fait de ne pas en faire partie au moment de l'intervention militaire en Irak : c'est ce qui a permis au président Chirac de refuser de participer à cette aventure dont on mesure aujourd'hui l'inutilité. Vous avez in...
Ma question porte sur le même point. S'il y a un débat dans l'hémicycle, celui-ci portera en effet sur le montage de l'opération : pourquoi l'Etat n'est-il pas seul à agir ? Pourquoi faire intervenir une société intermédiaire, ce qui suscite immédiatement des doutes sur la transparence de cette opération pour les comptes publics ? Il est dommag...
Où vont les onze millions d'euros versés par l'organisation internationale de la francophonie ?
Alors que Mme Christine Lagarde vient de réaffirmer sa confiance dans les équilibres du marché, il me semble que la France devrait plutôt, à l'instar des Américains, assurer la protection de ses entreprises. La rédaction de l'article 5 concernant les nationalisations, qui préserve la souveraineté nationale contrairement à la rédaction prévue p...
Alors que la situation au Sri Lanka se dégrade les exactions contre les Tamouls se multiplient en l'absence de témoins internationaux , il me paraît urgent que la Commission se saisisse de cette question.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine votera contre le projet de loi afin de protester contre la multiplication des rapprochements militaires de nature à heurter la Russie. Une approche différente devrait être envisagée dans les Balkans. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1272).
Ces accords posent problème. En effet, ils stipulent, à l'article 6, que les nationalisations ou expropriations par des personnes publiques sont interdites. Si l'obligation d'assortir une nationalisation d'une juste indemnisation n'est pas condamnable, le principe d'une interdiction absolue est une ingérence inacceptable dans les affaires d'un ...
L'offensive militaire a fait à ce jour près de 900 morts dont plus de la moitié sont des femmes et des enfants. La crise humanitaire est totale, et les récits des ONG, de la Croix-Rouge de l'UNRWA témoignent de la violence de l'attaque israélienne et du non-respect du droit humanitaire par les soldats, ainsi que du carnage que vous cachez délib...
Je participais hier à une rencontre avec des gouverneurs afghans, qui n'ont cessé de plaider pour le développement d'une démocratie proprement afghane. De même, je crois que la démocratie et l'économie africaines ne peuvent être conçues ailleurs qu'en Afrique ni imposées de l'extérieur, sur le mode de l'attitude de colon qu'entretient le Club d...
Le rapport de la Mission propose des conclusions sages, et examinent différents plans. Toutefois, certains éléments manquent. Le rapport n'insiste pas sur le rôle joué par Israël, dont l'attitude à l'égard du peuple palestinien n'est pas sans conséquence sur le développement du Hamas. De plus, il n'est pas fait référence à la résistance iranie...
Cela n'apparaît pas dans le rapport.
Les familles séparées risquent-elles d'être concernées par la sous-occupation de logements, la loi précisant que la garde d'un enfant implique de disposer d'un nombre de chambres suffisant ? Les personnes qui font l'objet d'un refus bancaire sont-elles par ailleurs considérées comme « non expulsables » au même titre que celle qui vivent en ZUS...
Je partage totalement les arguments d'Henri Emmanuelli et François Loncle. Les ministres citent souvent Nicolas Sarkozy pour prouver qu'il inspire la politique gouvernementale. Toutefois, ils semblent avoir oublié ce qu'a dit le Président de la République en Afrique du Sud : « En matière de développement, je souhaite que la France contribue pl...
