Interventions en commissions de Jean-Paul Lecoq

Le rapport de M. Dupré est très éclairant, mais il me semble que l'objectif de cet accord est contradictoire avec la politique menée dans notre pays. En effet, les collectivités territoriales sont tenues de respecter des critères de développement durable dans la conclusion des marchés publics, lesquels imposent notamment de limiter l'utilisatio...

Je dois dire que j'ai un problème avec l'entrée en matière du texte qui nous est proposé qui énonce des affirmations fausses : « Reconnaissant que le nucléaire constitue une source d'énergie sûre, respectueuse de l'environnement et durable », « Que l'énergie nucléaire représentera une source d'énergie indispensable pour les générations futures...

Je ne suis pas opposé par principe à ce type d'accord mais je trouve celui-ci particulièrement mal fait. Dans l'annexe 2 par exemple, la France s'engage à fournir à l'Inde des « extracteurs centrifuges », alors même que c'est la possession de ce type d'équipements qui est reproché à l'Iran.

Je m'associe également aux témoignages de satisfaction sur la qualité des émissions de RFI. Je constate que l'on a du mal à faire le lien entre rayonnement et audiovisuel extérieur. Nous devrions faire des propositions même s'il y a un distinguo à faire entre l'audiovisuel d'information et les programmes culturels. Par ailleurs, je ne suis pa...

Il serait bon d'accompagner la discussion budgétaire d'un débat sur l'efficacité des ambassades. Je défends totalement les positions exprimées par Hervé de Charette sur les finances, notamment en ce qui concerne les établissements d'enseignement à l'étranger : cette politique a pour conséquence de moins donner à ceux qui en ont le plus besoin, ...

Je participais également avec le Président Poniatowski à la mission qui s'est rendue à Gaza au début de l'année. Je dirais qu'heureusement il y a l'économie des tunnels dont vous nous avez à juste titre parlé, pour permettre la survie du peuple gazaoui, suite à l'écrasement de la bande de Gaza. Le paradoxe est que lorsque la reconstruction de G...

Nous souhaitons qu'un débat sur la situation en Afghanistan soit organisé devant notre assemblée, en particulier afin que le gouvernement nous indique quel pourrait être le calendrier du retrait de nos troupes car nous considérons qu'il faut nous désengager au plus vite. Nous aimerions également savoir à quel rythme pourraient être engagés des ...

J'apprécie beaucoup les moments comme celui-ci, où l'on prend le temps de rendre compte au Parlement de l'action réalisée en lien avec une disposition législative qu'il a adoptée. J'aimerais revenir sur l'instauration d'une taxe sur les devises. La Banque centrale européenne vous semble-t-elle prête à s'engager dans cette voie ? J'ai noté vo...

Dans ma circonscription, il est très difficile de trouver les chiffres exacts concernant l'emploi des handicapés. Tout le monde se fie au jugement de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, anciennement COTOREP, mais il arrive que celle-ci déclare handicapées des personnes ne souffrant que d'une légère diminution d...

La notion de « respect de la réglementation en vigueur » qui s'impose aux policiers intervenant sur le territoire de l'autre partie renvoie-t-elle à la réglementation des opérations de police dans cet Etat ou aux règles générales du code de la route ? Ne faudrait-il pas préciser l'accord sur ce point ?

Avec la signature de cette convention, je tiens à saluer une avancée décisive dans le domaine humanitaire. Il est également utile que nous ayons prévu un débat dans l'hémicycle, qui sera l'occasion de rappeler l'histoire de ce dossier ainsi que les combats menés par certains d'entre nous pour supprimer ce type d'arme. Je serai en revanche très ...

C'est la raison pour laquelle la rapporteure et moi-même avons déposé des amendements visant à la supprimer. Nous ne voulons pas, en effet, que l'impossibilité de démontrer l'existence d'un plan concerté empêche de juger, bien qu'il soit avéré, un génocide ou un autre crime contre l'humanité.

Cet amendement vise à intégrer dans la liste des crimes contre l'humanité le crime d'apartheid, c'est-à-dire l'organisation d'une société sur la base de la ségrégation et du racisme, réduisant une partie de la population au rang de sous-citoyens.

Ce serait une illustration historique.

Je propose d'inscrire dans la loi le caractère manifestement illégal de l'ordre de commettre un génocide ou un autre crime contre l'humanité, qui figure dans le statut de Rome, d'autant que cette disposition a été inspirée par la jurisprudence du procès Papon. Il s'agit d'affirmer le devoir, y compris pour des fonctionnaires d'État, de désobéir...

Je propose de préciser, conformément au statut de Rome, qu'un chef d'État ou de gouvernement, un membre de gouvernement ou de parlement, un représentant élu ou un agent de l'État ne peut être exonéré de sa responsabilité pénale du fait de sa qualité officielle.

Cet amendement vise à mieux définir la notion de crime de guerre, en précisant ce qu'est un « conflit armé non international ».

Il s'agit, à l'article 461-3 du code pénal, de substituer au mot « gravement » le mot « sérieusement », qui est celui utilisé dans le statut de Rome.

Mon amendement a le même objet.

Les atteintes aux biens doivent être passibles des aggravations de peines prévues par ce texte dès lors qu'elles concernent des « biens protégés », que leur propriétaire soit une « personne protégée » ou non. Chacun a en mémoire les atteintes portées à des biens culturels en Afghanistan.