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La convention parle d'avantages mutuels. De quelle nature sont les avantages de ce texte pour les pays émergents qui s'engagent ? Par ailleurs, le rapporteur utilise l'expression de « moralisation du capitalisme ». Je me permettrais de rappeler que le capitalisme n'est pas quelque chose de moralisable. En ce qui concerne l'application dans les ...
Si Hong-Kong est la destination première des investissements français en Asie, quel est le manque à gagner de ces transferts ? Cela rejoint le débat sur les accords examinés hier. On essaie de moraliser le capitalisme en s'attaquant au concept de paradis fiscal, mais finalement, à travers ces accords, on s'en accommode. Il s'agit peut-être d'un...
Le dispositif fonctionne plutôt bien compte tenu des moyens à la disposition des équipes, que ce soit des policiers ou des gendarmes, qui font preuve d'une grande motivation. Un policier brésilien a même été sélectionné pour travailler à Interpol. Le problème des moyens demeure, qu'il s'agisse de payer les indispensables interprètes, en matière...
La rapporteure fait preuve d'optimisme ! Elle estime qu'il y a peu de risques de délocalisation d'activités de notre pays vers l'île de Man à la suite de la conclusion de cet accord. Mais cela peut arriver ! La multiplication des pavillons de complaisance témoigne clairement de la réalité de ce risque. Quelles sont les règles applicables sur l'...
Dans ce cas, la contrepartie accordée n'est pas affichée, comme elle l'était dans l'accord avec l'île de Man, mais elle n'en doit pas moins exister. De quoi ces paradis fiscaux vont-ils vivre s'ils appliquent la transparence en matière fiscale ? Ne risquent-ils pas de bénéficier de délocalisations au détriment de notre pays ? Par ailleurs, un ...
Je n'ai pas le sentiment que Total a retiré la main du sac birman dans lequel elle a été prise. On se souvient de l'audition du PDG de Total par notre Commission, qui était resté ambigu sur cette question. Je ne suis pas en faveur d'un retrait de Total, car ils seraient remplacés par ceux-là même qui dénoncent leur présence. La question doit êt...
Je faisais partie des passagers présents sur un des bateaux français récemment retenus à Athènes. On a l'impression qu'Israël a utilisé un gouvernement grec très affaibli pour lui faire bloquer une flottille, pourtant composée exclusivement de civils et n'ayant pour objectif que de briser le blocus de Gaza. Pourquoi n'êtes-vous pas intervenu po...
J'assiste à cette réunion car le règlement de l'Assemblée en fait une obligation, mais je ne reconnais pas le Kosovo comme un Etat indépendant. J'estime que sa déclaration d'indépendance a largement remis en cause les fondements de l'organisation du monde. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je me dois de vo...
Dans plusieurs pays, la jeunesse se lève pour exiger la liberté et la liberté d'expression, faire tomber les dictatures et dessiner un autre avenir. Ces jeunes gens nous appellent à faire preuve de courage politique pour régler les dossiers restés à ce jour sans solution. Monsieur le président en exercice de l'OSCE, pouvez-vous nous dire quelle...
Les Syriens avec lesquels nous sommes en contact commencent de s'organiser sous forme d'associations, sans étiquette politique définie. Ils nous disent attendre de l'Etat français des réactions fortes et rapides. Or, nous avons eu à connaître d'une lettre de l'ambassade de Syrie en France demandant à la diaspora syrienne de dénoncer les Syriens...
Qu'est-ce que la France va faire là-bas ? Ce sont des positionnements ancestraux pour des Etats. On nous parle d'Europe, de l'OTAN, d'administrations internationales : pourquoi la France ès qualité se rend-elle dans ce pays ? Il y a des réponses non dites car cela repose sur des intérêts financiers, ou alors il s'agit de raisons stratégiques to...
Avec des Rafale !
Les membres de notre commission ont, pour l'essentiel, une vision partagée de l'avenir de l'État palestinien et ils approuvent les objectifs de l'Autorité palestinienne. Mais il n'y a pas d'avenir possible sans justice. À ce sujet, quelles suites faudra-t-il donner aux conclusions du rapport Goldstone consacré à l'opération israélienne « Plomb ...
J'ai eu la chance de poser des dizaines de questions sur la révolution tunisienne dans votre pays, monsieur le ministre, et l'on m'a répondu avec une liberté de ton remarquable qui m'a réjoui. La révolution tunisienne, pour nous, constitue une leçon permanente. Il suffit de lire chaque jour la presse francophone pour se souvenir des débats phi...
Jean-Michel Boucheron hier dans l'hémicycle nous a dit que la guerre serait désormais différente après la mort de Ben Laden. On a vu l'importance des services de renseignements. Cela étant la cybercriminalité peut aussi mettre gravement en péril les systèmes nucléaires et le développement du nucléaire est en ce sens totalement obsolète. Tout tr...
Il est important que des conventions de cette nature soient adoptées pour régler les conflits dans les relations courantes entre Etats. Mais au sein de cette convention, il est fait référence à des concepts tels que celui d'Etat ou de chef d'Etat. Si l'on prend l'exemple de la Libye d'aujourd'hui, qui serait considéré comme le chef d'Etat ? A q...
Vous avez répondu à la question que je voulais poser sur les critères de la diplomatie française, mais il reste une certaine ambiguïté : on dit « Kadhafi », mais « Monsieur Bachar El-Assad ». Je ne sens pas chez vous la même détermination pour la Syrie que pour la Libye. La richesse de l'actualité nous conduit malheureusement à passer très vit...
Vous nous avez présenté une vision quelque peu manichéenne de la situation. Nous ne pouvons en effet oublier que nous nous étions demandé, au lendemain des élections présidentielles, qui avait le moins triché Pensez-vous vraiment que les exactions et les massacres commis lors des affrontements ne sont que le fait des partisans de Laurent Gbagb...
Vous nous avez présenté une vision quelque peu manichéenne de la situation. Nous ne pouvons en effet oublier que nous nous étions demandé, au lendemain des élections présidentielles, qui avait le moins triché Pensez-vous vraiment que les exactions et les massacres commis lors des affrontements ne sont que le fait des partisans de Laurent Gbagb...
Vous nous avez parlé de l'évolution des métiers, des orpailleurs qui autrefois travaillaient dans les criques, coupaient les arbres et qui désormais, savent se cacher sous la canopée. On a l'impression que les moyens techniques de lutte n'ont pas suivi et n'ont pas intégré ces mutations. Il faut dire que cela nécessite une augmentation des moye...