Interventions en commissions de Jean-Paul Lecoq

Je suis maire dans une région qui possède une raffinerie, des usines chimiques et je vois les rejets de ces industries. J'ai discuté avec les pétroliers et j'observe une tentation de fermer les raffineries en France pour les rouvrir sur la rive Sud de la Méditerranée, puisque la quantité de produits pétroliers utilisée est supérieure à ce que l...

Ce projet de loi me semble bon sur le fond. Je voudrais néanmoins savoir sur quel territoire il a vocation à s'appliquer. En d'autres termes, s'appliquera-t-il aussi dans la zone occupée du Sahara occidental ? Les habitants de cette zone se verront-ils reconnaître les mêmes droits que les Marocains ou sont-ils exclus du bénéfice de ses stipulat...

Les Nations unies leur ont reconnu le caractère de territoire occupé pas plus tard que la semaine dernière !

Je commencerai en rappelant que l'eau n'est pas une marchandise comme les autres. Or, il me semble que dans les accords de financement internationaux d'aide au développement, il est fait état d'une dimension privée de la gestion de l'eau voire, d'une remise en cause de la gestion publique en échange de versement d'une aide. Il me semble que ce ...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir présenté en détail les principes selon lesquels l'Algérie est appelée à évoluer. Je crois que nous sommes nombreux à attendre que votre pays prenne place parmi les grandes nations démocratiques. Les différentes lois que vous avez évoquées vont dans ce sens. Membre du Conseil de l'Europe, j'espère que l'Algér...

On a l'impression que ces accords de sécurité intérieure sont négociés par l'Union européenne et que la France ne fait que les signer et les ratifier. Je voudrais savoir si les règles européennes s'appliquent à ce genre d'accord ? Je pense notamment à la règle de la concurrence libre et non faussée qui pourrait conduire à confier des fonctions ...

Quel crédit peut-on accorder à ce genre de convention ? L'objet principal est de régler la question de la levée du secret bancaire et l'on se couche sur tous les autres volets, qu'il s'agisse des transfèrements, de la criminalité, et même de la peine de mort au moins en début de procédure. Lorsqu'un gouvernement demande à renégocier un accord, ...

J'ai soutenu l'amendement de M. Rochebloine sur les frais de scolarité. La culture française est aussi porteuse d'une dimension économique. Tout ce qui soutient la création et la langue française est positif. On a reculé sur ces questions. Y a-t-il moins de créateurs ou moins de moyens ? Je crois que la politique culturelle française a beaucoup...

Je cherche l'intérêt de cet accord pour Saint-Barthélemy au regard de ses objectifs et de sa demande de plus d'autonomie, à la limite de l'indépendance. Je m'interroge : est-ce que Saint-Barthélemy basculera comme l'a fait Mayotte ou resta-t-elle autonome ? On voit les difficultés de l'euro, est-ce vraiment un service qu'on leur rend ? Qu'en es...

Je partage l'idée que nous en avons pour des années. Dans tout le monde arabe, d'El Alayoun à Damas, il y a des revendications, une exigence populaire, profonde, qui se manifeste notamment quant aux droits de l'homme, au sens le plus large. On sent que la religion commence à s'y adapter, j'en veux pour preuve ce qui se passe en Tunisie. Qu'en e...

Je partage l'avis du Rapporteur sur le lien très fort qui existe entre la Serbie et la France. J'ai l'impression qu'il ne s'est rien passé ces trois dernières années. On passe des accords d'entrée dans l'Union européenne, comme si l'Union européenne allait bien, comme il y a dix ans. Or nous sommes dans une crise de l'Union européenne. On pour...

Je tiens à féliciter notre rapporteure qui sait faire preuve de ténacité pour des enjeux qui en valent la peine. La question du pilotage de l'aide publique au développement est essentielle. On évoque souvent le manque de coordination de l'aide au développement conduite par les collectivités territoriales, mais c'est aussi l'aide nationale qu'il...

Je vois beaucoup de contradictions dans ce qui a été dit. Si la cybernétique est autant au point, pourquoi a-t-on eu besoin d'envoyer des militaires sur le terrain en Libye et ne les a-t-on pas neutralisés à distance ? Pourquoi avoir envoyé des armes ? Si nos renseignements sont aussi performants, on a donc été renseignés de l'intérieur sur les...

Vous avez évoqué le rôle d'Oséo en matière de garantie auprès des banques françaises. Mais il me semble que l'exigence de garanties est plus le fait de banques étrangères. Il faudrait donc plutôt travailler dans leur direction. Vous savez que c'est un constructeur japonais, en l'occurrence Toyota, qui fait de la publicité presque nationaliste ...

Je suis très satisfait, car pour la première fois il y a unanimité pour que les banques financées sur fonds publics soient sous contrôle public, ce qui n'était pas le cas dans les débats précédents. La crise européenne est aussi une crise du crédit. Se pose la question de savoir où on emprunte l'argent : auprès des marchés financiers ou sur l'...

Les contrôles d'identité visant les étudiants de couleur à l'entrée de l'université du Havre ne contribuent pas à de bonnes conditions d'accueil pour les étudiants étrangers. Malgré la crise, certains pays choisissent de réaliser des investissements considérables pour accueillir des étudiants étrangers c'est le cas par exemple de l'Australie ...

On dit que l'Etat fédéral américain est faible ; il y a au moins un endroit où il est fort c'est quand il maîtrise sa banque centrale ! Ce qui n'est pas le cas pour l'Europe. Les « indignés » ne représentent-ils pas une nouvelle approche de l'influence dans le monde ? Vous n'avez pas parlé du rôle des religions. Je me demande si le rêve du c...

Ce mouvement recouvre-t-il certains foyers ou l'ensemble des provinces et des villes de Syrie ? Pourquoi 20 % des forces de l'opposition ne sont-elles pas associées au CNS, alors que certains aimeraient l'être ?

Je comprends l'idée d'un service public mondial de l'environnement et je crois aussi en la force des réunions, même ratées. Ces réunions ont un fort impact, même par leur échec, et permettent une sensibilisation croissante des populations sur la question du climat. Je le constate dans l'intérêt que suscitent les plans climatiques locaux. C'est ...

Je trouve regrettable le parallèle avec l'Union soviétique, ça nous rappelle une histoire du siècle dernier. Pourriez-vous préciser les relations économiques ? Vous dites que Peugeot et Renault sont présents en Iran. Est-ce qu'ils produisent en Iran et vendent ensuite leur production en France ? Dans ce cas, la sanction serait pour les travaill...