Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Tels sont, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire dans le cadre de cette discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

En première lecture, lorsque j'ai déposé un amendement visant à préciser les fonctions de la trame verte et bleue, on m'a répondu qu'une telle disposition relevait du texte « Grenelle II ». Or ces précisions n'y figurent pas. Je propose donc de les introduire ici, telles qu'elles se sont dégagées des débats du Grenelle.

Si nous ne les inscrivons pas dans la loi, les fonctions de la trame verte et bleue pourraient être différentes de ce qui a été décidé dans le cadre du Grenelle.

Cet amendement précise que c'est bien l'Etat qui fixe les orientations nationales et arrête les choix stratégiques en matière de trame verte et bleue.

Je vise bien ici les orientations nationales et les choix stratégiques.

Le Sénat a décidé de ne pas obliger les gestionnaires de réseaux d'eau à programmer des travaux de réduction des fuites si leur coût est déraisonnable et aboutirait à un prix excessif de l'eau. Bien que cette disposition soit louable, elle relève, à mon avis, de l'incantation. Le présent amendement tend donc à la supprimer.

Nous souhaitons revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, qui évoquait la « suppression » des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons.

Je m'oppose à cet amendement. Les pétitionnaires qui demandent un permis de construire en ZPPAUP ne sont pas uniquement des collectivités territoriales : il s'agit bien souvent de personnes privées. L'avis conforme permet de faire respecter la réglementation de la ZPPAUP. Si nous le supprimons dans ces zones, pourquoi ne pas le supprimer égalem...

Lors d'une visite à Châteauroux, le 29 janvier dernier, M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire a annoncé la création d'une zone franche sur le territoire du bassin d'emploi de Châteauroux. Cette disposition, décidée afin de compenser le départ d'ici 2012 de plus de 1 200 personnes, suite à la suppression du 517è régiment ...

L'INSEE a-t-elle tenu compte, pour faire ses projections à l'horizon 2030, des résultats du dernier recensement qui a été effectué sur la période 2004-2008, sachant qu'au 1erjanvier2009, l'INSEE nous a communiqué les chiffres de population des différentes communes au 1erjanvier2006 ?

Je voudrais attirer votre attention sur les difficultés que rencontre le parc naturel régional dont je suis le président. La levée du courrier, chez nous, est passée pour cause de réorganisation du tri de seize heures à neuf heures trente. Mais le bureau de poste a été remplacé par une agence postale communale qui n'ouvre qu'à dix heures ! Le c...

Il est question d'une revalorisation importante de la prime à la brebis. Quel est, selon vous, monsieur le président, le bon niveau pour celle-ci ? On parle de redéfinir les zones défavorisées qui permettent aux éleveurs de bénéficier de l'ICHN. Quelle est la position de la FNSEA par rapport à cette révision ?

Je souhaite interroger le Gouvernement sur le projet de TGV Paris-Clermont-Ferrand et en particulier sur l'étude de son tracé. En effet, le projet de TGV Grand-Centre Auvergne a été avalisé dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Toutefois, trois tracés semblent possibles : un barreau Est qui passe par Cosne-sur-Loire et Nevers, un second...

Je vais essayer d'aller à l'essentiel sur cette proposition de loi que le Sénat a effectivement adoptée unanimement le 13 mai dernier. Trois points me semblent devoir être évoqués. La création par le ministère du développement durable de la table ronde présidée par notre collègue Jérôme Bignon, qui réunit les acteurs de la chasse et du monde r...

Dans ce cas, il faut rendre plus restrictive la rédaction de l'article 20 !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a quelques semaines, dans cet hémicycle, nous avons longuement débattu du Grenelle 1, qui, je le rappelle, a été voté par tous les membres de notre groupe. Aujourd'hui, nous nous retrouvons pour examiner les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2009, pour la m...

En la matière, vous êtes lié par les engagements de l'AFITF et, sauf si vous renoncez à certaines infrastructures routières déjà financées, ce que personne ne souhaite ni ne vous demande, il vous sera impossible de mettre en oeuvre cette année la première et sans doute la plus emblématique des mesures du Grenelle 1. Peut-être répondrez-vous qu...

Devant vous, monsieur le ministre d'État, je veux dire notre satisfaction de voir pris en compte, dès ce budget pour 2009, plusieurs engagements du Grenelle de l'environnement. C'est le cas de l'engagement 79, qui prévoyait la création d'un observatoire de la biodiversité, auquel 800 000 euros seront consacrés. Conformément à l'engagement 177, ...

Monsieur le ministre, vous le savez, l'élevage ovin va mal. Alors qu'en 1979, il comptait près de 13 millions de têtes, il n'en comptait plus en 2007 que 8,3 millions, soit une baise de 36 %, baisse qui s'est d'ailleurs accélérée au cours des trois dernières années, avec une perte de 600 000 têtes, soit 7 % du troupeau. C'est aujourd'hui la re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une analyse rapide et partielle des objectifs, des outils et des moyens de la mission « Politique des territoires » pourrait nous conduire à penser qu'elle consacre une véritable politique d'aménagement du territoire. Pour ce qui concerne les objectifs, nous ne pouvons que nous r...