Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le ministre d'État, on vous écoute toujours avec grand intérêt et vous êtes très souvent convaincant. A vous entendre, les choses semblent simples et faciles ; néanmoins, il n'est pas certain qu'il en soit tout à fait ainsi. Pour mettre en oeuvre la loi Grenelle 1, des sommes considérables devront être mobilisées. Elles le seront par ...

Comme vous, Monsieur le Premier ministre, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche souhaitait que l'on fixe le montant de départ à 32 euros la tonne et non pas à 17 euros. Il souhaitait aussi que l'on inscrive en loi de finances la progressivité permettant d'atteindre le prix de 100 euros en 2030. Selon les indications qu'on nou...

Comme vous, Monsieur le Premier ministre, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche souhaitait que l'on fixe le montant de départ à 32 euros la tonne et non pas à 17 euros. Il souhaitait aussi que l'on inscrive en loi de finances la progressivité permettant d'atteindre le prix de 100 euros en 2030. Selon les indications qu'on nou...

Le groupe socialiste approuve l'instauration de la contribution climat-énergie. Nous étions favorables à la taxation de l'électricité, dont une part importante, en période de pointe, est produite dans les centrales thermiques au charbon ou au fioul. Nous étions favorables à un prix de la tonne bien supérieur à 17 euros : nous nous étions rallié...

Comme cela a été indiqué par Patrick Bloche et Serge Blisko, nous souhaitons la mise en place d'un fonds en faveur de la création musicale, qui serait financé notamment par le produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Aujourd'hui, de nombreuses aides publiques existent en faveur du cinéma, ...

Selon le rapporteur, la mise en oeuvre de HADOPI 1 et HADOPI 2 devrait permettre la croissance des offres légales disponibles sur internet. Nous estimons qu'il serait souhaitable qu'un rapport d'évaluation sur la diffusion des offres légales sur internet et l'ouverture réelle des catalogues soit remis au Parlement chaque année.

Pourriez-vous préciser les effets de la chute du nombre de passagers sur votre chiffre d'affaires ? Quelle politique entendez-vous par ailleurs mener pour que Roissy améliore son classement mondial ? Enfin, quelle est votre politique en matière de réduction des nuisances ?

demande que les compétences de la commission soient précisées. M. Frédéric Cuvillier souhaite lui aussi une clarification, notant, par exemple, que les problèmes de la mer relèvent de la commission du développement durable mais non ceux de la pêche. Après avoir rappelé les secteurs de compétence de la commission du développement durable, en ré...

Monsieur le ministre de l'écologie et du développement durable, ce matin, à la lecture d'un quotidien du soir, j'ai appris que vous veniez de prendre de vitesse M. François Fillon, le Premier ministre. Sachez que le groupe socialiste tient à vous féliciter pour cette tentative d'échappée, qui n'est pas la première d'ailleurs. À l'automne 2008,...

Lors de la première lecture de ce projet de loi, j'avais souhaité que soient précisées les fonctions dévolues à la trame verte et bleue, ce nouvel outil d'aménagement du territoire. Mon amendement n'ayant pas été adopté, j'avais décidé de le représenter ce soir. Cela étant, j'ai constaté avec grand plaisir que ces fonctions avaient été précisée...

Formidable ! C'est nous qui allons nous prononcer !

Les trames verte et bleue seront élaborées dans un cadre cohérent garanti par l'État en association avec les collectivités. Notre amendement n° 186 vise à préciser que l'État fixe les orientations nationales et arrête les choix stratégiques qui devront être mis en oeuvre dans le cadre des trames verte et bleue.

Vos débats y ressemblent pourtant !

Les programmes d'actions définis dans les différents SDAGE sont actuellement insuffisants pour répondre à l'objectif du projet de loi puisqu'ils ne permettent d'atteindre en 2015 le bon état que pour environ la moitié des masses d'eau. Il est donc nécessaire de les adapter pour répondre à cet objectif tout en rappelant le principe fondamental p...

Sans avis conforme, qui le vérifie ?

Nous proposons de supprimer l'article 8 bis A. MM. Grosdidier et Chassaigne ont commencé à évoquer cette proposition du rapporteur, qui consiste à supprimer l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Cela signifie que l'on se bornerait à un avis simple. ...

Il n'y a pas d'autre raison. Vous ne pouvez pas me dire le contraire : dès lors que l'on passe d'un avis conforme à un avis simple, c'est que vous voulez permettre aux maires de passer outre l'avis des architectes des Bâtiments de France.

Vous dites que le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager est défini comme d'ailleurs le zonage avec l'architecte des Bâtiments de France. Lorsque celui-ci est consulté, son rôle est de vérifier que les prescriptions de la zone PPAUP sont respectées. Dès lors que vous passez d'un avis conforme à u...

Non, il s'agit du droit, nouveau, d'autoriser des travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Laissez-moi m'exprimer, monsieur Grosdidier.