Interventions de Jean-Paul Chanteguet

J'ajoute qu'il existe des possibilités de recours contre l'avis conforme. Vous le savez bien. À cet égard je m'en rapporte à l'argumentation développée par deux de vos collègues, monsieur Grosdidier : Michel Bouvard et Jacques Pélissard, qui préside l'Association des maires de France. Ils ont bien expliqué que le système de zones PPAUP fonctio...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 114, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous oubliez l'alternance !

Un élu n'est pas toujours parfait ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a des alternances !

Je soutiens la rédaction retenue par notre commission des affaires économiques. Le président Ollier l'a rappelé : il s'agit bien d'une mise à l'étude. Nous savons ce qui se passe aujourd'hui sur le terrain : nombre de collectivités territoriales, voire des particuliers, propriétaires d'écluses ou de barrages, réalisent des passes à poissons. Ma...

C'est faux !

Pour atteindre les objectifs importants et ambitieux qui ont été fixés en matière d'agriculture biologique, il faut soutenir la structuration de la filière. Nous proposons donc d'insérer, au début de l'alinéa 5, les mots suivants : « de soutenir la structuration de la filière ».

Il est défendu. (L'amendement n° 119, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs précis pour la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dangereux et pour leur composition. C'est pourquoi nous proposons d'insérer, après l'alinéa 6, l'alinéa suivant : « b bis) De supprimer l'emploi des substances préoccupantes au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluatio...

Alors, pourquoi ne pas l'écrire ?

Je présente cet amendement au nom de Mme Le Loch. L'article 30 du présent projet de loi pose la nécessité d'une gestion durable des ressources halieutiques. Il n'est cependant fait nulle mention de l'activité des pêcheurs, pourtant essentielle à la vie de nombreux ports et plateformes portuaires, et par conséquent à l'emploi et à l'aménagement ...

Je maintiens l'amendement ! (L'amendement n° 142 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à valoriser plus particulièrement les espèces hors quotas.

Il doit bien y avoir aujourd'hui des espèces hors quotas qui sont déjà valorisées. Il y a d'autres poissons que ceux dont la pêche est réglementée par des quotas !

Permettez-moi de rappeler le rapport de Mme Tanguy, de juin 2006, intitulé Les pêches maritimes françaises : entre le défi du marché et le défi de l'aménagement du territoire, et dont il ressort que les espèces hors quotas représentent 50 % du tonnage pêché. (L'amendement n° 143 n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 7 de l'article 17 par les mots : « et de l'autosuffisance alimentaire ». Il s'agit d'affirmer le principe de la primauté des cultures alimentaires, tout en recherchant la complémentarité entre les usages agricoles et industriels de la biomasse.

Je le retire. (L'amendement n° 108 est retiré.)

Mais elles font peur aux chauves-souris !

Monsieur le ministre d'État, vous en conviendrez, nous assistons aujourd'hui à une course de lenteur. Alors que l'on essaie de faire croire à nos concitoyens que les textes législatifs déclinant les 270 engagements du Grenelle de l'environnement ont été votés, nous n'en sommes en réalité qu'à l'examen en deuxième lecture du texte sur la mise en...