Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Je m'inquiète de l'avancée des déserts médicaux. Plusieurs dispositifs ont déjà été conçus pour y remédier exonérations, bourses d'études financées par les conseils généraux contre promesse d'installation. Il n'est pas démontré que ce sera suffisant. Quel est le sentiment de Mme la ministre sur la liberté d'installation des médecins libéra...

Sans aucune intention polémique, je connais un service de maternité réalise aujourd'hui quatre cents naissances annuelles et qui n'atteindra jamais, en raison de la taille limitée du bassin de vie, les sept cents accouchements qui assureraient sa viabilité économique à travers la tarification à l'acte.

Je voudrais m'opposer à cet amendement, effectivement adopté en commission il y a quelques jours. La biodiversité, c'est la diversité des espèces, la diversité génétique et la diversité des écosystèmes. Je ne vois donc pas pourquoi nous retiendrions comme titre « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ». (L'amendement n° 327 est adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais, comme l'a fait notre collègue Serge Letchimy, revenir sur le déroulement de ce débat. Si nous sommes aujourd'hui dans cette situation, si nous nous heurtons à des difficultés liées à l'ordre du jour, c'est bien parce que le Gouvernement n'a pas correctement géré le temps ...

Je souhaiterais deux précisions, monsieur le ministre. De quels parc nationaux s'agit-il ? Est-ce que le conservatoire du littoral pourra demain acheter des zones humides intérieures ?

Je voudrais revenir sur l'élaboration des trames verte et bleue. La rédaction actuelle de l'article 21 n'indique pas qui en est responsable. Serait-ce le Saint-Esprit ? J'ai posé la question en commission et elle est restée sans réponse. Je dépose donc un sous-amendement à l'amendement n° 2081 de M. le rapporteur : au deuxième alinéa, après « ...

Il faut bien que quelqu'un assume la responsabilité des trames verte et bleue. Ce doit, me semble-t-il, être l'État, et non telle région ou telle commune ! Je ne comprends pas vos hésitations.

Ce n'est pas si clair !

Tout d'abord, je voudrais souligner l'ambition de ce programme important : nous avons sous les yeux un véritable catalogue. Disposerons-nous des moyens pour le financer et pour le mettre en oeuvre ? On peut redouter d'importants transferts de charges vers les collectivités territoriales, notamment les régions. Compte tenu des transferts présent...

On a le droit de rêver

Dans l'autre sens, c'est à gauche qu'il faut tourner !

C'est un peu jésuite ! (Sourires.)

Il est président d'une association des vieilles voitures !

Il a raison !

Il a raison !

A l'article L. 110 du code de l'urbanisme, nous proposons notamment d'insérer après les mots : « des paysages », les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». En effet, les collectivités territoriales contribuent chacune sur leur territoire à la prése...

Je suis d'accord avec l'argumentation que vient de développer notre collègue André Chassaigne, monsieur le rapporteur. Vous considérez, monsieur Jacob, que la mise en place d'une ZPPAUP impose des règles beaucoup plus strictes. Ce n'est pas vrai, à mon sens. La ZPPAUP permet effectivement une grande souplesse dans le zonage et dans les disposit...

Pas de reproches personnels !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, nous le savons tous aujourd'hui, la disparition de la biodiversité constitue la plus grande problématique environnementale actuelle, après le réchauffement climatique. La biodiversité est une dimension essentielle du vivant et elle s'exprime par la diversité génétique, la...

Afin de mieux protéger la biodiversité des écosystèmes on prévoit une diminution des espaces naturels de l'ordre de 11 % d'ici à 2050 il semble nécessaire de lui donner une valeur économique.