Interventions en commissions de Jean-Paul Chanteguet

Ayant accepté la proposition qui vous a été faite, vous avez sans nul doute pris connaissance des missions et des pouvoirs de l'ACNUSA ainsi que de ses rapports annuels d'activité. Quel bilan faites-vous de l'action de cette instance depuis sa création en 1999 ? Verriez-vous d'ores et déjà d'éventuelles améliorations à apporter ? L'ACNUSA peut...

L'exercice auquel nous nous livrons, monsieur Jacq, est particulièrement compliqué mais nos questions et vos réponses permettront sans doute de donner une meilleure idée des perspectives qu'offre votre éventuel renouvellement à la tête de Météo-France. Quelles sont les conséquences de la RGPP sur Météo-France ? Quelle est la part des activité...

C'est bien le problème !

Oui, il s'agit d'un avis conforme.

Cette réunion de la commission étant la dernière avant la suspension des travaux parlementaires, vous me permettrez, Monsieur le président, de vous remercier pour la qualité de votre présidence de la commission car vous avez montré beaucoup de compétence, de cordialité et de gentillesse. Je souhaiterais également remercier le secrétariat de la...

Il est vrai que les deux rapporteurs font preuve d'une passion fondée sur une implantation locale particulièrement forte et ancienne. La situation du monde rural me semble relativement facile à expliquer. D'un côté, l'État tend à « détricoter » ses réseaux : la perte de services publics est une réalité, de même que la mise en oeuvre de la rév...

Cet amendement vise à supprimer l'article 2. Comme l'a rappelé le rapporteur du Sénat, Claude Jeannerot, nous restons opposés à l'obligation faite aux salariés désireux de se mettre en grève, et dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols aériens, de se déclarer au plus tard 48 heures avant de participer au mouve...

Il s'agit de supprimer le dispositif de déclaration préalable de 48 heures.

Cet amendement vise à supprimer la déclaration, 24 heures à l'avance, qui serait imposée au salarié souhaitant, soit renoncer au mouvement de grève qu'il a rejoint, soit reprendre le travail.

Je rappelle que l'article porte sur les transports terrestres et non aériens. Les difficultés rencontrées dans l'application de la loi de 2007 doivent être résolues avec les partenaires sociaux et la procédure de déclaration de reprise du travail pourrait conduire à une situation absurde, prolongeant mécaniquement et artificiellement une grève ...

Vous avez rappelé les principales causes d'érosion de la biodiversité. La surexploitation des ressources concerne l'halieutique et bien entendu les sols, au sujet desquels vous évoquez l'influence des agrocarburants et des infrastructures de transport. À propos de ces dernières, le schéma national (SNIT) vous semble-t-il trop ambitieux ? Ne fau...

Cette proposition de loi, issue des propositions de notre collègue Jérôme Bignon et du sénateur Pierre Martin, que nous avions votée à la quasi-unanimité en première lecture, n'a fait l'objet que de modifications mineures de la part du Sénat. Ainsi, l'article 1er reconnaît le rôle des chasseurs non plus dans la « conservation » de la biodiversi...

Ce n'est quand même pas un texte fondateur !

Je ne partage pas l'avis du président Serge Poignant. Les responsables politiques que nous sommes ne doivent pas s'interdire de donner leur avis, notamment sur certaines décisions récentes. On pourrait limiter les rapports à un bilan quasi administratif des décrets publiés et de ceux encore en cours de rédaction : je crois que ce n'est pas la m...

Si j'ai mal interprété vos propos, monsieur le président, j'en fais amende honorable. Sur un total de plus de 200 décrets, 128 ont été publiés, seulement dix-huit mois après la promulgation de la loi. Ce chiffre est important, mais le rapport ne contient pas d'évaluation. Je sais bien que celle-ci est difficile, mais nous devrons la réaliser a...

Je ne partage pas l'avis du président Serge Poignant. Les responsables politiques que nous sommes ne doivent pas s'interdire de donner leur avis, notamment sur certaines décisions récentes. On pourrait limiter les rapports à un bilan quasi administratif des décrets publiés et de ceux encore en cours de rédaction : je crois que ce n'est pas la m...

Si j'ai mal interprété vos propos, monsieur le président, j'en fais amende honorable. Sur un total de plus de 200 décrets, 128 ont été publiés, seulement dix-huit mois après la promulgation de la loi. Ce chiffre est important, mais le rapport ne contient pas d'évaluation. Je sais bien que celle-ci est difficile, mais nous devrons la réaliser a...

L'article L. 4311-2 du code des transports, tel qu'il résulte de la loi du 24 janvier dernier, fixe à VNF, entre autres missions, celles « d'exploiter, à titre accessoire et sans nuire à la navigation, l'énergie hydraulique au moyen d'installations ou d'ouvrages situés sur le domaine public », de « valoriser le domaine de l'État qui lui est con...

Vous avez, monsieur le président, parlé de plan de transformation plutôt que de redressement ou de restructuration. Que signifie ce choix de terminologie ? Parmi les objectifs que vous avez fixés, pourriez-vous nous apporter des précisions concernant le retour à l'équilibre de l'activité des courts et des moyens courriers ? Il semblerait qu'el...

Vous évoquez le troisième aéroport ?