Questions écrites de Jean-Paul Bacquet

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de prendre en compte, dans la mise en oeuvre du Plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer, la situation particulière des malades vivant seuls. S'il faut se féliciter de l'attention spécifique désormais portée aux malades jeunes, dont le nombre est estimé à près de 10 ...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande de revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH). Un très grand nombre de personnes en situation de handicap vivent avec des ressources situées en dessous du seuil de pauvreté. Malgré la loi de février 2005 et l'adoption du rapport « pour la garantie d'un revenu d'existenc...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et des concierges auprès des locataires. Actuellement, cette récupération n'est possible que lorsque le gardien ou le concierge effectue seul l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets. Dans le cadre ...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les différentes obligations incombant aux chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection, issues de la transposition des directives EURATOM 96/29 et 97/43. Sans nier le bien-fondé d'une démarche de prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants, de nom...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'instauration d'une franchise médicale pour les personnes touchées par une maladie chronique. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit trois franchises plafonnées à 50 EUR : 50 centimes par boîte de médicament, 50 centimes par acte paramédical et 2 ...

Thèmes : environnement ; réserves naturelles ; gestion. financement

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le financement des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales sont des espaces naturels protégés réglementairement par l'État, en raison de l'intérêt national ou international de leur patrimoine biologique et géologique. Ces réserves sont gérées localement par des organismes, pa...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; montant ; dons déductibles. réglementation

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes suscitées par l'article 16 de la loi 2007-1223 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Cet article prévoit que les dons aux fondations reconnues d'utilité publique peuvent venir en déduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). De nombreuses associations re...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'encadrement des publicités à destination des enfants. Face à la recrudescence des cas d'obésité chez les enfants, de très nombreuses études soulignent le rôle de la publicité dans la formation des comportements alimentaires défavorables des plus jeunes. À ce titre, l'étude annuelle de l'as...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; procréation médicalement assistée ; remboursement

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les limitations d'accès à la procréation médicalement assistée. En mars 2005, un texte de l'UNCAM est venu limiter la prise en charge des procédures et des coûts de recours à la procréation médicalement assistée à quatre fécondations in vitro et six inséminations artificielles, En ...

Thèmes : élevage ; lapins ; aides de l'État

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés économiques rencontrées par la filière lapins dans le Massif central. La filière lapins, comme beaucoup de filières d'élevages, traverse actuellement une crise importante du fait de l'augmentation du prix des matières premières d'alimentation et de l'impossibilité de répercuter cette ha...

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. conséquences. cécogrammes

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conséquences de l'ouverture des services postaux à la concurrence sur l'affranchissement des cécogrammes. Les cécogrammes sont des envois postaux exempts d'affranchissement car réservés aux documents en braille ou sonores à destination des personnes aveugles ou malvoyantes ainsi qu'aux ent...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Jean-Paul Bacquet * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'augmentation du prix des matières premières alimentaires sur les coûts de production des élevages porcins. En quelques mois, le prix des matières premières alimentaires (blé, tourteau de soja, maïs, orge...) ont doublé. En effet, les estimations de la production de 2007 ont dû ê...

Thèmes : départements ; services ; SATESE. missions. perspectives

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences pour les services d'assistance techniques à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE) de la mise en application de l'article 73 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Cet article a placé les SATESE, crées et financés conjointement ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inégalité d'accès aux vacances des enfants et adolescents en France. Chaque année, près de 2 millions d'enfants ne quitteront pas au moins une nuit leur domicile. Alors que la loi contre l'exclusion de 1998 a reconnu les vacances comme un des droits fondamentaux de l'individu, au même titr...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses primaires ; trop-perçus. recouvrement. modalités

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le remboursement des trop-perçus de l'assurance maladie par les cliniques du groupe La Générale de santé. La presse s'est récemment faite l'écho d'un contentieux entre ce premier groupe de cliniques et l'assurance maladie. Depuis 2003, plusieurs dizaines de cliniques du groupe ont ...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du plafond communautaire d'aides directes attribuées aux jeunes agriculteurs. Actuellement, les jeunes agriculteurs désirant s'installer en zone défavorisée doivent choisir entre l'accès à des prêts bonifiés et la dotation jeunes agriculteurs (DJA), et cela afin de ne pas dépasser le plafon...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement de la branche fret de la SNCF. Depuis quelques années, le fret SNCF rencontre de nombreuses difficultés en terme de performance économique et de qualité de service. Afin de rétablir sa performance globale et de répondre aux exigences de développement durable, la SNCF lance un programme ...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Jean-Paul Bacquet * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS (administratif, technique, ouvrier, de service et de santé) de l'enseignement agricole public. Depuis la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche le 1er janvier 2002 (prévu par la cir...

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les craintes et les difficultés suscitées par une directive européenne qui va officialiser l'ouverture du courrier à la libre concurrence à partir du 1er janvier 2009. En France, La Poste est une entreprise qui, tout en évoluant dans le domaine concurrentiel, doit légalement assurer ...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; revendications

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut et la formation des professionnels ergothérapeutes. Dans le cadre de la réforme des études paramédicales et de la redéfinition des métiers de santé, les ergothérapeutes s'inquiètent de ne pas voir leur statut et la reconnaissance de leur formation intégrés à cette réforme...