Jean-Paul Bacquet
Question N° 10419 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inégalité d'accès aux vacances des enfants et adolescents en France. Chaque année, près de 2 millions d'enfants ne quitteront pas au moins une nuit leur domicile. Alors que la loi contre l'exclusion de 1998 a reconnu les vacances comme un des droits fondamentaux de l'individu, au même titre que le logement ou la santé, trop d'enfants et d'adolescents sont exclus des vacances et de la norme qu'elles représentent. Il appartient donc à l'État de mettre en oeuvre des politiques d'aides, afin de garantir une vraie cohésion et une mixité sociale. Cinquante-trois associations (organisateurs de vacances familiales ou collectives, syndicats, associations familiales, syndicats et acteurs de la solidarité) se sont réunies pour revendiquer la création d'une « aide vacances » annuelle de 200 euros pour permettre aux enfants de partir au moins une fois par an en vacances. En outre, cette proposition, présentée lors de la conférence famille de 2007, a déjà été retenue par le précédent ministre de la santé et des solidarités sous l'appellation « allocation libre choix vacances de 200 euros ». Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette inégalité d'accès aux vacances des enfants et si elle souhaite soutenir la création de « l'aide vacances ».
Réponse émise le 22 janvier 2008
Afin de permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances, des aides aux familles existent déjà, montrant ainsi que l'État - et plus particulièrement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) - a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances. Dans le cadre de l'opération « Solidar'été », 10 000 jeunes ont pu être accueillis en 2006 dans les établissements du ministère, pour y pratiquer des activités éducatives de qualité. Par ailleurs, le dispositif Ville-Vie-Vacances concerne annuellement 800 000 jeunes et a permis à plus de 100 000 d'entre eux de participer à des séjours en France ou à l'étranger. Ces séjours gratuits s'adressent aux familles les plus défavorisées. Enfin, la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif va contribuer à renforcer les équipes d'animation des organisateurs des accueils, en donnant un nouvel élan à l'engagement éducatif. Par ailleurs, depuis les années 1990, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques-vacances permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et, de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. La question de l'accès aux loisirs et aux vacances des adolescents a été évoquée lors des travaux de la conférence de la famille 2007, notamment à travers la proposition d'une « allocation de libre choix vacances », qui pourrait permettre de répondre encore mieux à un objectif d'accessibilité aux vacances pour le plus grand nombre. La lutte contre les inégalités des enfants face aux vacances est bien l'affaire de tous. Seule une mobilisation de l'ensemble des acteurs éducatifs (État, institutions, collectivités territoriales et associations) permettra de développer un loisir social accessible au plus grand nombre.
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