Jean-Paul Bacquet
Question N° 12858 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le financement des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales sont des espaces naturels protégés réglementairement par l'État, en raison de l'intérêt national ou international de leur patrimoine biologique et géologique. Ces réserves sont gérées localement par des organismes, par conséquent, l'État, en confiant cette mission d'intérêt général, doit garantir à l'organisme gestionnaire les moyens de la réaliser pleinement. Malheureusement, de nombreux organismes gestionnaires s'inquiètent de voir leurs moyens diminuer. En effet, si la progression de 2,5 millions d'euros pour le budget de 2008 est saluée, elle s'avère insuffisante, puisque quatre nouvelles réserves naturelles nationales ont été créées en 2007. Les organismes ont estimé leur besoin de financement à 24 millions d'euros, et souhaitent que ce niveau soit atteint d'ici à 2010. Il lui demande donc d'indiquer si elle entend augmenter régulièrement les crédits alloués aux réserves naturelles nationales, et donner ainsi les moyens suffisants pour la protection de notre patrimoine naturel d'exception.
Réponse émise le 18 mars 2008
En accord avec les décisions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement est attaché à ce que puisse être définie rapidement une véritable stratégie en matière de création d'aires protégées, dans le cadre cohérent et plus global offert par la trame verte qui devra, à l'échelle de l'ensemble du territoire national, offrir les connexions écologiques nécessaires entre les différents « coeurs de nature ». Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, la loi de finances pour 2008 prévoit une augmentation significative des moyens en faveur des espaces protégés, dont les réserves naturelles nationales bénéficient directement : + 17 % pour la gestion des réserves naturelles nationales, le budget passant de 14,8 à 17,3 millions d'euros. En revanche, le financement des réserves naturelles régionales reste du ressort des collectivités locales. L'augmentation de moyens dont bénéficient les réserves naturelles nationales est une première conséquence des travaux engagés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'évaluation des coûts de gestion de ces espaces. Cette nouvelle méthode, qui devrait pouvoir s'appliquer pleinement dès 2009, permettra de réviser de façon objective les bases historiques et souvent inégalitaires de financement des réserves, en rationalisant les moyens nécessaires à chaque gestionnaire pour l'exercice de ses missions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.