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341 interventions trouvées.

Je me réjouis de la création de l'institution que vous dirigez. Elle est particulièrement utile, aujourd'hui plus que jamais. Selon moi, la différence est grande entre un médiateur et un contrôleur. En tant que médiateur, vous intervenez à la suite d'une suggestion, après avoir obtenu une information ou sur sollicitation officielle, mais vous ...

Et nous l'avons fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Lemétayer a répondu à M. Gaubert qu'il était demandeur d'un texte qui anticipe la réforme de 2013, qu'il souhaitait l'organisation et la dynamisation des filières et qu'il convenait d'imaginer de nouveaux moyens de régulation. Or, comme M. Auclair, je ne trouve, sur ces trois points, aucune avancée significative dans le texte. Par ailleurs,...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, notre assemblée a voté le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont j'étais le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Les TPE ont été au coeur de nos préoccupations, notamment en ce qui concerne l'amélioration de l'in...

Qu'en est-il des relations client-fournisseur entre EDF et Areva, partenariats technologiques en recherche et développement dans les domaines du nucléaire et de l'énergie renouvelable ainsi que sur le plan de la concurrence internationale ? Que pensez-vous, également, de la perte du marché des Émirats Arabes Unis au profit de la Corée ?

Je souhaite revenir sur les marchés d'intérêt national. Leur rente de situation date du transfert des Halles de Paris à Rungis. Si lobby il y a, c'est bien celui-là, et je ne vois pourquoi devrait être maintenu ce privilège obsolète.

Il est excessif de dire qu'aujourd'hui le bilan de la LME est désastreux : plutôt que de jeter l'anathème sur ce texte, mieux vaut essayer de faire de véritables propositions. Ainsi, la pratique des contrôles qu'elle a créés constitue une bonne innovation de la part du Parlement. La loi a apporté d'autres éléments positifs, le rapport le prouve...

Monsieur le ministre de l'agriculture, à l'initiative de la Commission européenne, une révision de la délimitation des zones défavorisées simples est en cours. La France doit faire de nouvelles propositions de zonage. La Commission européenne a décidé de redéfinir les critères de classement, en supprimant les critères socio-économiques, qui n'...

Je suis également en désaccord avec les critères de dates fixés dans l'arrêté, pour les raisons dites. Au nombre des agriculteurs qui ont décidé d'investir dans la production d'énergie d'origine photovoltaïque, on distingue trois types d'investisseurs : ceux qui ont vu le moyen d'une rentabilité facile dans la construction de bâtiments uniqueme...

Les difficultés que l'on observe aujourd'hui résultent de la précipitation dans laquelle le prix de rachat a été fixé initialement. Si des simulations avaient été faites et si l'on avait écouté les mises en garde, nous n'en serions pas là. Il est temps de repartir sur de nouvelles bases, avec des règles plus strictes ; il faut agir maintenant, ...

Nous devrons faire preuve de souplesse dans l'application de certaines mesures. Il me semble en particulier que nous ne sommes pas bien armés pour réaliser tous les contrôles qui vont s'imposer. Il faudrait également consentir un effort important afin de promouvoir les métiers du futur, qui ne sont pas toujours bien identifiés à l'heure actuel...