Interventions en commissions de Jean-Patrick Gille

Nous sommes évidemment favorables à l'intégration dans le cursus LMD, qui est une revendication ancienne de la profession. Mais les infirmières qui se battent depuis des années dans cette attente ne s'attendaient pas à ce qu'on leur impose par ce biais une remise en cause des conditions de leur départ à la retraite. C'est à ce deal imposé par l...

Je salue le sérieux et l'exhaustivité du travail effectué par Françoise Guégot, qui permet de poursuivre un dialogue engagé dans le cadre de la mission d'information sur la formation tout au long de la vie dont elle fut rapporteure. Je constate en premier lieu qu'il y a une volonté forte de trouver toutes les pistes possibles d'amélioration de ...

Je salue le sérieux et l'exhaustivité du travail effectué par Françoise Guégot, qui permet de poursuivre un dialogue engagé dans le cadre de la mission d'information sur la formation tout au long de la vie dont elle fut rapporteure. Je constate en premier lieu qu'il y a une volonté forte de trouver toutes les pistes possibles d'amélioration de ...

Je voudrais relativiser un peu les propos de M. Liebgott. Comme mon collègue Bernard Perrut, je me suis beaucoup investi dans les problèmes des jeunes et, comme lui, je n'ai pas beaucoup apprécié votre exposé. En prenant du recul, on peut se demander si toute société n'envoie pas ses enfants au casse-pipe. Les générations précédentes les ont e...

Je me réjouis de la présence parmi nous de nos collègues de la Commission des affaires européennes, et notamment de celle de M. Christophe Caresche qui m'a accompagné lundi à Bruxelles. Cette proposition de loi du groupe SRC, « relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la di...

Cette proposition n'eût-elle servi qu'à engager ce débat, elle aurait déjà été utile. Par ailleurs, je regrette que la discussion ait dérivé vers la question de la concurrence qui, si elle est proche du sujet, n'en constitue pas pour autant le coeur. C'est parce que nous avons besoin, eu égard au droit européen, d'une véritable sécurisation j...

Cet amendement vise à exclure explicitement les missions locales pour l'insertion des jeunes du champ de la directive. La commission rejette l'amendement AS 2, ainsi que l'article 1er.

La convention de partenariat d'intérêt général ne doit pas être conclue uniquement entre les collectivités locales et les associations, mais doit pouvoir concerner d'autres opérateurs, comme ceux du secteur privé non lucratif.

Alors qu'en un an, d'août 2008 à août 2009, on décompte une augmentation d'un tiers des jeunes au chômage et de 50 % si l'on prend les seuls jeunes hommes , la stabilité des dispositifs se révèle nécessaire. De la même manière, ne peut-on craindre, avec la substitution annoncée aux missions générales d'insertion des plates-formes de lutte co...

Même si la crise financière semble derrière nous, celle de l'emploi est, elle, devant nous et, manifestement, vous la sous-estimez. Concernant Pôle emploi, je crains que nous soyons engagés dans un scénario semblable à celui que connaît France Télécom, avec la mise en place à marche forcée de la polyvalence des personnels. En outre, le caractèr...

Nous voterons cet amendement, mais je me demande si ce dispositif proposé par cet amendement n'a pas été déjà intégré dans notre droit ?

Je me félicite que votre réflexion ait permis une meilleure reconnaissance des missions locales et de leurs partenaires, alors que la rumeur courait, il y a neuf mois, de leur absorption par Pôle emploi. Vous avez évoqué les financements dont elles pourraient bénéficier. Quelles seront les contreparties au principe, adopté ce matin, d'en évalu...

Je ne me ferai pas faute de féliciter, comme tous mes collègues, notre rapporteur, dont j'attends avec impatience les amendements. Alors qu'une réforme devrait indiquer un cap, le texte qui nous est soumis n'exprime pas une stratégie claire en matière de formation et ne se rattache pas même aux grandes stratégies existantes, comme celle de Lis...

Votre argumentation ne repose sur rien : il s'agit d'une demande du Conseil national et de la plupart des partenaires sociaux.

Les orientations de la formation professionnelle ne doivent pas nécessairement être définies « annuellement ». Il peut être justifié de définir des orientations pluriannuelles.

Le rôle du Conseil national consiste bien à collecter des données, mais les régions ne sont nullement obligées de les lui fournir. Mais, je reconnais que l'amendement a besoin d'être précisé.

Dans l'attente d'un projet de loi, qui pourrait notamment intégrer les propositions de la mission engagée par M. Hirsch, nous proposons de supprimer cet article 3, qui n'est pas à la hauteur des enjeux de l'information et de l'orientation professionnelles.

L'amendement, qui propose une réécriture totale de l'article 3, a le mérite de comporter des dispositions précises, alors que l'article initial est assez vide, et de commencer à donner un contenu au droit à l'information et à l'orientation, qui ne peut que susciter l'adhésion de tous. En revanche, il risque de rendre la situation plus complexe...

Le remède concret que l'on essaie d'apporter à la difficulté, que nous constatons tous, a pour principal défaut qu'il risque d'être pire que le mal. Si, une fois le dispositif de préorientation créé, le back office n'est pas organisé, rien n'est résolu, et la mesure risque de faire naître une désespérance chez les personnes concernées et leurs ...

Compte tenu des explications de M. le secrétaire d'État, pourquoi le Gouvernement ne reprend-il pas purement et simplement la terminologie européenne ? Pourquoi ne fait-il pas de cette mission d'intérêt général un service d'intérêt économique général ? De plus, on supprime le mode de financement proposé. Pourquoi supprimer les termes « financé ...