Interventions en commissions de Jean Michel

26 % ! Tout à l'heure on semblait stigmatiser l'État en tant que propriétaire d'une grande d'entreprise : or, lors de la constitution d'EADS, il a vendu ses parts et on s'aperçoit que les deux actionnaires majoritaires allemand et français sont prêts à revendre leur participation en cherchant ailleurs leur rentabilité.

L'OTAN a été créée en 1949 pour répondre à la menace de l'Union soviétique, le pacte de Varsovie n'ayant été fondé, par réaction, qu'en 1954. C'est donc au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte marqué par l'affrontement de deux idéologies le capitalisme libéral et le communisme totalitaire , et par conséquent de deux bloc...

Dans ce texte, le secrétaire général compare l'OTAN à l'Union européenne, comme si les deux organisations opéraient au même niveau. Si l'Union est issue de la volonté de nations qui se sont unies dans un cadre économique et politique global, l'OTAN n'est née que du désir de coopérer, à l'heure où elles craignaient que leur territoire ne soit en...

Je ne partage pas votre sentiment. En 1997, notre collègue Guy-Michel Chauveau était rapporteur, il n'y a donc pas eu d'ostracisme particulier à notre égard. On admire toujours plus ceux qui ont le courage de dire ce qu'ils pensent que ceux qui se contentent de courber la tête.

Vous avez, monsieur le ministre d'État, occupé d'éminentes fonctions, notamment en tant que chef du Gouvernement ou ministre des affaires étrangères, où votre rôle a été favorablement remarqué. Il y a deux ans, vous vous étiez exprimé sur la question de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Reprenant la position ...

S'il y a autant d'interrogations aujourd'hui, c'est parce que les ministres interrogés ont déclaré que tous les documents avaient été communiqués et déclassifiés. J'ai entendu, tout comme vous, les propos récents du Président de la République qui disait que certains documents n'avaient pas encore été déclassifiés et qu'ils devaient être communi...

Je voudrais faire deux observations. D'une part, je constate qu'on va perdre près de 4 milliards d'euros dans la période couverte par la LPM par rapport à ce qui était prévu, avec l'hypothèse de recettes tout à fait exceptionnelles. Or, sur les cessions de fréquences et immobilières, les recettes effectives n'ont cessé d'être inférieures à cell...

Vous demandiez, monsieur le rapporteur, le montant des intérêts moratoires. M. Collet-Billon, délégué général pour l'armement, nous a donné les chiffres : 35 millions d'euros pour 2010. Pour 2011, le report de charge est de 1,5 milliard.

Ma question a le même objet. L'effectif de la DGA va donc passer de 14 500 personnes en 2007 à moins de 10 000 en 2014. L'application uniforme des conclusions de la RGPP est source de grande inquiétude. Le rôle de la DGA, chargée d'éclairer les choix des gouvernants, est irremplaçable. Parviendrez-vous, dans les conditions qui vous sont faites,...

Je crois qu'il est important de savoir d'où l'on vient pour savoir où on va. L'effort accompli pendant la seconde guerre mondiale a été poursuivi par nos armées lors des guerres de décolonisation. Celui consenti après 1958 était également très important. Si ensuite le budget de la défense a décliné au cours des années 1970 et 1980, notre effort...

Vous avez indiqué que la gendarmerie perdrait 957 ETP en 2011. Cela fait maintenant de nombreuses années que l'on assiste à une baisse des effectifs aussi bien dans la gendarmerie que dans la police. Je tenais à le souligner car cela contraste avec la volonté affichée du Gouvernement de faire de la sécurité sa priorité absolue ! Sur la garde à...

Il évite quand même quelques fraudes

Je regrette que l'analyse que vous faites de l'Europe de la défense n'ait été rendue publique il y a quelques mois lors du débat sur le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN. Cette réintégration était en effet justifiée tout autant par le fait qu'il allait faciliter le développement d'une défense européenne que pa...

En Afghanistan comme ailleurs, ce sont les États-Unis qui commandent. Le président Roosevelt avait coutume de dire : une voix pour, cinq voix contre ; la voix pour étant la mienne, elle l'emporte. C'est bien cela qui a conduit un illustre Président de la République, le général de Gaulle, à faire sortir la France du commandement intégré de l'OTA...

En Afghanistan comme ailleurs, ce sont les États-Unis qui commandent. Le président Roosevelt avait coutume de dire : une voix pour, cinq voix contre ; la voix pour étant la mienne, elle l'emporte. C'est bien cela qui a conduit un illustre Président de la République, le général de Gaulle, à faire sortir la France du commandement intégré de l'OTA...

En tant que directeur général de la prévention des risques au MEEDDEM, je suis chargé de proposer et d'assurer la mise en oeuvre des politiques en matière de risques technologiques, pollutions, déchets et risques naturels. Comme Délégué aux risques majeurs, j'exerce une fonction de coordination et d'animation en liaison avec les différents mini...

L'analyse des causes, des dysfonctionnements et des voies d'amélioration nous amène à considérer, à nouveau, l'importance d'agir sur tous les axes de la prévention. D'abord, sur le volet urbanisation, car trop de constructions sont réalisées dans des conditions non maîtrisées dans des zones à risque. Ensuite, sur le volet submersion marine dans...

Le préfet de Charente-Maritime m'a dit vous en avoir parlé, mais je pourrai vous la communiquer.

Il s'agit d'actions d'anticipation et de préparation : définition de territoires prioritaires dans lesquels les PPR devront être réalisés rapidement, identification de territoires prioritaires pour le renforcement des ouvrages de protection qui seront notre cible pour le futur plan digues et identification de zones à fort risque. Un autre ...

En liaison avec les conseillers au cabinet, nous avons participé à la rédaction de ce coup d'envoi et à l'examen des propositions que nous remontaient les préfets de Vendée et de Charente-Maritime.