Interventions en commissions de Jean Michel

Parmi les communes dans lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire, seulement 20 % disposent d'un PCS approuvé. Il y a là un axe de progrès, y compris en démythifiant le contenu d'un plan efficace qui peut, s'agissant des petites et moyennes communes, commencer par aller à l'essentiel, avant d'être parfait. S'agissant de votre q...

Nous avons demandé aux préfets des zones littorales d'identifier les PPR prioritaires au regard du risque intrinsèque dû à l'existence de terres basses, mais aussi d'enjeux liés à la présence de zones habitées. Nous proposons au ministre que cette identification soit réalisée partout et fasse l'objet d'une liste officielle, après des phases d'i...

Nous avons demandé aux préfets de nous communiquer pour la fin de ce semestre l'identification des ouvrages à conforter et des zones à risque, en distinguant les zones très basses où il faut stopper les autorisations de nouvelles constructions et celles qui nécessitent un PPR. Les préfets y travaillent intensément, notamment en Bretagne et en A...

Le règlement de l'urbanisme s'applique : un PLU et, le cas échéant, un PPR. Aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, le préfet a la possibilité, y compris en l'absence de PPR, d'interdire ou de réglementer certaines constructions dans des zones qu'il estime dangereuses. Nous avons demandé aux préfets ayant identifié des zones où ...

Je suis frappé par le retard accumulé par la précédente loi de programmation militaire. Un manque de 4,2 milliards d'euros de crédits de paiement entre 2006 et 2008, c'est beaucoup ! L'existence d'une mission d'information sur l'exécution des crédits de la défense est évidemment une très bonne chose, surtout dans le contexte d'une certaine cac...

Votre présence à Norfolk est la contrepartie de la réintégration de la France dans le commandement intégré. Je souhaite savoir quelle est votre position face à la restriction draconienne des moyens mis à votre disposition, un peu moins de 600 personnes, contre 6 000 pour le commandement américain pour la transformation. Lorsque la France a qui...

Nous sommes d'autant plus heureux de vous recevoir, mon général, que ceux qui occupent certains postes le perdent parfois prématurément. Tout va-t-il donc si bien que cela ? Des divergences d'appréciation n'expliquent-elles pas certains départs ? Par ailleurs, lorsque l'on constate le temps qui a été nécessaire pour faire en sorte que les deux...

À mon sens, nous devons nous demander si nous sommes, ou non, une démocratie moderne. J'ai malheureusement le sentiment que ce n'est pas le cas dans la mesure où les pouvoirs du Parlement sont limités, que ce soit par la Constitution, par l'action du Gouvernement ou par les parlementaires eux-mêmes. À moins d'une révision constitutionnelle, nou...

Mais de quelle portée ?

Il n'y a presque rien à ajouter aux propos de notre collègue Nicolas Dhuicq. S'imaginer que des nations comme le Japon ou l'Allemagne ne recouvreront pas un jour leur entière souveraineté serait une erreur. Le Japon demande aux États-Unis d'évacuer certaines bases qu'ils occupent sur son sol depuis la Libération. Une force de libération est dev...

La somme nécessaire de 2,5 milliards d'euros sur dix ans que vous annoncez est à rapprocher du budget annuel d'environ 4 milliards d'euros consacré à la dissuasion. Si la volonté politique est au rendez-vous, l'effort financier est acceptable. À chaque fois que la France n'a pas consenti les efforts nécessaires en matière de recherche technolog...

À l'heure actuelle, l'État français ne se réassure pas. Une telle hypothèse pourrait être envisageable pour une durée donnée, le marché devenant alors une constante de premier plan pour celui-ci. La qualité du régime catastrophe naturelle réside précisément dans la garantie finale apportée par l'État ; les assurés sont à l'abri des fluctuations...

Il convient d'observer que l'A400M n'est pas le seul projet industriel à connaître des dérives, comme le montre par exemple aux États-Unis le JSF 35, dont le coût est passé de 70 à 130 millions de dollars. Pourriez-vous nous indiquer si les acquisitions intermédiaires notamment de C135 et la rénovation des Transall sont bien prises en compte da...

Ils sont prétendument trop nombreux !

Votre position est courageuse, mon général, les juges libres ayant toujours suscité une certaine méfiance.

Pour réformer le code de justice militaire, nous avons tenu compte de la réforme du code de procédure pénale. Cela facilite les procédures et constitue une garantie pour les militaires.

Pas tout à fait, car le tribunal aux armées de Paris, en étant spécialisé, apporte une garantie aux armées. Avoir affaire à un magistrat habitué à traiter des opérations délicates constitue une garantie, car il est mieux à même d'apprécier les événements que celui qui ne l'a jamais fait. C'est particulièrement vrai en matière d'opérations extér...

Je vous félicite pour ce rapport très approfondi qui ouvre de larges perspectives, tout en regrettant la faiblesse des moyens budgétaires prévus pour le financement des drones. Vous avez indiqué que l'achat sur étagère était envisageable, mais aussi qu'investir dans le développement de ces technologies permettait de préparer les avions de comba...

Le rapport d'Yves Fromion de 2005 attirait déjà notre attention sur la faiblesse de l'effort de recherche de défense. Or, je relève que les crédits ne progressent pas dans ce domaine et qu'ils ont même régressé certaines années. Je le regrette d'autant plus que la recherche a été consacrée comme une priorité par le Livre blanc. En ce qui conce...

Malheureusement le rapporteur me donne raison au sujet des recettes immobilières. Le Gouvernement rencontre de réelles difficultés. En 2009, sur 970 millions d'euros de recettes attendues, nous aurons moins de 370 millions réalisés, sachant que nous avons bénéficié d'une avance exceptionnelle de 215 millions. Cela n'est pas sans répercussion su...