Interventions en commissions de Jean Michel

Pour rassurer le président, je tiens à souligner que mon but n'est pas de jouer les Cassandre, mais simplement de dire mon inquiétude. Notre objectif à tous est bien que l'ambition de la France se réalise, ce qui suppose de bien équiper ses armées. Être ambitieux demande des crédits. Ceci étant précisé, je souhaiterais revenir sur EADS et rapp...

Sur l'Afghanistan, vous indiquiez que nos forces étaient bien équipées au regard des autres nations, mais nous n'y envoyons que 3 000 hommes quand d'autres pays doivent équiper un nombre beaucoup plus important de soldats. Il me paraît donc difficile de faire de telles comparaisons. Je souhaiterais revenir sur l'Europe de la défense. Après plu...

Il s'est pourtant montré courageux !

Quel est votre sentiment sur la possibilité de coopérer avec la Pologne ?

Comme le ministre de la défense, vous vous êtes félicité que cette loi de finances corresponde à la LPM. Toutefois, si l'on compare ce budget à celui de 2008 et non à celui de 2009, on constate une diminution des dépenses d'équipement de l'ordre de 920 millions d'euros. Par ailleurs, les recettes exceptionnelles attendues en 2009 n'ont pas sui...

Le budget prévu dans le cadre de la loi de finances initiale respecte bien la loi de programmation militaire, mais il comporte 1,26 milliard d'euros de recettes exceptionnelles et 770 millions d'euros au titre du plan de relance, soit un total de 2 milliards. En outre, s'il est supérieur de près de 2 milliards à celui de 2008, il reste inférieu...

Pour ce qui concerne notamment les dépenses d'équipement, la progression, certes importante par rapport à 2008, se traduit par un montant inférieur de 920 millions d'euros au chiffre de 2009. Je me félicite au demeurant de l'augmentation de près de 11 % du nucléaire, due à la mise en oeuvre du M 51. Votre projet de budget ne prévoit aucune com...

Ce sont des biens meubles !

J'aimerais bien vous croire, Monsieur le ministre, mais l'expérience est là : l'exécution de la LPM 1993-1997 a été catastrophique ; celle de la LPM 1997-2002 n'a pas été très bonne, c'est le moins qu'on puisse dire. Et pour celle qui a directement précédé, le ministère de la défense nous disait chaque année que les engagements étaient tenus, a...

Dès 1958, le général de Gaulle interrogeait le président Eisenhower et le Premier ministre britannique Macmillan sur l'alliance conclue en 1949, au sortir de la Seconde guerre mondiale, alors que les pays européens étaient en situation de faiblesse face à l'URSS et aux pays annexés. La question se posait alors en termes de souveraineté et d'ind...

C'est à se demander s'il y a encore du risque dans notre société, à prévoir toujours ceinture et bretelles ! Cela me rappelle cette société d'économie mixte où les personnels sous statut de la fonction publique territoriale détachés non seulement conservent tous leurs avantages, mais bénéficient également du treizième mois et des accords de par...

Quel est ce cabinet ?

En ce qui concerne l'hôtel de la marine, lieu ô combien emblématique, on envisage une mise à disposition de longue durée contre le versement d'une soulte, mais sait-on déjà quel sera le partenaire ? À qui les obligations du propriétaire incomberont-elles ? Qui aura la charge de l'entretien et des grosses réparations ?

Comme les autres pays européens !

Votre loi de programmation militaire est un très bel exercice, monsieur le ministre, mais nous devons l'aborder avec humilité car les précédents montrent qu'une loi de programmation ne vaut que par l'exécution qui en est faite. Il faudra donc attendre quelques années pour nous prononcer sur celle-ci. Par ailleurs, ne donnons pas le sentiment q...

En 1999, une mission d'information avait précédé la révision des principes d'engagement de l'OTAN décidée à Washington. Ne pourrait-on pas faire la même chose ?

Il faut souligner combien les évolutions sont différentes selon qu'il s'agit de la dissuasion ou de l'espace. S'agissant de la première, des efforts financiers très importants sont consentis et permettent de respecter les prévisions, ce qui mérite d'être salué. C'est notamment le cas pour le missile M 51 ; une visite des installations de l'Île...

Mon général, vous vous êtes félicité des réalisations du budget de 2009, tout en vous inquiétant des arbitrages de fin d'année 2008 et de possibles gels de crédits. Vous avez aussi rappelé que les dotations d'équipement, qui s'élevaient à 2,2 milliards d'euros, ne seront utilisées qu'à hauteur de 1,9 milliard et encore cette somme inclut-elle...

C'est du populisme.

Nous sommes habitués à ces réjouissances annuelles autour d'un « très bon budget ». Mais l'exécution des budgets précédents, et singulièrement celle du budget 2008, conditionne l'ensemble : tout dépend d'où nous partons. Nous risquons, à cet égard, de connaître une mauvaise fin d'année. Votre graphique fait apparaître la fameuse « bosse budgét...