Interventions en commissions de Jean Michel
115 interventions trouvées.
Alors qu'il m'avait paru que le Livre blanc et la future loi de programmation militaire devaient s'accompagner d'un effort particulier en matière de renseignement, la pensée de M. le secrétaire général semble pouvoir se résumer ainsi : faire mieux avec moins. Malgré les restructurations, fusions et regroupements opérés qui, d'ailleurs, sont p...
On intervient dans Enduring Freedom !
On intervient dans Enduring Freedom !
a fait part de son opposition à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, estimant que ce pays ne respecte pas suffisamment les droits de l'Homme pas plus que de nombreuses libertés fondamentales. L'intégration de la Turquie doit être examinée au vu de l'objectif que l'on assigne l'Union européenne, simple espace de libre-échange ou espace...
a rappelé que l'article 16 figure dans la Constitution en raison des événements survenus en France entre mai et juillet 1940 et qu'il a connu une seule application au moment de la guerre d'Algérie, à la suite du putsch des généraux en 1961. Tout le problème est que la mise en oeuvre de l'article est conditionnée par l'interruption du fonctionne...
a souligné les contradictions du dispositif proposé, qui confirme le Président de la République comme chef des armées et unique décideur et retire au Premier ministre la responsabilité de la défense nationale, alors même que lui seul peut être mis en cause par le Parlement. Encore une fois, l'exercice d'un véritable contrôle en cas de dysfoncti...
a relevé que, quelles que soient les nouvelles attributions du Parlement, elles ne permettront pas d'organiser des votes réguliers sur la prolongation à long terme des OPEX. Alors que certaines opérations peuvent durer plusieurs dizaines d'années, elles ne feront de fait l'objet que d'une seule autorisation initiale de prolongation. Il a par a...
a estimé que la faiblesse des crédits consacrés à l'espace militaire est un problème récurrent, soulevé par la commission depuis de nombreuses années. En 2004, Mme Alliot-Marie, ministre de la défense, s'était engagée à porter ce budget à 600 millions d'euros. Or les années suivantes, celui-ci, loin de s'accroître, a diminué, les crédits inscri...
a rappelé que les États-Unis ont quant à eux fait de l'espace une priorité et ont clairement affirmé leur refus d'être concurrencés dans ce domaine.
a regretté que ces problèmes aient été dissimulés pendant des années, faisant aujourd'hui apparaître une crise d'une ampleur insoupçonnée. Les commandes n'ont pas été passées suffisamment tôt, notamment pour les NH 90, ce qui conduit à un déficit capacitaire impossible à combler. De même, pour l'A400M, de nouveaux retards semblent se profiler, ...
a mis en garde contre toute confusion entre forces armées et forces de sécurité et a souhaité que la commission du Livre blanc adopte à ce sujet une position très claire. Alors qu'est évoquée la réorganisation des implantations militaires, intégrant la fermeture de certaines bases, voire la suppression de 30 000 à 120 000 emplois, il a souhait...
s'est réjoui que l'audition de M. Jean-Claude Mallet permette de réaffirmer le rôle du Parlement dans la préparation du Livre blanc. Quatre parlementaires seulement siègent à la commission qui comprend sept groupes de travail. Il faut espérer qu'il y aura un débat en séance publique car c'est ainsi que l'on abordera la question de la défense de...
a déploré que les travaux réalisés par la commission de la défense durant la XIe législature sur ce sujet n'aient pas été davantage repris dans le projet de loi. Il s'est interrogé sur le fonctionnement même de la nouvelle instance dans la mesure où le rapport annuel envisagé n'a guère de contenu et où la fonction même de rapporteur n'est pas p...
a observé que si les recommandations de la délégation seront naturellement destinées à l'exécutif, les présidents des assemblées pourraient néanmoins en avoir connaissance, même s'ils n'en sont pas les destinataires.
a jugé que la commission de vérification de l'utilisation des fonds spéciaux pouvait s'intéresser au financement d'opérations en cours et qu'il ne fallait pas confondre les pouvoirs de direction avec ceux de contrôle.
