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Un nouveau concept, qui a fait ses preuves en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Scandinavie, est en train de se développer en France : celui de piscines naturelles biologiques. Or, la collectivité ne parvient pas à obtenir une réglementation de ce concept. Quelles sont les réflexions en cours à ce sujet ?
Quel est l'avenir des sites français ? Quelles actions comptez-vous entreprendre pour aider vos sous-traitants ? Les deux tiers des voitures sont achetés à crédit. Or les taux restent élevés. Qu'en pensez-vous ?
Madame la ministre, deux ans après son adoption, la loi sur le droit au logement opposable demeure largement inappliquée en raison de la pénurie de logements sociaux, notamment en Île-de-France, dans la région PACA et dans les grandes métropoles régionales. En effet, c'est au regard de la situation qui prévaut dans ces territoires, où se concen...
que les mesures du plan de relance ne parviennent malheureusement pas à infléchir.
Madame la ministre, on ne peut pas se satisfaire du bon fonctionnement des commissions de médiation. Le véritable problème, c'est l'inadéquation de l'offre à la demande. Il faut convaincre, voire contraindre les collectivités à investir davantage dans le logement social, dont j'exclus, du reste, les PLS, qui ne sont pas des logements sociaux. (...
Vous avez fait le choix de développer des voitures hybrides alors que certains de vos concurrents investissent dans des modèles totalement électriques et donc beaucoup plus écologiques. Renault-Nissan devrait, par exemple, consacrer 600 millions d'euros à ce type de projets entre 2008 et 2010. Pourquoi faites-vous une telle impasse ? Quelles s...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Elle concerne la situation catastrophique et intenable des producteurs de lait. Alors que les charges augmentent, le prix d'achat du lait est tombé à 21 centimes le litre, soit une baisse plus de 50 % par rapport à 2007, sans que le prix des produits laitiers aient baissé pour les consom...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne les difficultés du tissu industriel, notamment automobile. La Franche-Comté a le triste privilège de connaître la plus forte hausse du chômage : plus de 28 % en un an, plus de 35 % ces trois derniers mois ! Mais surtout, l'explosion du chômage est liée à une véritable destruction de l...
Monsieur le président, je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement en deux fois deux voies de la route nationale 19 en Haute-Saône. Dans le cadre des nouveaux programmes de développement et de modernisation des itinéraires, cette opération d'aménagement fait l'objet d'une convention qui a é...
Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État, même si elles ne me rassurent pas entièrement. En effet, si vous m'avez donné des assurances en ce qui concerne les études et les aménagements fonciers, vous n'avez pris aucun engagement s'agissant des financements destinés à l'aménagement de la déviation sur la RN 19 entre Lure...
Monsieur le Premier ministre, ma question sera aussi simple que directe : souhaitez-vous réellement agir en faveur de l'industrie automobile française ?
Nous demandions la semaine dernière un véritable plan de sauvetage. Mais vos propositions d'exonération de la taxe professionnelle ou de crédit d'impôt recherche ont été insuffisantes. Simples mesurettes, elles ne sont malheureusement pas la hauteur du choc terrible que subit cette industrie. Et j'espère qu'aujourd'hui, vous n'allez pas nous an...
Monsieur le Premier ministre, qu'attendez-vous pour mettre rapidement en place un plan gouvernemental d'urgence pour l'industrie automobile mais aussi pour les bassins d'emploi concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la situation préoccupante de la gendarmerie, que vous connaissez parfaitement, pour avoir été ministre de la défense, et dont le budget est en chute libre. L'annonce de la rationalisation prochaine de ses installations, la forte diminution d'effectifs prévue dans le cadre de la RGPP près de 3...
Dans ces territoires, les gendarmes considèrent aujourd'hui qu'il n'est plus question pour eux de surveiller ou d'anticiper les problèmes, mais seulement d'intervenir après que les malheurs sont arrivés. Les mesures proposées dans le projet de loi de finances sont en totale contradiction avec ce que veulent les Français : à savoir un renforceme...
Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur la future réorganisation des services de sécurité, de police et de gendarmerie, sur le territoire national. Alors que la gendarmerie nationale sera placée sous l'autorité organique et fonctionnelle du ministre de l'intérieur dès 2009...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Si j'ai bien entendu vos observations sur les grandes orientations, je ne suis pas rassuré pour autant s'agissant des implantations territoriales, notamment en matière de suppression de brigades de gendarmerie ou de commissariats dans les petites villes ou les villes moyennes. A...
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et la solidarité. Elle concerne les retraités, qui subissent de plein fouet la hausse du coût de la vie et dont les conditions de vie sont de plus en plus difficiles. En effet, la situation des Français qui touchent de petites retraites est aujourd'hui insupportable. Dans...
Aujourd'hui, l'augmentation des pensions est limitée à 1,1 %, alors que l'inflation est de l'ordre de 2,60 %. (« Le compte n'y est pas ! », sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Grâce à vous, les retraités perdent encore cette année 1,5 % de pouvoir d'achat, et la hausse des prix, qui doit se poursuivre, va particuli...