Interventions de Jean-Michel Villaumé

Ma première question porte sur le découpage des fréquences en quatre lots deux de 5 mégahertz et deux autres de 10 mégahertz. D'après les spécialistes, cette solution interdirait aux nouveaux entrants de concourir : ces quatre lots seront réservés aux quatre opérateurs déjà installés. Est-ce bien votre intention ? Évoquant l'aménagement numé...

Attendez la suite !

Ma question à laquelle j'associe mes collègues Jacques Valax et Michel Vergnier s'adresse à M. le Premier ministre. Alors que s'ouvre leur congrès, on peut faire le constat que 2011 sera une année noire pour les maires de France. Le Président Nicolas Sarkozy ne pourra d'ailleurs pas les entendre car, selon mes informations, la salle a été remp...

C'est trop facile !

M. le secrétaire d'État chargé du logement, dans le projet de budget, vous tentez d'améliorer l'efficacité des aides pour l'accession à la propriété et d'augmenter la part de ménages propriétaires de leur résidence principale en créant un dispositif unique en remplacement des différentes aides fiscales existantes. Ainsi, un taux à prêt zéro ren...

mesure qui pèsera, hélas, sur le logement des personnes les plus défavorisées. Il serait, par conséquent, préférable de réserver ce PTZ + aux ménages ayant des ressources ne dépassant pas certains plafonds.

L'Union sociale pour l'habitat l'USH propose, quant à elle, de supprimer les deux tranches supérieures du nouveau PTZ. Ces deux tranches concernent des ménages dont le revenu imposable est supérieur à 36 000 euros annuels. Il apparaît d'ailleurs, au vu des simulations réalisées par vos services, que la suppression du PTZ + pour les ménages ...

Nous espérons donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous saurez entendre les propositions des parlementaires socialistes, comme vous le faites d'ailleurs aujourd'hui en supprimant le dispositif de déductibilité des intérêts d'emprunt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État, que pensez-vous de la proposition de l'Union sociale de l'habitat de supprimer les deux tranches supérieures du barème du nouveau PTZ ? Elle concerne des ménages dont le revenu imposable est supérieur à 36 000 euros annuels. Par ailleurs, confirmez-vous la mesure, inscrite dans le PLFSS, visant à supprimer le ver...

M. Jean-Pierre Coblentz, vous avez répondu à mes questions à travers les exemples que vous avez présentés. Vous confirmez les tendances du rapport Durieux de juin 2010, notamment en ce qui concerne la fiscalité des PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 M . Un article des Échos a indiqué que le budget prévisionnel de l'État prévoit u...

Les cas d'optimisation se multiplient : de plus en plus de retraités, par exemple, développent une activité sous le statut d'auto-entrepreneur. Quelle est votre position à ce sujet ? Combien de cadres ou d'employés ont pu, par ce biais, facturer à une entreprise le travail qu'ils effectuaient pour elle comme salarié ? Quel impact le statut a-t-...

En matière de très haut débit, alors que les opérateurs ont présenté leurs offres de service dès le mois de février, on s'aperçoit qu'un peu moins de 10 % des foyers raccordables à la fibre ont souscrit un abonnement. Quelle conclusion peut-on en tirer, et comment faire pour améliorer ce résultat ?

Très bien !

Ce texte a déjà fait l'objet de nombreux débats et nous avons entendu bien des points de vue s'exprimer. Mais ce qui revient le plus souvent dans les propos de leurs auteurs, monsieur le secrétaire d'État, c'est la contestation de tout projet de recentralisation, affirmé ou caché. La décentralisation a permis aux élus, devenus plus proches du ...

Concernant les financements croisés, souvent décriés et objet de toutes les critiques, ils se révèlent pourtant indispensables à la réalisation des projets. Souplement définis par voie de contractualisation, ils demeurent même une garantie de contrôle pluraliste, plusieurs assemblées élues ayant été convaincues de la pertinence des demandes qui...

Pour le bon fonctionnement des pouvoirs publics locaux, l'achèvement du regroupement intercommunal est certes nécessaire et doit naturellement s'accompagner de périmètres pertinents, d'une gouvernance légitime et de moyens financiers pérennes. Il faut donc trouver des périmètres cohérents, notamment en milieu rural, où l'intercommunalité doit s...

Pour cela, deux éléments sont incontournables : d'une part, le respect de l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales et, d'autre part, une meilleure péréquation territoriale. La réforme de l'impôt économique doit être l'occasion de concilier le maintien indispensable d'un lien entre économie et territoire et l'exigence d'une v...

L'adoption d'une loi organique déterminant les conditions d'évolution annuelle des dotations d'État est nécessaire. Enfin, si le schéma général de l'architecture territoriale peut être posé, il faut considérer que la France est multiforme, tant sur le plan géographique que sur celui de la densité de population. Vouloir imposer un cadre struct...

La mesure principale de ce texte, qui consiste à mettre à disposition des concurrents d'EDF la production nucléaire, fait-elle courir un risque industriel au groupe ? M. Proglio, dans un entretien paru en novembre dans les Échos, expliquait que cette loi risquait de dévaloriser son entreprise. Par ailleurs, notre production d'électricité ne ris...

M. Proglio ayant déjà répondu à nombre de questions que je souhaitais poser je me permets seulement, à l'instar de Mme Massat, d'insister sur la mission de service public d'EDF ainsi que sur la dégradation de la qualité du service rendu et des relations de l'entreprise avec l'ensemble des usagers.