Interventions de Jean-Michel Villaumé

Pourquoi vouloir absolument en faire un oligopole européen, alors que le service postal est par définition ancré dans le territoire local ? Ses dirigeants souhaitent en faire une entreprise comme les autres, toujours plus grosse. Les dirigeants de nos entreprises publiques ont acquis un tel pouvoir d'expertise que ce sont eux qui décident : le...

Ma question s'adressait au secrétaire d'État chargé des transports, M. Dominique Bussereau, mais je fais confiance à M. Apparu pour me répondre. (Sourires.) Dans le cadre de l'adoption du programme de développement et de modernisation des itinéraires de Franche-Comté, la mise à deux fois deux voies de la RN19 entre Vesoul et Lure était attendu...

Je remercie M. Bussereau de sa réponse, malheureusement insuffisante car elle ne permettra pas d'engager rapidement les travaux, alors que les propositions du conseil général auraient permis d'accélérer la mise en oeuvre de ces programmes routiers. S'agissant de la maîtrise d'ouvrage départementale de la déviation de Saulx, il y a un précédent ...

L'amendement CE 128 vise à ce que les relais Poste- commerçants (RPC) puissent être également transformés en APC ou en bureau de plein exercice.

Cet amendement tend à prendre en compte le traitement spécifique des réclamations émises par les personnes atteintes de déficiences visuelles et auditives.

Compte tenu de l'évolution des pouvoirs de l'ARCEP, la CSSPPCE doit être systématiquement consultée par l'autorité de régulation sur toutes les questions relevant de ses domaines de compétences.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur réorganisait le passage à la TNT en fixant certains principes et certaines règles à m...

Après le désenclavement ferroviaire et routier, le désenclavement numérique s'impose aujourd'hui comme une priorité pour l'attractivité, la compétitivité et le développement économique de nos territoires. Les apports du très haut débit dans les domaines clés que sont la santé, l'éducation, l'économie et le travail collaboratif sont encore plus...

Le changement de statut de La Poste va inévitablement pousser l'établissement dans une logique de plus en plus financière, dont nous craignons les conséquences sur la qualité du service réductions de personnel, facteurs non remplacés, horaires d'ouverture réduits. Personnellement, je reçois désormais mon courrier après 13 heures, au lieu de 1...

Ce n'est pas vrai !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Si le remplacement de la taxe professionnelle est contesté, c'est notamment à cause des incertitudes sur les compensations annoncées. Il fallait réformer la taxe professionnelle, mais pas dans n'importe quelles conditions. Nous vous avons fait des propositions, vous les avez rejetées. Ce que vou...

Ce que vous oubliez de dire, c'est comment seront financés réellement les 12 milliards de dotations prévues en 2010. Est-ce un État surendetté ?

Comment pouvez-vous prétendre qu'il faut alléger la fiscalité sur les entreprises et que les 36 000 communes de France ne perdront pas d'argent alors que vous êtes à la tête d'un État c'est vous qui l'avez dit, monsieur le Premier ministre en faillite ? Dans tous les départements, les élus sont inquiets, et les chefs d'entreprise également...

Au moment où vous engagez, madame la secrétaire d'État, la révision de la géographie prioritaire, je voudrais vous interroger sur l'incidence de la suppression des zones urbaines sensibles sur les villes petites ou moyennes, qui avaient engagé une politique dynamique de cohésion sociale. Ainsi, ma commune, qui compte 11 000 habitants, risquerai...

Je voudrais revenir sur mon département, qui est un département rural, que connaît bien le président du CSA : la Haute-Saône. Vos chiffres le prouvent, la couverture de ce département en numérique sera inférieure à l'analogique : au moins 90,8 % contre 97,6 %. TDF estime que plus de 1,3 million de foyers ne recevront plus la télévision par voie...

Je voudrais revenir sur mon département, qui est un département rural, que connaît bien le président du CSA : la Haute-Saône. Vos chiffres le prouvent, la couverture de ce département en numérique sera inférieure à l'analogique : au moins 90,8 % contre 97,6 %. TDF estime que plus de 1,3 million de foyers ne recevront plus la télévision par voie...

La sous-traitance de rang 2 connaît des difficultés particulières puisque, sur le plan national, de 300 à 400 entreprises seraient menacées, ainsi que des milliers d'emplois. Si un fonds de modernisation a été mis en place pour les grands équipementiers, quid de ces entreprises plus modestes ?

Les problèmes ont déjà été cités, en particulier ceux de l'autonomie fiscale et du lien avec la réforme des collectivités. Autre point important : vous remplacez la taxe professionnelle par deux impôts, mais dont le produit sera inférieur à celui de l'actuelle taxe professionnelle. Quelles seront les conséquences pour les collectivités ? Tous l...

Le système forfaitaire retenu pour compenser les dépenses des ménages se traduit par des inégalités en fonction de la composition de ces derniers, des modes de chauffage, des zones géographiques, des habitudes de transport... Comment comptez-vous pallier ces difficultés, vis-à-vis notamment des ruraux qui, en dépit de la compensation, connaîtro...

Le texte prévoit la mise en place d'un fonds de péréquation pour installer le haut et le très haut débit, et c'est une bonne chose. Mais, comme mes collègues, je me demande quelles seront ses modalités de financement et quel sera son calendrier. Au moment de la bascule vers le numérique, la proposition de loi prévoit que les maires seront avert...