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Amendements de Jean-Michel FourgousLes derniers commentaires sur Jean-Michel Fourgous en RSS


83 amendements trouvés


06/01/2009 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 1360 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Garraud, M. Remiller, M. Gérard, M. Dassault, M. Giscard d'Estaing, M. Mallié, M. Poignant, M. Binetruy, M. Fourgo...

I. - Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d'intervention d'un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes, l'utilisation des mentions « grand cru classé » et « premier grand cru classé » est autorisée pour les exploitations viticoles ayant fait l'objet du classement officiel homologué par l'arrêté du 12 décembr...

10/12/2008 — Amendement N° 49 3ème rectif. au texte N° 1266 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Carrez, M. Fourgous, M. Mancel

I. - Le dernier alinéa du I de l'article 199 ter B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exception s'applique également aux petites et moyennes entreprises de moins de vingt salariés pour le crédit d'impôt correspondant aux dépenses mentionnées aux points h) et i) du II de l'article 244 quater B ». II. ...

09/12/2008 — Amendement N° 313 rectifié au texte N° 1266 - Après l'article 43 (Non soutenu)
MM. Mancel, Fourgous

I. - Le dernier alinéa du I de l'article 199 ter B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exception s'applique également aux petites et moyennes entreprises de moins de vingt personnes pour le crédit d'impôt correspondant aux dépenses mentionnées aux points h) et i) du II de l'article 244 quater B ». II....

12/11/2008 — Amendements N° 292 à 292C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
Mme de La Raudière, M. Lefebvre, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fourgous

I. - Créer le programme « Création et transmission d'entreprises ». II. - En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 0 0 4 150 000 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0...

23/10/2008 — Amendements N° 53 à 53A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Fourgous

I. - Après le dernier alinéa de l'article 199 ter B du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de la troisième phrase du premier alinéa et à celles de l'alinéa précédent, la créance constatée par les petites et moyennes entreprises répondant à la définition des petites et moyennes entrepris...

20/10/2008 — Amendements N° 55 à 55A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Fourgous

I. - Le premier alinéa de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est porté à 100 000 euros pour les versements effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux d...

20/10/2008 — Amendements N° 54 à 54A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Fourgous

I. - Après le cinquième alinéa du I de l'article 220 quinquies du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises répondant à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l'annexe I de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyen...

20/10/2008 — Amendements N° 31 à 31A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Goasguen, Mme Grosskost, M. Blanc, M. Teissier, M. Deniaud, M. Malherbe, M. Ferry, M. Quentin, M. Gatignol, M. Lab...

I. - À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du 1° du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et...

19/09/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Hénart, M. Carrez, M. Lefebvre, M. Le Maire, M. Mariton, M. de Courson, M. Vigier, M. Diefenbacher, M. Fourgous, ...

I. - Compléter l'alinéa 77 par la phrase suivante : « Ce taux sera diminué au vu de l'effet du plafonnement institué par la loi de finances pour 2009 du montant cumulé de l'avantage en impôt pouvant être retiré par un contribuable de l'application de dépenses fiscales propres à l'impôt sur le revenu. ». II. - Compléter cet article par l'aliné...

08/07/2008 — Amendement N° 308 au texte N° 993 - Article 21 (Non soutenu)
M. Giscard d'Estaing, M. Fourgous, M. Loïc Bouvard, M. Aboud, Mme Ameline, M. Bernier, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. 47-3. - Le Parlement est doté d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une loi fixe les modalités de son fonctionnement. » Exposé sommaire : Lors de la première lecture du présent projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ...

01/07/2008 — Amendement N° 1656 au texte N° 969 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Cochet, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bernard, M. Biancheri, M. Bignon, M. Binetruy, M. Blanc, M. Blessig...

Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret » les deux alinéas suivants : « Les comptes détailleront l'origine des dons, cotisations et avantages en nature, tels que les mises à disposition permanentes ou temporaires de personnels et de moyens matériels y compris la mise à disposition de loca...

10/06/2008 — Amendement N° 1039 au texte N° 842 - Article 36 (Non soutenu)
M. Fourgous

Après l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « AA. - Dans le premier alinéa du 3°, après le mot : « répondu » sont insérés les mots : « de manière motivée ». » Exposé sommaire : Par souci de cohérence et de sécurité juridique pour les contribuables, il est proposé d'instaurer à l'égard de l'administration fiscale une obligatio...

03/06/2008 — Amendement N° 510 au texte N° 842 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Fourgous

I.- Le I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 3 est complété par les mots : « et/ou d'investir sous forme d'avances ou de prêts d'associés, pour une durée minimale de trois ans, dans des sociétés exerçant une des activités mentionnées au b du 1 ». 2° Dans la première phrase de l'avant-dernier ali...

03/06/2008 — Amendement N° 509 au texte N° 842 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Fourgous

Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 515-14 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Sont assimilées aux prêts mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, les créances assorties de garanties équivalentes à celles de ces prêts ». 2° Le II de l'article L. 515-15 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4. L...

03/06/2008 — Amendement N° 508 au texte N° 842 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Fourgous

Dans la dernière phrase de l'article L. 515-16-1 du code monétaire et financier, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Les banques ont eu un recours accru ces dernières années aux émissions d'obligations foncières pour le refinancement des crédits immobiliers assortis d'une hypothèque ou d'un cautionnement....

02/06/2008 — Sous-Amendement N° 1040 à l'amendement N° 235 au texte N° 842 - Article 36 (Non soutenu)
M. Fourgous

Dans la dernière phrase de l'alinéa 6 de cet amendement, après les mots : « en l'absence de réponse », insérer le mot : « motivée ». Exposé sommaire : Par souci de cohérence et de sécurité juridique pour les contribuables, il est proposé d'instaurer à l'égard du ministère de la recherche ou de l'organisme chargé de soutenir l'innovation un...

02/06/2008 — Amendement N° 1038 au texte N° 842 - Article 36 (Retiré avant séance)
M. Fourgous

Après l'alinéa 7 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un redevable de bonne foi a saisi les services du ministère de la recherche ou un organisme chargé de soutenir l'innovation figurant dans la liste mentionnée au 3°, il peut, à sa demande, être entendu par les services chargés d'examiner l'éligibilité du projet de recherche au...

20/05/2008 — Amendement N° 229 rectifié au texte N° 820 - Article 21 (Rejeté)
M. Giscard d'Estaing, M. Fourgous, M. Loïc Bouvard, M. Aboud, Mme Ameline, M. Bernier, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. 47-3. - Le Parlement est doté d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une loi fixe les modalités de son fonctionnement. » Exposé sommaire : « La démocratie irréprochable, ce n'est pas une démocratie où l'exécutif est tout et le Parlement rien. C'est u...

14/04/2008 — Amendement N° 90 au texte N° 743 - Article 8 (Retiré)
MM. Tian, Poisson, Tardy, Fourgous

Compléter l'alinéa 6 de cet article par la phrase suivante : « Font partie également de cette mission les syndicats professionnels représentants les entreprises du secteur et les salariés en portage ou leurs représentants ». Exposé sommaire : L'accord du 11 janvier 2008 a permis de mettre à l'ordre du jour le portage salarial. Il a toutefoi...

14/04/2008 — Amendement N° 88 au texte N° 743 - Article 8 (Retiré)
MM. Tian, Poisson, Tardy, Fourgous

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en conseil d'État précisera les conditions nécessaires à remplir par les organisations organisant le portage salarial. » Exposé sommaire : Le décret en conseil d'État permettra d'éviter l'immixtion d'organisations n'ayant aucun rapport avec le portage salarial.