Interventions en commissions de Jean-Michel Ferrand

Je voudrais revenir sur le rôle de la Turquie et sur le fait qu'on ne doit pas lui donner le sentiment qu'on la repousse. J'aimerai également savoir comment est appréciée la position diplomatique syrienne. La Syrie a-t-elle apporté effectivement une aide logistique ou matérielle aux responsables d'attentats en Irak ? Cela étant, comme le dit Da...

J'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de me rendre en Azerbaïdjan depuis 1991, et plusieurs fois encore l'an dernier. Ce pays est en pleine expansion. Sa transformation, en l'espace d'à peine vingt ans, est proprement extraordinaire. La corruption existe certainement. Mais Bakou s'embellit d'année en année et les infrastructures se multiplien...

Le Yémen est un pays pauvre, mais fascinant. En tant qu'observateur lors des élections législatives de 2003, j'ai pu constater combien les atouts de cette ancienne Arabie heureuse sont nombreux : l'agriculture pourrait y être florissante, comme le tourisme à condition d'éviter toute provocation : tous les Yéménites à partir de dix ans sont ar...

Je souhaiterais connaître l'état des relations entre l'Ethiopie chrétienne et le Soudan. De plus, je voudrais faire remarquer, concernant la décision de la Cour pénale internationale, que vous avez cité beaucoup de témoignages incitant à ne pas poursuivre les actions engagées, afin de ne pas réveiller la menace Al Qaida, et laisser les acteurs ...

Les Balkans donnent toujours lieu à des débats extraordinaires. Il y a deux ans, je m'interrogeais sur le devenir du Kosovo et aujourd'hui les motifs de scepticisme ne manquent pas : les progrès économiques du Kosovo sont inexistants, il n'y a qu'une économie souterraine ; en l'absence d'indépendance de jure, l'incertitude pèse sur les conséque...

Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « chrétien sioniste» ? Par ailleurs, ne croyez-vous pas que l'antagonisme religieux est encore plus virulent lorsqu'il oppose des personnes issues du même creuset Serbes et Bosniaques, Irlandais catholiques et protestants, Sunnites et Chiites au Moyen-Orient ? Comment faire disparaître les ...

La loi ne porte que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif, mais si certaines des dispositions de cet accord l'étaient, ce serait très intéressant ! C'était une simple remarque en forme de boutade provocatrice Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1981).

L'accord porte sur la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme. Une évolution des règles d'extradition entre la France et Israël est-elle intervenue ou en cours ? J'ai souvent constaté des difficultés dans ce domaine.

Ce rapport est passionnant mais inquiétant. On peut se demander s'il existe vraiment un droit international dans le domaine de la prolifération. Chaque fois qu'un sujet délicat se présente, on nous explique qu'aucun droit n'est applicable, qu'il s'agisse de l'intervention militaire des États-Unis en Irak, de la reconnaissance du Kosovo ou du ré...

M. Boucheron est devenu gaulliste.

Quelque chose a-t-il été prévu pour les Harkis, notamment quant à leur possibilité de rentrer en Algérie sans être déférés devant les tribunaux ?

Sur la question de l'emploi des handicapés dans les entreprises, nous avons voté la loi de juillet 1987, qui institue notamment des quotas pour les entreprises, mais elle n'est pas assez coercitive pour être pleinement respectée, en particulier quant aux amendes qui ne sont pas suffisamment dissuasives. Je suis assez ennuyé car le texte qu'on n...

Je salue le remarquable travail de mes collègues et je souhaiterais savoir comment se financent les taliban : via les wahhabites ? grâce à l'Arabie saoudite ? au moyen du trafic de drogue ? Par ailleurs, quelle intervention de l'Iran peut-on attendre ? Enfin, l'armée afghane a-t-elle, à court ou moyen terme, les moyens de contenir seule les tal...

Dès que les forces internationales se seront retirées du Kosovo, la Serbie y reviendra. Elle attend d'ailleurs la décision des instances internationales à propos de la légalité de l'indépendance du Kosovo et, quel que soit le verdict, il faut s'attendre à des soubresauts, au Kosovo voire en Transnistrie et ailleurs. Hormis une centrale électri...

Sur quelles forces économiques, politiques et sociales Andry Rajoelina peut-il s'appuyer ? Quel est le rôle de l'Union africaine et de la SADC dans ce conflit interne ? Qui pourrait être le troisième homme ?

La question du foncier est en effet essentielle : en l'absence d'accord entre les Etats, les entreprises risquent de ne pas être reconnues comme propriétaires des locaux qu'elles auront construits, par exemple.

Existe-t-il dans l'accord une clause relative à la propriété foncière ? Si son article 3 proclame l'encouragement et l'admission des investissements sur une base réciproque, rien n'est dit de la question du foncier. Il serait souhaitable que tous les rapporteurs de projets de loi autorisant l'approbation d'accords de ce type se penchent sur le ...

Comment expliquez-vous le déclin brutal du tourisme aux Seychelles ? Pour quelle raison un groupe hôtelier comme Accor n'est pas plus implanté aux Seychelles ?

Le projet de loi indique que la privatisation de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) devrait permettre à l'Etat de réaliser 20 % d'économie dans ce domaine. Mais qu'en est-il des actuels sites de la SNPE ? Comment être sûr que, une fois privatisée, l'entreprise ne va pas en fermer un certain nombre ?

La Roumanie est incontestablement le phare de la francophonie dans la région et tout doit être fait pour renforcer cette place, à commencer, naturellement, par la construction du nouveau lycée Anna de Noailles. Comment le nombre de bourses accordées par la France aux étudiants roumains évolue-t-il ? Si l'anglais concurrence notre langue pour le...