Interventions en commissions de Jean-Michel Ferrand

La France a signé avec la République bolivarienne du Venezuela un accord de coopération militaire le 2 octobre 2008. Semblable à la centaine d'accords ratifiés par notre pays, cette convention remplace une galaxie d'arrangements techniques et permet de renforcer la sécurité juridique des quelques partenariats que notre pays entretient avec le V...

L'orpaillage fait partie, avec le narco-trafic et le secours aux populations, des priorités identifiées par les deux parties. Par ailleurs, je n'ai pas parlé d'une autorisation des Etats-Unis mais j'ai mentionné leur absence de réaction à l'égard de cet accord qui ne met pas en jeu des questions de sécurité essentielles pour eux.

L'accord présente un intérêt pour la vente de matériel militaire à des forces dont les équipements sont obsolètes. La France est le quinzième client et le 17ème fournisseur au Venezuela. Les exportations s'élèvent à 300 millions d'euros, les importations à 235 millions d'euros.

Nous comptons un certain nombre de militaires français sur place. L'accord prévoit notamment la formation en France de militaires vénézuéliens à laquelle est alloué le modeste budget que j'évoquais précédemment.

Je rappelle que les négociations ont commencé en 2003. La ratification par le Venezuela est intervenue en février 2009.

Le système monétaire international ne donnant manifestement pas satisfaction à nos dirigeants, est-il utopique d'envisager un retour à l'étalon-or ?

Quelle est aujourd'hui la proportion de chrétiens au Liban ? Quel est leur avenir ? Pourquoi les différentes factions chrétiennes ont-elles de si grandes difficultés à s'entendre ? Les Kataëb existent-ils toujours ?

Quelque temps avant le déclenchement de la deuxième guerre du Golfe, l'ambassadeur de France à Bagdad prédisait que la chute de Saddam Hussein entraînerait la fin des chrétiens dans le pays. Je tiens à rappeler le rôle joué alors par M. Tarek Aziz, le ministre chrétien des affaires étrangères de Saddam Hussein. Pensez-vous que la montée en puis...

Madame Aurillac a raison : je vais voter ce texte bien qu'il soit insuffisant dans la lutte contre les réseaux criminels. Ceux-ci sont parfaitement connus ; on sait que certaines familles se « débarrassent » volontiers d'enfants contre rétribution, que ces enfants sont ensuite entraînés à voler et que tout l'argent ainsi collecté remonte aux ch...

Ne pensez-vous pas que la réduction de la pauvreté devrait obligatoirement être liée à une harmonisation de la protection sociale et de la fiscalité ? Vous avez déploré le manque de leviers d'action à la disposition de l'OMC. Une forte pression de l'Organisation sur les pays membres ne serait-elle pas la bienvenue ? À défaut, on aurait l'impres...

On critique régulièrement le fonctionnement de la démocratie en Turquie mais je tiens à souligner que le parti au pouvoir perd régulièrement les élections et que la place des femmes y est sur certains points plus avancée qu'en France : les Turques ont obtenu le droit de vote bien avant les Françaises et l'une d'entre elle, Mme Ciller, a occupé ...

Après la série de conventions relatives à la lutte contre les paradis fiscaux que nous avons étudiées ces dernières semaines, nous restons encore sur les questions fiscales, mais sous un angle un peu différent. Il nous est en effet demandé de nous prononcer sur l'accord que la France a signé le 4 décembre 2007 avec le Kenya pour éviter les doub...

Le Kenya a concédé des taux d'imposition inférieurs aux taux prévus par le droit interne kenyan et surtout plus faibles que ceux que ce pays ait jamais concédés à un partenaire conventionnel de l'OCDE : alors que le réseau conventionnel kenyan prévoit pour les pays de l'OCDE des taux compris entre 15 et 25 %, l'accord avec la France prévoit que...

Il n'existe pas d'impôt sur la fortune au Kenya. Pour ce qui est du lieu d'imposition, il relève de l'application de la notion d'établissement stable, laquelle renvoie à six mois de présence sur le territoire kényan, durée inférieure à celle retenue dans les pays de l'OCDE.

La présence française est forte d'une cinquantaine d'implantations dans des secteurs très diversifiés : matériaux de construction, télécommunications, distribution d'hydrocarbures, agriculture (café, fleurs), banque, transports, automobile mais les groupes français souffrent d'une faible notoriété , chimie, pharmacie avec notamment Sanofi ...

Nos exportations vers le Kenya ont diminué de 6,5 % entre 2008 et 2009 et nos importations de 19,5 %. Notre excédent commercial, qui occupe le 52ème rang parmi nos excédents commerciaux, est de 78 millions d'euros. Le Kenya est notre 103e client et notre 104e fournisseur seulement, mais notre principal partenaire commercial en Afrique de l'Est.

Aucun accord ne permettait jusqu'ici d'organiser des relations entre les services fiscaux des deux pays.

Les négociations ont été conduites à un rythme normal, pour parvenir à des concessions mutuelles. Le processus de ratification a en revanche été long. La commission adopte sans modification le projet de loi (no 2319).

Les systèmes d'impôts locaux sont-ils identiques ? Quel est l'intérêt pour nous d'en avoir connaissance ?

Le traité prévoit que chaque opération donne lieu à la constitution d'une force de gendarmerie : faut-il en conclure qu'EUROGENDFOR ne disposera d'aucun vivier de personnels spécifiquement formés mais fera exclusivement appel aux unités volontaires pour telle ou telle opération ? Dans ces conditions, cette force ne risque-t-elle pas d'être dépo...