Interventions en commissions de Jean-Michel Ferrand

La reconnaissance de l'indépendance du Kosovo ne pouvait qu'entraîner tôt ou tard celle de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud par la Russie. Si tel n'avait pas été le cas, votre position en aurait-elle été modifiée ? Par ailleurs, vous avez indiqué que, si l'OTAN maintient sa volonté de déployer des missiles en Pologne et de poursuivre son élar...

L'aide au développement mobilisée en faveur de l'Afghanistan atteint des sommes considérables : 20 milliards de dollars ont été levés à la Conférence de Paris de juin dernier. Mais peut-on gagner la « bataille du développement » ? Et qui serait en mesure de la remporter : les chefs tribaux ? Les forces occidentales ? Par ailleurs, est-il exact ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué la solidarité des États européens devant les problèmes de la Géorgie. Malgré cette solidarité, l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud ont acquis une indépendance de fait. Comme nous l'avions prévu avec Jean-Pierre Dufau au retour de notre mission au Kosovo, ces problèmes étaient en germe dans la reconnais...

Comment le justifier au regard du droit international ?

a demandé au ministre s'il estimait que la tentative de rapprochement du Président Andrés Pastrana avec la guerilla en son temps était une stratégie erronée. Il a également souhaité connaître le sentiment de M. Bernard Kouchner quant à l'avenir des FARC : les chefs historiques sont morts, certains autres se rendent, et les plus jeunes, bien qu'...

a demandé à Mme Bacharan s'il n'était pas contradictoire, d'une part, de laisser supposer que la voix de la France aurait pu être davantage écoutée avant la guerre en Iraq si elle avait été totalement intégrée à l'OTAN et, d'autre part, de rappeler le traitement qui avait été infligé à MM. Gerhard Schröder et Tony Blair.

a demandé à Mme Bacharan s'il n'était pas contradictoire, d'une part, de laisser supposer que la voix de la France aurait pu être davantage écoutée avant la guerre en Iraq si elle avait été totalement intégrée à l'OTAN et, d'autre part, de rappeler le traitement qui avait été infligé à MM. Gerhard Schröder et Tony Blair.

a indiqué que l'accord entre la France et la Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements venait compléter la liste des 91 accords bilatéraux de cette nature déjà ratifiés par la France. Si cet accord emprunte très largement aux modèles précédents, il se distingue par la portée singulière que lui confèrent les r...

a ensuite présenté les opinions des uns et des autres sur ce sujet, telles que les deux députés les ont recueillies au cours de leur déplacement à Belgrade et au Kosovo du 3 au 5 octobre dernier. Ils y ont rencontré des représentants des autorités de Belgrade et des autorités provisoires de Pristina, des porte-parole de la communauté serbe du K...

a déclaré que l'indépendance lui paraissait désormais inéluctable, regrettant que les cartes aient depuis le départ été truquées, l'option de l'indépendance ayant toujours été privilégiée. Or ni les Serbes, ni les Russes ne l'accepteront. L'Europe doit jouer un rôle de premier plan dans le règlement de cette question, mais il y a fort à parier ...

a précisé qu'il n'avait à aucun moment déclaré que le France ne reconnaîtrait pas l'indépendance du Kosovo ; en revanche, aujourd'hui, tous les Etats membres ne sont pas prêts à la reconnaître.

a estimé que la question de l'autodétermination constituait le noeud du problème. Il a rappelé qu'au cours de l'histoire les Serbes avaient été chassés du Kosovo. La population serbe de Pristina est passée de 40 000 à seulement 70 personnes. L'indépendance pourrait en réalité être perçue comme la reconnaissance d'un état de fait lié à la loi du...

, s'est félicité de l'intérêt manifesté par les commissaires pour cette région. Les événements qui vont l'agiter dans les prochaines semaines sont très importants ; il convient de ne pas les passer sous silence. Au-delà de « l'effet domino » d'une indépendance kosovare, le risque principal est qu'une décision contraire au droit international so...