Réforme de l'hôpital

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , pour la première fois, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à alléger la rédaction de l'article 9 en supprimant une précision superfétatoire.

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6154-5 du code de la santé publique, après le mot : « commissions », sont insérés les mots : « , au sein desquelles doit notamment siéger un représentant des usagers du système de santé au sens des dispositions de l'article L. 1114-1 du présent code, ». Exposé sommaire : Dans un certain nombre de cas, ...

Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6152-7 ainsi rédigé : « Art. 6152-7. - Des expérimentations relatives à l'annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux à temps partiel peuvent être prévues dans les établissements de santé publics des départements et régions d'outre-mer et des ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. - Après l'article L. 6161-5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6161-5-1 ainsi rédigé : « Art. 6161-5-1. - Les établissements de santé privés autorisés à délivrer des soins au domicile de leurs patients recourent à des auxiliaires médicaux exerçant à titre libé...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , qui peut recourir à des conditions de rémunération particulières, autres que le paiement à l'acte pour les professionnels libéraux intervenant en hospitalisation à domicile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les hôpitaux à recourir à des rémunérations dérog...

Après la première occurrence du mot : « il », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8 : « est assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur et, dès lors que le pôle dont il a la responsabilité comporte une unité obstétricale, par une sage-femme occupant des fonctions d'encadrement. » ...

À l'alinéa 5, après le mot : « formation », insérer le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6154-5 du code de la santé publique, les mots : « la composition et les conditions de fonctionnement de ces commissions » sont remplacés par les mots : « les conditions de fonctionnement et la composition de ces commissions, au sein desquelles doit notamment siéger un représentant des usagers du système...

Après la première occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « l'Institut national de jeunes aveugles », sont insérés les mots : « propose au directeur du centre national de gestion la nomination dans leur emploi des directeurs adjoints et, le cas échéant, des directeurs des soins. » Exposé sommaire : Afin de garan...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , après avis du président du conseil de surveillance ; ». Exposé sommaire : Le président du conseil de surveillance doit pouvoir donner son avis sur l'évaluation du Directeur, son implication dans la mise enoeuvre du projet d'établissement et dans son souci de répondre aux besoins de la population.

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « est assurée », les mots : « sont assurées ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le nombre : « 3 », insérer les mots : « de la présente loi ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 40, substituer aux mots : « illégalités invoquées », les mots : « motifs d'illégalité invoqués ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, après les mots : « déterminés », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les délais et les motifs sont déterminés par décret.

Après le mot : « exécutoires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « sous réserve des conditions suivantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical fait partie du directoire. » Exposé sommaire : Dans le cas des CHU, il convient d'ass...

Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer la phrase suivante : « Les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique sont majoritaires au sein du directoire. » Exposé sommaire : Le projet de loi marque, à l'égard de la composition du directoire, un certain recul par rapport à la dynamique suscitée par la mise en place en...

Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer la phrase suivante : « Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique est membre du directoire. » Exposé sommaire : Le directoire à vocation à rassembler autour du directeur des cadres du personnel soignant de l'établissement. Le directeur des soins infi...

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Il coordonne la politique médicale de l'établissement, sous l'autorité du directeur ». Exposé sommaire : Il s'agit d'expliciter le rôle du président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, en tant que coordonnateur de l'activité médicale au sein de l'établissem...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « objectif », le mot : « objectifs ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.