Amendement N° 338 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À la deuxième phrase de l'alinéa 40, substituer aux mots :
« illégalités invoquées »,
les mots :
« motifs d'illégalité invoqués ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
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