Amendement N° 339 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 2, après le nombre :
« 3 »,
insérer les mots :
« de la présente loi ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
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