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Amendement N° 337 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau.

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À l'alinéa 38, après les mots :

« déterminés »,

insérer le mot :

« par ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel : les délais et les motifs sont déterminés par décret.

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